Questions écrites de 3-101 à 3-200

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
3-101 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Ambassades étrangères - Emploi des langues.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 28/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
3-102 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Commune de Fourons - Service d'incendie - Aide médicale urgente - Coopération transfrontalière.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-557
3-103 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fourons - Commissaire d'arrondissement - Activités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
3-104 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Mouscron - Commissaire d'arrondissement - Activités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse provisoire 7/10/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-1 7/10/2003
3-105 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Commune de Flobecq - Site internet.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 19/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
3-106 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Taux d'emploi - Constatations - Méthodes de calcul.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
3-107 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Epidormolyse bulleuse - Remboursement des frais de traitement.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
3-108 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Organisation internationales - Places vacantes - Critères linguistiques.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-109
3-109 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Organisations internationales - Places vacantes - Critères linguistiques.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 15/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-108
3-110 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  OTAN - Accords - Révision.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-111
Aussi posée à : question écrite 3-112
3-111 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  OTAN - Accords - Révision.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-110
Aussi posée à : question écrite 3-112
3-112 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  OTAN - Accords - Révision.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 16/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-110
Aussi posée à : question écrite 3-111
3-113 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-114 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 17/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-115 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 30/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-116 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-117 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 7/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-118 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 21/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-119 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-120 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-121 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-122 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-123 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 19/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-124 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Cabinets - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-125 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-126
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-126 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-127
3-127 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-113
Aussi posée à : question écrite 3-114
Aussi posée à : question écrite 3-115
Aussi posée à : question écrite 3-116
Aussi posée à : question écrite 3-117
Aussi posée à : question écrite 3-118
Aussi posée à : question écrite 3-119
Aussi posée à : question écrite 3-120
Aussi posée à : question écrite 3-121
Aussi posée à : question écrite 3-122
Aussi posée à : question écrite 3-123
Aussi posée à : question écrite 3-124
Aussi posée à : question écrite 3-125
Aussi posée à : question écrite 3-126
3-128 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-129 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 16/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-130 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 9/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-131 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-132 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 7/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-133 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Cabinet - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 28/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-134 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-135 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 23/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-112
3-136 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Cabinet - Recours à l'assistance publique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 1/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-25 5/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-137 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-138 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 1/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-139 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Cabinet - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-140 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-141
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-141 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-142
3-142 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Cabinets - Recours à l'assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-128
Aussi posée à : question écrite 3-129
Aussi posée à : question écrite 3-130
Aussi posée à : question écrite 3-131
Aussi posée à : question écrite 3-132
Aussi posée à : question écrite 3-133
Aussi posée à : question écrite 3-134
Aussi posée à : question écrite 3-135
Aussi posée à : question écrite 3-136
Aussi posée à : question écrite 3-137
Aussi posée à : question écrite 3-138
Aussi posée à : question écrite 3-139
Aussi posée à : question écrite 3-140
Aussi posée à : question écrite 3-141
3-143 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-144 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 18/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-65 25/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-145 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 27/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-146 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-147 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 19/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-148 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 28/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-149 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 6/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-150 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 4/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-151 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Département - Recours à une assistance publique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 7/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-152 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-153 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 16/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-6 16/12/2003
  Réponse complémentaire 8/4/2004
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-14 20/4/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-154 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-155 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-156
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-156 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-157
3-157 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Départements - Recours à une assistance juridique.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-143
Aussi posée à : question écrite 3-144
Aussi posée à : question écrite 3-145
Aussi posée à : question écrite 3-146
Aussi posée à : question écrite 3-147
Aussi posée à : question écrite 3-148
Aussi posée à : question écrite 3-149
Aussi posée à : question écrite 3-150
Aussi posée à : question écrite 3-151
Aussi posée à : question écrite 3-152
Aussi posée à : question écrite 3-153
Aussi posée à : question écrite 3-154
Aussi posée à : question écrite 3-155
Aussi posée à : question écrite 3-156
3-158 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-159 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 29/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-160 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Législatin - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 1/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-161 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-162 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-163 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 28/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-164 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-165 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 6/2/2004
  Publication réponse : bulletin 3-10 17/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-166 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 30/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-89 3/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-167 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-168 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 13/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-8 20/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-169 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Législation - Préparation - Recours à des cabients d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 9/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-20 20/7/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-170 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-171
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-171 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 15/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-172
3-172 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-158
Aussi posée à : question écrite 3-159
Aussi posée à : question écrite 3-160
Aussi posée à : question écrite 3-161
Aussi posée à : question écrite 3-162
Aussi posée à : question écrite 3-163
Aussi posée à : question écrite 3-164
Aussi posée à : question écrite 3-165
Aussi posée à : question écrite 3-166
Aussi posée à : question écrite 3-167
Aussi posée à : question écrite 3-168
Aussi posée à : question écrite 3-169
Aussi posée à : question écrite 3-170
Aussi posée à : question écrite 3-171
3-173 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-174 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse provisoire 5/11/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-4 18/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-175 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 1/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-176 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-177 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 19/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-178 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 21/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-179 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-180 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Coopération au développement  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 2/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-181 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Finances  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 8/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-182 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-183 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 4/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-6 16/12/2003
  Réponse complémentaire 1/3/2004
  Publication réponse complémentaire : bulletin 3-11 2/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-184 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 29/1/2004
  Publication réponse : bulletin 3-9 3/2/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-185 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-186 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 4/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-187 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-188 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 24/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-189 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 26/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-190 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 3/3/2004
  Publication réponse : bulletin 3-12 16/3/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-191 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Hors compétence 23/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-192
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-192 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-193
3-193 Vanhecke Frank (VL. BLOK) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-173
Aussi posée à : question écrite 3-174
Aussi posée à : question écrite 3-175
Aussi posée à : question écrite 3-176
Aussi posée à : question écrite 3-177
Aussi posée à : question écrite 3-178
Aussi posée à : question écrite 3-179
Aussi posée à : question écrite 3-180
Aussi posée à : question écrite 3-181
Aussi posée à : question écrite 3-182
Aussi posée à : question écrite 3-183
Aussi posée à : question écrite 3-184
Aussi posée à : question écrite 3-185
Aussi posée à : question écrite 3-186
Aussi posée à : question écrite 3-187
Aussi posée à : question écrite 3-188
Aussi posée à : question écrite 3-189
Aussi posée à : question écrite 3-190
Aussi posée à : question écrite 3-191
Aussi posée à : question écrite 3-192
3-194 Vanhecke Frank (VL. BLOK) Premier ministre  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-195 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 1/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-196 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 27/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-197 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-198 Vanhecke Frank (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-199 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de l'Emploi et des Pensions  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Réponse 21/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-2 21/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-200
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214
3-200 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Journalistes - Indemnités.
  Envoi question 27/8/2003
  Réponse 25/9/2003
  Publication réponse : bulletin 3-1 7/10/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-194
Aussi posée à : question écrite 3-195
Aussi posée à : question écrite 3-196
Aussi posée à : question écrite 3-197
Aussi posée à : question écrite 3-198
Aussi posée à : question écrite 3-199
Aussi posée à : question écrite 3-201
Aussi posée à : question écrite 3-202
Aussi posée à : question écrite 3-203
Aussi posée à : question écrite 3-204
Aussi posée à : question écrite 3-205
Aussi posée à : question écrite 3-206
Aussi posée à : question écrite 3-207
Aussi posée à : question écrite 3-208
Aussi posée à : question écrite 3-209
Aussi posée à : question écrite 3-210
Aussi posée à : question écrite 3-211
Aussi posée à : question écrite 3-212
Aussi posée à : question écrite 3-213
Aussi posée à : question écrite 3-214