Questions écrites de 3-4101 à 3-4200

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4101 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Réponse 14/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4102 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4103 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4104 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4105 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Réponse 8/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4106 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Réponse 26/1/2006
  Décision de ne pas publier 26/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4107 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4108
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4108 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Réponse 6/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4109
3-4109 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006.
  Envoi question 5/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-4089
Aussi posée à : question écrite 3-4090
Aussi posée à : question écrite 3-4091
Aussi posée à : question écrite 3-4092
Aussi posée à : question écrite 3-4093
Aussi posée à : question écrite 3-4094
Aussi posée à : question écrite 3-4095
Aussi posée à : question écrite 3-4096
Aussi posée à : question écrite 3-4097
Aussi posée à : question écrite 3-4098
Aussi posée à : question écrite 3-4099
Aussi posée à : question écrite 3-4100
Aussi posée à : question écrite 3-4101
Aussi posée à : question écrite 3-4102
Aussi posée à : question écrite 3-4103
Aussi posée à : question écrite 3-4104
Aussi posée à : question écrite 3-4105
Aussi posée à : question écrite 3-4106
Aussi posée à : question écrite 3-4107
Aussi posée à : question écrite 3-4108
3-4110 Cornil Jean (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Situation des Kurdes en Turquie.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 22/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4111 Cornil Jean (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Russie - Projet de loi réglementant les ONG - Position de la Belgique - Présidence belge de l'OSCE.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4112 Crombé-Berton Marie-Hélène (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes invalides - Voiturettes électriques - Conditions d'octroi.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 7/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4113 Galand Pierre (PS) ministre de la Coopération au Développement  
  Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Sensibilisation de l'opinion publique aux questions Nord/Sud - Octroi de subsides aux productions audiovisuelles - Critères.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 27/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4114 Durant Isabelle (Ecolo) ministre de la Mobilité  
  Chauffeurs professionnels - Constatation de l'état d'intoxication alcoolique - Initiative de l'employeur de faire constater.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4115
Renvoi à une question précédente : question écrite 3-3813
3-4115 Durant Isabelle (Ecolo) ministre de l'Emploi  
  Chauffeurs professionnels - Constatation de l'état d'intoxication alcoolique - Initiative de l'employeur de faire constater.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4114
Renvoi à une question précédente : question écrite 3-3813
3-4116 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de la Coopération au Développement  
  Coopération au développement - Projets scolaires dans des régions rurales et reculées - Asbl « mobile school ».
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 24/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4117 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) Premier ministre  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 26/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4118 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 19/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-69 20/6/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4119 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4120 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4121 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4122 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4123 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 7/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4124 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4125 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 12/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4126 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse provisoire 9/2/2006
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4127 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au Développement  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 23/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4128 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 6/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4129 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 14/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4130 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 22/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4131 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 3/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4132 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4133 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 8/2/2006
  Décision de ne pas publier 8/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4134 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 1/2/2006
  Décision de ne pas publier 1/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4135 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 9/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4136 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4137
3-4137 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
3-4138 Beke Wouter (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Radars automatiques - Vérification - Nombre de radars automatiques inutilisés, et ce par zone de police.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 12/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1253
3-4139 Noreilde Stefaan (VLD) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Gares SNCB - Surveillance par caméras - «Projet Malaga».
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1245
3-4140 Beke Wouter (CD&V) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Parkings SNCB - Parking gratuit - Évaluation du projet à Bourg-Léopold.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 4/9/2006
  Publication réponse : bulletin 3-74 5/9/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1252
3-4141 Nyssens Clotilde (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Adoption en Belgique - Notion d'«enfant adoptable» - Refus abusif de consentement des parents et tuteurs.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 13/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4142 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Revenus de biens immobiliers situés en France de propriétaires belges - Imposition - Coopération avec l'administration du fisc française.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4143 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  European Raelian Movement - Légalité des activités de l'association.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4144 Nyssens Clotilde (cdH) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Women's Forum for the Economy and Society - Participation d'un membre féminin du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Pertinence et coûts.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4145 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hépatites A, B et C - Traitements - Coûts.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4146 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Usage compassionnel des médicaments - Règlement européen - Transposition en droit belge.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4147 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 29/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4148
Aussi posée à : question écrite 3-4149
Aussi posée à : question écrite 3-4150
3-4148 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4147
Aussi posée à : question écrite 3-4149
Aussi posée à : question écrite 3-4150
3-4149 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Emploi  
  Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4147
Aussi posée à : question écrite 3-4148
Aussi posée à : question écrite 3-4150
3-4150 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Organismes de payement des allocations de chômage - Loi sur les marchés publics - Procédure d'attribution du marché.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4147
Aussi posée à : question écrite 3-4148
Aussi posée à : question écrite 3-4149
3-4151 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Site de Schaerbeek-Formation.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4152 Hermans Margriet (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Régularisation de la TVA appliquée aux artistes exécutants - Réglementation transitoire.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4153 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonds relatif au paiement des avances en matière de créances alimentaires.
  Envoi question 16/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4154 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Intoxications au monoxyde de carbone - Campagne d'information.
  Envoi question 16/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4155 Detraux Francis (Indépendant) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Liberté de religion et de croyance - Respect - Mesures.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4156 Detraux Francis (Indépendant) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4157
3-4157 Detraux Francis (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4156
3-4158 Kapompolé Joëlle (PS) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Piscines privées - Sécurité - Etude - Position de la Commission de sécurité des consommateurs.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 26/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-72 1/8/2006
3-4159 Galand Pierre (PS) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4160
3-4160 Galand Pierre (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4159
3-4161 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique - Allocation de fin d'année - Détermination de la partie variable.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 13/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4162 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Étrangers en possession d'une autorisation de séjour belge - Sortie de prisons étrangères.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4163
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1936
3-4163 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Étrangers en possession d'une autorisation de séjour belge - Sortie de prisons étrangères.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 7/2/2006
  Décision de ne pas publier 7/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4162
3-4164 De Schamphelaere Mia (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Achat de meubles de bureau anciens - Déductibilité de la TVA.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4165 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Lettonie - Orthographe du mot « euro » - Attitude de la Banque centrale européenne.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4166 Steverlynck Jan (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Annuaires d'information et annuaires Internet - Pratiques de vente mensongères.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4167 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de la Coopération au Développement  
  Pérou - Projets de prévention de l'usage de drogues.
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 27/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4168 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Lutte contre la pauvreté - Communication du travail législatif aux groupes cibles.
  Envoi question 18/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 20/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-80 28/11/2006
3-4169 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Passagers aériens lésés - Plaintes introduites auprès de la direction générale du Transport aérien (DGTA).
  Envoi question 18/1/2006
  Réponse 27/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
3-4170 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Viols - Déclarations - Poursuites.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Rappel 19/9/2006
  Envoi question 19/9/2006
  Réponse 11/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4171
3-4171 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Viols - Déclarations - Poursuites.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 23/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4170
3-4172 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Financement du terrorisme - Fonctionnement de la Cellule de lutte contre le blanchiment.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4173
Aussi posée à : question écrite 3-4174
3-4173 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Financement du terrorisme - Fonctionnement de la Cellule de lutte contre le blanchiment.
  Envoi question 20/1/2006
  Réponse 16/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4172
Aussi posée à : question écrite 3-4174
3-4174 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Financement du terrorisme - Fonctionnement de la Cellule de lutte contre le blanchiment.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4172
Aussi posée à : question écrite 3-4173
3-4175 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Piratage de logiciels - Application des droits de propriété intellectuelle - Condamnations - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Rappel 19/9/2006
  Envoi question 19/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Requalification 5/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-4176
Requalifiée en : demande d'explications 3-2277
3-4176 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Piratage de logiciels - Application des droits de propriété intellectuelle - Condamnations - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 2/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4175
3-4177 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déclaration fiscale électronique (« Tax-on-web ») - Fonctionnement durant l'exercice d'imposition 2006.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Rappel 19/9/2006
  Envoi question 19/9/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
3-4178 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Problèmes informatiques - Pannes d'ordinateurs.
  Envoi question 20/1/2006
  Réponse 9/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-4179 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déduction des intérêts notionnels - Conséquences pour les centres de coordination.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 22/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4180 Anseeuw Stéphanie (VLD) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Déclarations fiscales - Décompte final pour l'exercice d'imposition 2005.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4181
3-4181 Anseeuw Stéphanie (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Déclarations fiscales - Décompte final pour l'exercice d'imposition 2005.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4180
3-4182 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Économie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 25/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4183
Aussi posée à : question écrite 3-4184
3-4183 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Économie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4182
Aussi posée à : question écrite 3-4184
3-4184 Anseeuw Stéphanie (VLD) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Économie d'énergie - Prolongation de l'heure d'été.
  Envoi question 20/1/2006
  Réponse 21/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4182
Aussi posée à : question écrite 3-4183
3-4185 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secteur des soins de santé - Réglementation - Innovation - Productivité.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4186 Hermans Margriet (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Patients psychiatriques - Activation de jour - Répartition des compétences.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 16/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4187 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  TDAH - Diagnostic et prédiagnostic - Médicaments.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 7/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4188 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  TDAH - Information.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-4189 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments destinés au traitement du TDAH - Remboursement.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 24/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
3-4190 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  TDAH chez les adultes - Formation des prestataires de soins - Etude de normes - Campagne d'information.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-4191 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Organisations de patients - Subsidiation.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 26/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-4192 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Viols - Comportement social de la population belge.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Réponse 30/6/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-4193 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Emploi  
  Piratage de logiciels - Campagne d'information.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4194 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Emploi  
  Accidents de travail - Chariots élévateurs.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Réponse 4/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-70 4/7/2006
3-4195 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Emploi  
  Déclaration d'impôt électronique («Tax-on-web ») - Inscription simplifiée pour les contribuables étrangers.
  Envoi question 20/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Rappel 6/6/2006
  Envoi question 7/6/2006
  Réponse 14/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-4196 Beke Wouter (CD&V) Premier ministre  
  Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral.
  Envoi question 25/1/2006
  Réponse 23/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4197
Requalification de : demande d'explications 3-1283
Aussi posée à : question écrite 3-4291
Aussi posée à : question écrite 3-4292
Aussi posée à : question écrite 3-4293
Aussi posée à : question écrite 3-4294
Aussi posée à : question écrite 3-4296
Aussi posée à : question écrite 3-4295
Aussi posée à : question écrite 3-4297
Aussi posée à : question écrite 3-4298
Aussi posée à : question écrite 3-4299
Aussi posée à : question écrite 3-4300
Aussi posée à : question écrite 3-4301
Aussi posée à : question écrite 3-4302
Aussi posée à : question écrite 3-4303
Aussi posée à : question écrite 3-4304
Aussi posée à : question écrite 3-4305
Aussi posée à : question écrite 3-4306
Aussi posée à : question écrite 3-4307
Aussi posée à : question écrite 3-4308
Aussi posée à : question écrite 3-4309
3-4197 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral.
  Envoi question 25/1/2006
  Réponse 25/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Réponse complémentaire 21/2/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4196
Requalification de : demande d'explications 3-1283
Aussi posée à : question écrite 3-4291
Aussi posée à : question écrite 3-4292
Aussi posée à : question écrite 3-4293
Aussi posée à : question écrite 3-4294
Aussi posée à : question écrite 3-4296
Aussi posée à : question écrite 3-4295
Aussi posée à : question écrite 3-4297
Aussi posée à : question écrite 3-4298
Aussi posée à : question écrite 3-4299
Aussi posée à : question écrite 3-4300
Aussi posée à : question écrite 3-4301
Aussi posée à : question écrite 3-4302
Aussi posée à : question écrite 3-4303
Aussi posée à : question écrite 3-4304
Aussi posée à : question écrite 3-4305
Aussi posée à : question écrite 3-4306
Aussi posée à : question écrite 3-4307
Aussi posée à : question écrite 3-4308
Aussi posée à : question écrite 3-4309
3-4198 Pehlivan Fatma (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires étrangères  
  Fondation Anna Lindh - Fondation Roi Baudouin.
  Envoi question 25/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1280
3-4199 Thijs Erika (CD&V) ministre de la Défense  
  Base militaire de Kleine Brogel - Écoliers américains - Transport par bus.
  Envoi question 25/1/2006
  Réponse 25/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1241
3-4200 Thijs Erika (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dons d'organes et de tissus - Campagne d'information.
  Envoi question 25/1/2006
  Réponse 25/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Réponse complémentaire 27/2/2006
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-61 28/2/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1235