Questions écrites de 3-1101 à 3-1200

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1101 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1102 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 7/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1103 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1104 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 24/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1105 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 2/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-21 10/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1106 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1107 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1108 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1109
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1109 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1110
3-1110 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1090
Aussi posée à : question écrite 3-1091
Aussi posée à : question écrite 3-1092
Aussi posée à : question écrite 3-1093
Aussi posée à : question écrite 3-1094
Aussi posée à : question écrite 3-1095
Aussi posée à : question écrite 3-1096
Aussi posée à : question écrite 3-1097
Aussi posée à : question écrite 3-1098
Aussi posée à : question écrite 3-1099
Aussi posée à : question écrite 3-1100
Aussi posée à : question écrite 3-1101
Aussi posée à : question écrite 3-1102
Aussi posée à : question écrite 3-1103
Aussi posée à : question écrite 3-1104
Aussi posée à : question écrite 3-1105
Aussi posée à : question écrite 3-1106
Aussi posée à : question écrite 3-1107
Aussi posée à : question écrite 3-1108
Aussi posée à : question écrite 3-1109
3-1111 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1112 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 6/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1113 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1114 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1115 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Réponse complémentaire 22/12/2004
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-31 4/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1116 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 24/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1117 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 23/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1118 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1119 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 7/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1120 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 15/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1121 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1122 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1123 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 7/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1124 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1125 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 24/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1126 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 2/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-21 10/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1127 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1128 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1129 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1130
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1130 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1131
3-1131 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1111
Aussi posée à : question écrite 3-1112
Aussi posée à : question écrite 3-1113
Aussi posée à : question écrite 3-1114
Aussi posée à : question écrite 3-1115
Aussi posée à : question écrite 3-1116
Aussi posée à : question écrite 3-1117
Aussi posée à : question écrite 3-1118
Aussi posée à : question écrite 3-1119
Aussi posée à : question écrite 3-1120
Aussi posée à : question écrite 3-1121
Aussi posée à : question écrite 3-1122
Aussi posée à : question écrite 3-1123
Aussi posée à : question écrite 3-1124
Aussi posée à : question écrite 3-1125
Aussi posée à : question écrite 3-1126
Aussi posée à : question écrite 3-1127
Aussi posée à : question écrite 3-1128
Aussi posée à : question écrite 3-1129
Aussi posée à : question écrite 3-1130
3-1132 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1133 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 20/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1134 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 30/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1135 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1136 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1137 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 24/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1138 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 2/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1139 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 27/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1140 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 7/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1141 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 16/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1142 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1143 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1144 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Hors compétence 21/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1145 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1146 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 24/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1147 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 2/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-21 10/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1148 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1149 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1150 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1151
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1151 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1152
3-1152 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1132
Aussi posée à : question écrite 3-1133
Aussi posée à : question écrite 3-1134
Aussi posée à : question écrite 3-1135
Aussi posée à : question écrite 3-1136
Aussi posée à : question écrite 3-1137
Aussi posée à : question écrite 3-1138
Aussi posée à : question écrite 3-1139
Aussi posée à : question écrite 3-1140
Aussi posée à : question écrite 3-1141
Aussi posée à : question écrite 3-1142
Aussi posée à : question écrite 3-1143
Aussi posée à : question écrite 3-1144
Aussi posée à : question écrite 3-1145
Aussi posée à : question écrite 3-1146
Aussi posée à : question écrite 3-1147
Aussi posée à : question écrite 3-1148
Aussi posée à : question écrite 3-1149
Aussi posée à : question écrite 3-1150
Aussi posée à : question écrite 3-1151
3-1153 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1154 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 20/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1155 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 30/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1156 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1157 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1158 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1159 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 2/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1160 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 27/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1161 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 1/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1162 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 16/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1163 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 25/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1164 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1165 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 9/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1166 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 18/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1167 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1168 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  (pas encore traduite) Kinderrechten - Regeringsbeleid - Legislatuur 2003-2007 - Beleidsdoelstellingen.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 2/8/2004
  Décision de ne pas publier 2/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1169 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 10/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1170 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1171 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1172
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1172 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1173
3-1173 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques.
  Envoi question 15/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1153
Aussi posée à : question écrite 3-1154
Aussi posée à : question écrite 3-1155
Aussi posée à : question écrite 3-1156
Aussi posée à : question écrite 3-1157
Aussi posée à : question écrite 3-1158
Aussi posée à : question écrite 3-1159
Aussi posée à : question écrite 3-1160
Aussi posée à : question écrite 3-1161
Aussi posée à : question écrite 3-1162
Aussi posée à : question écrite 3-1163
Aussi posée à : question écrite 3-1164
Aussi posée à : question écrite 3-1165
Aussi posée à : question écrite 3-1166
Aussi posée à : question écrite 3-1167
Aussi posée à : question écrite 3-1168
Aussi posée à : question écrite 3-1169
Aussi posée à : question écrite 3-1170
Aussi posée à : question écrite 3-1171
Aussi posée à : question écrite 3-1172
3-1174 Nyssens Clotilde (cdH) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Mesures judiciaires alternatives - Secret professionnel - Personnel - Tâches.
  Envoi question 16/7/2004
  Réponse 19/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1175
Requalification de : demande d'explications 3-357
3-1175 Nyssens Clotilde (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Mesures judiciaires alternatives - Secret professionnel - Personnel - Tâches.
  Envoi question 16/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1174
Requalification de : demande d'explications 3-357
3-1176 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine".
  Envoi question 16/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 13/4/2005
  Publication réponse : bulletin 3-39 26/4/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1177
3-1177 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine".
  Envoi question 16/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-22 24/8/2004
  Réponse 29/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1176
3-1178 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Condamnation d'agents pour abstention coupable.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 6/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1179
3-1179 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Condamnation d'agents pour abstention coupable.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 27/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1178
3-1180 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Produits soumis à accises - Commerce illégal - Contrôle.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 30/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-1181 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vols à la tire.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 27/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
3-1182 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diarrhée et hygiène des mains - Mortalité infantile.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 12/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1183 Van dermeersch Anke (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Statistiques des suicides.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 20/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
3-1184 Buysse Yves (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Étrangers en séjour illégal - Centre fermé de Sint-Andries - Libérations.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 1/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-1185 Buysse Yves (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Cartes d'identité électroniques - Personnel détaché.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 8/3/2005
  Publication réponse : bulletin 3-36 15/3/2005
3-1186 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre de la Coopération au Développement  
  Projets de développement au Viêtnam.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 4/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
3-1187 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Évaluation de la période d'essai.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-1188 Noreilde Stefaan (VLD) ministre de la Mobilité  
  SNCB - Parcs à vélos concédés à des firmes privées.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Rappel 29/12/2004
  Envoi question 29/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Réponse 24/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-35 1/3/2005
3-1189 Willems Luc (VLD) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Centrale nucléaire - Doel - Révision de Doel 2.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Renvoi question 14/10/2004
  Renvoyé à : question écrite 3-1650
3-1190 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cross sauvage - Contrôle.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 30/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1191
3-1191 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cross sauvage - Contrôle.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 26/5/2005
  Publication réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1190
3-1192 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  (pas encore traduite) Bouwsector - Ongevallen.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 11/8/2004
  Décision de ne pas publier 11/8/2004
3-1193 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  TDAH - Prescription et remboursement de médicaments.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 27/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
3-1194 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Pensions - Paiement à l'étranger sur un compte bancaire.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse 30/8/2004
  Publication réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-1195 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Vaccinations pour motifs de voyage.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 15/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
3-1196 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Streptocoque.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
3-1197 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Restaurants routiers - Contrôles.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 21/9/2004
  Publication réponse : bulletin 3-24 21/9/2004
3-1198 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Douleurs chroniques.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Réponse 12/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
3-1199 Noreilde Stefaan (VLD) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Élections - Organisation - Coût.
  Envoi question 28/7/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-23 7/9/2004
  Rappel 29/12/2004
  Envoi question 29/12/2004
  Réponse 13/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
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3-1200 Noreilde Stefaan (VLD) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Élections - Organisation - Assesseurs - Poursuites.
  Envoi question 28/7/2004
  Réponse provisoire 7/9/2004
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-23 7/9/2004
  Rappel 29/12/2004
  Envoi question 29/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Rappel 24/3/2005
  Envoi question 24/3/2005
  Réponse 18/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
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