Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
3-1101 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1102 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 7/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1103 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1104 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 24/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1105 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 2/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-21 | 10/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1106 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 10/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1107 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1108 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1109 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1109 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1110 | |||
3-1110 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1090 Aussi posée à : question écrite 3-1091 Aussi posée à : question écrite 3-1092 Aussi posée à : question écrite 3-1093 Aussi posée à : question écrite 3-1094 Aussi posée à : question écrite 3-1095 Aussi posée à : question écrite 3-1096 Aussi posée à : question écrite 3-1097 Aussi posée à : question écrite 3-1098 Aussi posée à : question écrite 3-1099 Aussi posée à : question écrite 3-1100 Aussi posée à : question écrite 3-1101 Aussi posée à : question écrite 3-1102 Aussi posée à : question écrite 3-1103 Aussi posée à : question écrite 3-1104 Aussi posée à : question écrite 3-1105 Aussi posée à : question écrite 3-1106 Aussi posée à : question écrite 3-1107 Aussi posée à : question écrite 3-1108 Aussi posée à : question écrite 3-1109 | |||
3-1111 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1112 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 6/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1113 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1114 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1115 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-30 | 21/12/2004 | ||
Réponse complémentaire | 22/12/2004 | ||
Publication réponse complémentaire : bulletin 3-31 | 4/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1116 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Emploi et des Pensions | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 24/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1117 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 23/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1118 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Coopération au développement | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1119 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 7/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1120 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 15/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-30 | 21/12/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1121 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 25/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1122 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1123 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 7/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1124 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1125 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 24/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1126 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 2/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-21 | 10/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1127 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 10/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1128 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1129 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1130 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1130 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1131 | |||
3-1131 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 25/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1111 Aussi posée à : question écrite 3-1112 Aussi posée à : question écrite 3-1113 Aussi posée à : question écrite 3-1114 Aussi posée à : question écrite 3-1115 Aussi posée à : question écrite 3-1116 Aussi posée à : question écrite 3-1117 Aussi posée à : question écrite 3-1118 Aussi posée à : question écrite 3-1119 Aussi posée à : question écrite 3-1120 Aussi posée à : question écrite 3-1121 Aussi posée à : question écrite 3-1122 Aussi posée à : question écrite 3-1123 Aussi posée à : question écrite 3-1124 Aussi posée à : question écrite 3-1125 Aussi posée à : question écrite 3-1126 Aussi posée à : question écrite 3-1127 Aussi posée à : question écrite 3-1128 Aussi posée à : question écrite 3-1129 Aussi posée à : question écrite 3-1130 | |||
3-1132 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1133 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 20/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1134 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 30/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1135 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1136 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1137 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Emploi et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 24/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1138 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 2/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1139 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Coopération au développement | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 27/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1140 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 7/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-29 | 7/12/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1141 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 16/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-30 | 21/12/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1142 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 25/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1143 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1144 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Hors compétence | 21/9/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1145 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1146 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 24/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1147 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 2/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-21 | 10/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1148 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 10/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1149 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1150 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1151 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1151 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1152 | |||
3-1152 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1132 Aussi posée à : question écrite 3-1133 Aussi posée à : question écrite 3-1134 Aussi posée à : question écrite 3-1135 Aussi posée à : question écrite 3-1136 Aussi posée à : question écrite 3-1137 Aussi posée à : question écrite 3-1138 Aussi posée à : question écrite 3-1139 Aussi posée à : question écrite 3-1140 Aussi posée à : question écrite 3-1141 Aussi posée à : question écrite 3-1142 Aussi posée à : question écrite 3-1143 Aussi posée à : question écrite 3-1144 Aussi posée à : question écrite 3-1145 Aussi posée à : question écrite 3-1146 Aussi posée à : question écrite 3-1147 Aussi posée à : question écrite 3-1148 Aussi posée à : question écrite 3-1149 Aussi posée à : question écrite 3-1150 Aussi posée à : question écrite 3-1151 | |||
3-1153 | de Bethune Sabine (CD&V) | Premier ministre | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1154 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 20/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1155 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 30/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1156 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1157 | de Bethune Sabine (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1158 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Emploi et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1159 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Défense | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 2/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1160 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Coopération au développement | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 27/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1161 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 1/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-29 | 7/12/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1162 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 16/12/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-30 | 21/12/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1163 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 25/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1164 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1165 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 9/3/2006 | ||
Publication réponse : bulletin 3-62 | 14/3/2006 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1166 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 18/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1167 | de Bethune Sabine (CD&V) | ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1168 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
(pas encore traduite) Kinderrechten - Regeringsbeleid - Legislatuur 2003-2007 - Beleidsdoelstellingen. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 2/8/2004 | ||
Décision de ne pas publier | 2/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1169 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 10/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1170 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1171 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1172 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1172 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1173 | |||
3-1173 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères | |
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques. | |||
Envoi question | 15/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1153 Aussi posée à : question écrite 3-1154 Aussi posée à : question écrite 3-1155 Aussi posée à : question écrite 3-1156 Aussi posée à : question écrite 3-1157 Aussi posée à : question écrite 3-1158 Aussi posée à : question écrite 3-1159 Aussi posée à : question écrite 3-1160 Aussi posée à : question écrite 3-1161 Aussi posée à : question écrite 3-1162 Aussi posée à : question écrite 3-1163 Aussi posée à : question écrite 3-1164 Aussi posée à : question écrite 3-1165 Aussi posée à : question écrite 3-1166 Aussi posée à : question écrite 3-1167 Aussi posée à : question écrite 3-1168 Aussi posée à : question écrite 3-1169 Aussi posée à : question écrite 3-1170 Aussi posée à : question écrite 3-1171 Aussi posée à : question écrite 3-1172 | |||
3-1174 | Nyssens Clotilde (cdH) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Mesures judiciaires alternatives - Secret professionnel - Personnel - Tâches. | |||
Envoi question | 16/7/2004 | ||
Réponse | 19/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1175 Requalification de : demande d'explications 3-357 | |||
3-1175 | Nyssens Clotilde (cdH) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Mesures judiciaires alternatives - Secret professionnel - Personnel - Tâches. | |||
Envoi question | 16/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1174 Requalification de : demande d'explications 3-357 | |||
3-1176 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine". | |||
Envoi question | 16/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 13/4/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-39 | 26/4/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1177 | |||
3-1177 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions | |
Facteurs - Accidents du travail impliquant des chiens échappés - Cours de "psychologie canine". | |||
Envoi question | 16/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-22 | 24/8/2004 | ||
Réponse | 29/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1176 | |||
3-1178 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Condamnation d'agents pour abstention coupable. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 6/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1179 | |||
3-1179 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Condamnation d'agents pour abstention coupable. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 27/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1178 | |||
3-1180 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-premier ministre et ministre des Finances | |
Produits soumis à accises - Commerce illégal - Contrôle. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 30/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
3-1181 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Vols à la tire. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 27/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
3-1182 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Diarrhée et hygiène des mains - Mortalité infantile. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 12/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
3-1183 | Van dermeersch Anke (VL. BLOK) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Établissements pénitentiaires - Statistiques des suicides. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 20/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
3-1184 | Buysse Yves (VL. BLOK) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Étrangers en séjour illégal - Centre fermé de Sint-Andries - Libérations. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 1/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
3-1185 | Buysse Yves (VL. BLOK) | vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques | |
Cartes d'identité électroniques - Personnel détaché. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 8/3/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-36 | 15/3/2005 | ||
3-1186 | De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) | ministre de la Coopération au Développement | |
Projets de développement au Viêtnam. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 4/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
3-1187 | Verreycken Wim (VL. BLOK) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Cartes d'identité électroniques - Évaluation de la période d'essai. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
3-1188 | Noreilde Stefaan (VLD) | ministre de la Mobilité | |
SNCB - Parcs à vélos concédés à des firmes privées. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Rappel | 29/12/2004 | ||
Envoi question | 29/12/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-33 | 1/2/2005 | ||
Réponse | 24/2/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-35 | 1/3/2005 | ||
3-1189 | Willems Luc (VLD) | ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique | |
Centrale nucléaire - Doel - Révision de Doel 2. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Renvoi question | 14/10/2004 | ||
Renvoyé à : question écrite 3-1650 | |||
3-1190 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Cross sauvage - Contrôle. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 30/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1191 | |||
3-1191 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Cross sauvage - Contrôle. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 26/5/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-42 | 7/6/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-1190 | |||
3-1192 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
(pas encore traduite) Bouwsector - Ongevallen. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 11/8/2004 | ||
Décision de ne pas publier | 11/8/2004 | ||
3-1193 | De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
TDAH - Prescription et remboursement de médicaments. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 27/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-25 | 5/10/2004 | ||
3-1194 | Mahoux Philippe (PS) | ministre de l'Environnement et ministre des Pensions | |
Pensions - Paiement à l'étranger sur un compte bancaire. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse | 30/8/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
3-1195 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Vaccinations pour motifs de voyage. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 15/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
3-1196 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Streptocoque. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
3-1197 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Restaurants routiers - Contrôles. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 21/9/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-24 | 21/9/2004 | ||
3-1198 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |
Douleurs chroniques. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Réponse | 12/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-26 | 19/10/2004 | ||
3-1199 | Noreilde Stefaan (VLD) | vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur | |
Élections - Organisation - Coût. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Rappel | 29/12/2004 | ||
Envoi question | 29/12/2004 | ||
Réponse | 13/1/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-32 | 18/1/2005 | ||
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1200 | |||
3-1200 | Noreilde Stefaan (VLD) | vice-première ministre et ministre de la Justice | |
Élections - Organisation - Assesseurs - Poursuites. | |||
Envoi question | 28/7/2004 | ||
Réponse provisoire | 7/9/2004 | ||
Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-23 | 7/9/2004 | ||
Rappel | 29/12/2004 | ||
Envoi question | 29/12/2004 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-33 | 1/2/2005 | ||
Rappel | 24/3/2005 | ||
Envoi question | 24/3/2005 | ||
Réponse | 18/10/2005 | ||
Publication réponse : bulletin 3-52 | 25/10/2005 | ||
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1199 |