Questions écrites de 3-3501 à 3-3600

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3501 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - « Documentation de base 2005 ».
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 23/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3502 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des hommes et des femmes - SELOR - Composition équilibrée des jurys d'examens.
  Envoi question 13/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3503 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
3-3504 Delacroix Michel (FN) ministre de la Défense  
  Exercice militaire - Présence d'un député fédéral.
  Envoi question 13/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3505 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Bureau d'éthique et de déontologie administrative - Création - Fonctionnement - Réalisations éventuelles.
  Envoi question 13/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3506 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3507 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 1/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3508 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3509 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3510 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3511 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3512 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 9/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3513 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 25/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3514 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 26/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3515 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 17/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3516 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3517 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 8/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3518 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 6/11/2006
  Publication réponse : bulletin 3-79 14/11/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3519 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 6/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3520 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3521 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3522 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3523 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3524 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 27/10/2005
  Décision de ne pas publier 27/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3525
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3525 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3526
3-3526 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 26/10/2005
  Décision de ne pas publier 26/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3506
Aussi posée à : question écrite 3-3507
Aussi posée à : question écrite 3-3508
Aussi posée à : question écrite 3-3509
Aussi posée à : question écrite 3-3510
Aussi posée à : question écrite 3-3511
Aussi posée à : question écrite 3-3512
Aussi posée à : question écrite 3-3513
Aussi posée à : question écrite 3-3514
Aussi posée à : question écrite 3-3515
Aussi posée à : question écrite 3-3516
Aussi posée à : question écrite 3-3517
Aussi posée à : question écrite 3-3518
Aussi posée à : question écrite 3-3519
Aussi posée à : question écrite 3-3520
Aussi posée à : question écrite 3-3521
Aussi posée à : question écrite 3-3522
Aussi posée à : question écrite 3-3523
Aussi posée à : question écrite 3-3524
Aussi posée à : question écrite 3-3525
3-3527 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3528 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 1/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3529 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 28/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3530 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3531 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3532 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3533 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3534 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 28/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3535 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 3/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3536 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 17/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3537 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3538 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 19/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3539 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3540 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 6/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3541 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 31/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3542 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3543 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3544 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3545 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 22/11/2005
  Décision de ne pas publier 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3546
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3546 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3547
3-3547 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 26/10/2005
  Décision de ne pas publier 26/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3527
Aussi posée à : question écrite 3-3528
Aussi posée à : question écrite 3-3529
Aussi posée à : question écrite 3-3530
Aussi posée à : question écrite 3-3531
Aussi posée à : question écrite 3-3532
Aussi posée à : question écrite 3-3533
Aussi posée à : question écrite 3-3534
Aussi posée à : question écrite 3-3535
Aussi posée à : question écrite 3-3536
Aussi posée à : question écrite 3-3537
Aussi posée à : question écrite 3-3538
Aussi posée à : question écrite 3-3539
Aussi posée à : question écrite 3-3540
Aussi posée à : question écrite 3-3541
Aussi posée à : question écrite 3-3542
Aussi posée à : question écrite 3-3543
Aussi posée à : question écrite 3-3544
Aussi posée à : question écrite 3-3545
Aussi posée à : question écrite 3-3546
3-3548 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3549 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 2/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3550 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3551 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3552 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3553 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 7/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3554 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 14/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3555 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 28/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3556 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 3/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3557 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 17/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3558 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3559 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au Développement  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 19/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3560 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3561 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3562 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 15/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3563 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3564 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3565 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Décision de ne pas publier 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3566 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 22/11/2005
  Décision de ne pas publier 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3567
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3567 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 17/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3568
3-3568 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Égalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004.
  Envoi question 14/10/2005
  Réponse 26/10/2005
  Décision de ne pas publier 26/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3548
Aussi posée à : question écrite 3-3549
Aussi posée à : question écrite 3-3550
Aussi posée à : question écrite 3-3551
Aussi posée à : question écrite 3-3552
Aussi posée à : question écrite 3-3553
Aussi posée à : question écrite 3-3554
Aussi posée à : question écrite 3-3555
Aussi posée à : question écrite 3-3556
Aussi posée à : question écrite 3-3557
Aussi posée à : question écrite 3-3558
Aussi posée à : question écrite 3-3559
Aussi posée à : question écrite 3-3560
Aussi posée à : question écrite 3-3561
Aussi posée à : question écrite 3-3562
Aussi posée à : question écrite 3-3563
Aussi posée à : question écrite 3-3564
Aussi posée à : question écrite 3-3565
Aussi posée à : question écrite 3-3566
Aussi posée à : question écrite 3-3567
3-3569 Beke Wouter (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Détenus - Assistance morale, spirituelle et religieuse - Protocole d'accord et arrêté royal.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Requalification de : demande d'explications 3-990
3-3570 De Schamphelaere Mia (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Habitations destinées à des parents - Revenu cadastral - Exonération.
  Envoi question 14/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Rappel 2/12/2005
  Envoi question 2/12/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
3-3571 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Aide juridique de première ligne - Reconnaissance des organisations - Rôle des Commissions d'aide juridique.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 5/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3572 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Condamnés à perpétuité - Durée effective de détention - Libération conditionnelle.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
3-3573 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Grâce - Arrêtés de grâce collective.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 23/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3574 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Chiffres pour 2004.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 31/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
3-3575 Verreycken Wim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Littérature islamique radicale - Contrôles et enquêtes - Liste d'ouvrages.
  Envoi question 18/10/2005
  Réponse provisoire 25/10/2005
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-52 25/10/2005
  Réponse 23/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
3-3576 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Trafic ferroviaire - Voyageurs en infraction - Agressions dans les trains - Sanctions.
  Envoi question 18/10/2005
  Réponse provisoire 28/10/2005
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-53 8/11/2005
  Réponse 22/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
3-3577 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique.
  Envoi question 18/10/2005
  Réponse 10/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3578
Aussi posée à : question écrite 3-3579
3-3578 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 20/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3577
Aussi posée à : question écrite 3-3579
3-3579 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Chasse à l'argent du terrorisme auprès des banques - Déclarations faites lors d'un congrès international sur le blanchiment d'argent à Barcelone - Implications pour la Belgique.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 12/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3577
Aussi posée à : question écrite 3-3578
3-3580 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Examens de conduite - Fraude.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 31/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-78 31/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3581
3-3581 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Examens de conduite - Fraude.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 2/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3580
3-3582 Steverlynck Jan (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne- Recettes en Belgique - Affectation des revenus.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 5/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3583 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vols de mazout de chauffage dans des cuves - Augmentation.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 12/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005
3-3584 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Attachés de communauté à l'étranger - Revalorisation du statut.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3585 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires étrangères  
  SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartitions linguistiques.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 10/7/2006
  Publication réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
3-3586 Hermans Margriet (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enregistrement des chevaux et équidés - Banque de données centrale.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Rappel 8/3/2006
  Envoi question 8/3/2006
  Réponse 14/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3587 Vankrunkelsven Patrik (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Neurostimulateurs périduraux externes - Placement à l'essai - Suivi - Remboursement.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 12/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3588 Vankrunkelsven Patrik (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prises de sang - Détermination du taux de coagulation sanguine - Alternatives à la méthode actuelle - Remboursement.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Rappel 8/3/2006
  Envoi question 8/3/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Rappel 7/2/2007
  Envoi question 7/2/2007
  Publication sans réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1699
3-3589 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades du cancer - Accompagnement psychosocial.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 8/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3590 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prévention de la grippe - Livre blanc sur la prise en charge de la grippe en Belgique.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3591 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fourniture d'oxygène - Remboursement - Dépenses de l'Inami - Coût moyen par patient.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 12/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3592 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Forfait palliatif pour soins infirmiers - Évolution des montants et du nombre des patients.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 9/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-58 17/1/2006
3-3593 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sécurité alimentaire - Aliments portant une date de conservation falsifiée.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
3-3594 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité  
  Aéroport national - Traite d'êtres humains.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 29/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
3-3595 Beke Wouter (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Fonds de la sécurité routière - Clé de répartition par zone de police - Différences entre les régions et les provinces.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 2/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
3-3596 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Mobilité  
  Tachygraphes pour camions - Confusion au sujet de la nouvelle législation.
  Envoi question 18/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Réponse 2/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
3-3597 Delacroix Michel (FN) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3598
Aussi posée à : question écrite 3-3599
3-3598 Delacroix Michel (FN) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3597
Aussi posée à : question écrite 3-3599
3-3599 Delacroix Michel (FN) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3597
Aussi posée à : question écrite 3-3598
3-3600 Brotcorne Christian (cdH) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  SPF Finances - Centralisation des différents services - Bureaux du cadastre - Situation à Leuze-en-Hainaut.
  Envoi question 21/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 7/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-56 20/12/2005