Questions écrites de 3-4401 à 3-4500

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4401 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4402 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4403 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 12/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4404 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 2/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4405 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 17/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4406 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 8/8/2006
  Publication réponse : bulletin 3-73 22/8/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4407 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 19/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4408 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4409 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4410 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 17/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4411 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 21/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4412 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 27/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4413 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4414 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4415 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4416 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 7/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4417 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4418
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4418 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4419
3-4419 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Égalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4399
Aussi posée à : question écrite 3-4400
Aussi posée à : question écrite 3-4401
Aussi posée à : question écrite 3-4402
Aussi posée à : question écrite 3-4403
Aussi posée à : question écrite 3-4404
Aussi posée à : question écrite 3-4405
Aussi posée à : question écrite 3-4406
Aussi posée à : question écrite 3-4407
Aussi posée à : question écrite 3-4408
Aussi posée à : question écrite 3-4409
Aussi posée à : question écrite 3-4410
Aussi posée à : question écrite 3-4411
Aussi posée à : question écrite 3-4412
Aussi posée à : question écrite 3-4413
Aussi posée à : question écrite 3-4414
Aussi posée à : question écrite 3-4415
Aussi posée à : question écrite 3-4416
Aussi posée à : question écrite 3-4417
Aussi posée à : question écrite 3-4418
3-4420 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4421 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4422 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 27/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4423 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4424 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 23/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4425 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 27/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4426 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 13/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4427 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4428 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4429 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4430 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 29/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-68 6/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4431 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 9/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4432 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 21/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4433 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 27/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4434 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4435 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4436 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4437 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 28/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4438 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4439
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4439 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Réponse 28/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4440
3-4440 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 15/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4420
Aussi posée à : question écrite 3-4421
Aussi posée à : question écrite 3-4422
Aussi posée à : question écrite 3-4423
Aussi posée à : question écrite 3-4424
Aussi posée à : question écrite 3-4425
Aussi posée à : question écrite 3-4426
Aussi posée à : question écrite 3-4427
Aussi posée à : question écrite 3-4428
Aussi posée à : question écrite 3-4429
Aussi posée à : question écrite 3-4430
Aussi posée à : question écrite 3-4431
Aussi posée à : question écrite 3-4432
Aussi posée à : question écrite 3-4433
Aussi posée à : question écrite 3-4434
Aussi posée à : question écrite 3-4435
Aussi posée à : question écrite 3-4436
Aussi posée à : question écrite 3-4437
Aussi posée à : question écrite 3-4438
Aussi posée à : question écrite 3-4439
3-4441 Brotcorne Christian (cdH) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fonds de traitement du surendettement - Financement.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1385
3-4442 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Défense  
  Personnel militaire - Détachement à la police.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse complémentaire 28/3/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-63 28/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1336
3-4443 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Défense  
  Personnel militaire - Logements mis à disposition par l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) - Loyers.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 13/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1338
3-4444 Beke Wouter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins - Contingentement.
  Envoi question 17/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1337
3-4446 Beke Wouter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le tabagisme - Fonds.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1376
3-4447 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Rémunérations - Enquête de la Vlerick Management School - Résultats.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1361
3-4448 Geerts Christel (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Développement durable - Plan fédéral 2004-2008.
  Envoi question 24/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1365
3-4449 Beke Wouter (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  SNCB - Stationnement gratuit.
  Envoi question 24/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1335
3-4450 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Prisons - Radicalisation - Plan d'action.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1381
3-4451 Noreilde Stefaan (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Financement du terrorisme - Groupe d'action financière (GAFI) - Recommandations.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 3/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4452
Requalification de : demande d'explications 3-1397
3-4452 Noreilde Stefaan (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Financement du terrorisme - Groupe d'action financière (GAFI) - Recommandations.
  Envoi question 24/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4451
Requalification de : demande d'explications 3-1397
3-4453 Noreilde Stefaan (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Octroi de l'avantage en nature du gîte et du couvert - Déductibilité fiscale par l'employeur.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 19/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1395
3-4454 Noreilde Stefaan (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Polders et wateringues - Impôt des personnes morales - Exonération.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 3/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1396
3-4455 Germeaux Jacques (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Tarification - Différences de prix.
  Envoi question 24/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Réponse complémentaire 6/9/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-75 19/9/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1387
3-4456 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4457 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 20/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4458 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4459 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 24/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4460 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 23/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4461 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 24/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4462 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 6/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4463 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 12/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4464 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 12/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Réponse complémentaire 26/4/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4465 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4466 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4467 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 3/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4468 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 2/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4469 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4470 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4471 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4472 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4473 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4474 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 4/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4475
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4475 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4476
3-4476 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4456
Aussi posée à : question écrite 3-4457
Aussi posée à : question écrite 3-4458
Aussi posée à : question écrite 3-4459
Aussi posée à : question écrite 3-4460
Aussi posée à : question écrite 3-4461
Aussi posée à : question écrite 3-4462
Aussi posée à : question écrite 3-4463
Aussi posée à : question écrite 3-4464
Aussi posée à : question écrite 3-4465
Aussi posée à : question écrite 3-4466
Aussi posée à : question écrite 3-4467
Aussi posée à : question écrite 3-4468
Aussi posée à : question écrite 3-4469
Aussi posée à : question écrite 3-4470
Aussi posée à : question écrite 3-4471
Aussi posée à : question écrite 3-4472
Aussi posée à : question écrite 3-4473
Aussi posée à : question écrite 3-4474
Aussi posée à : question écrite 3-4475
3-4477 Van de Casteele Annemie (VLD) Premier ministre  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 20/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4478 Van de Casteele Annemie (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 5/12/2006
  Publication réponse : bulletin 3-81 12/12/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4479 Van de Casteele Annemie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4480 Van de Casteele Annemie (VLD) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 21/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4481 Van de Casteele Annemie (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 23/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4482 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires étrangères  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 24/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4483 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Défense  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 22/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4484 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4485 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 28/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4486 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4487 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Coopération au Développement  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4488 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 20/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4489 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Mobilité  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 21/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4490 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 11/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4491 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de l'Emploi  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4492 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4493 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4494 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4495 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 18/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4496 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4497
3-4497 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
Aussi posée à : question écrite 3-4482
Aussi posée à : question écrite 3-4483
Aussi posée à : question écrite 3-4484
Aussi posée à : question écrite 3-4485
Aussi posée à : question écrite 3-4486
Aussi posée à : question écrite 3-4487
Aussi posée à : question écrite 3-4488
Aussi posée à : question écrite 3-4489
Aussi posée à : question écrite 3-4490
Aussi posée à : question écrite 3-4491
Aussi posée à : question écrite 3-4492
Aussi posée à : question écrite 3-4493
Aussi posée à : question écrite 3-4494
Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
3-4498 Paque Luc (Indépendant) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pénurie de sang dans le Nord du pays - Fidélisation des jeunes donneurs.
  Envoi question 3/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Réponse 31/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-4499 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2005.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4500 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Magistrature debout - Présence des femmes- Chiffres pour 2005.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006