Questions écrites de 2-401 à 2-500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
2-401 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Véhicules à moteur - Immatriculation étrangère - Utilisation par des résidents belges - Contrôle.
  Envoi question 4/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
2-402 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Déversements de kérosène en mer - Conséquences écologiques - Poursuites engagées contre le pollueur.
  Envoi question 8/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 8/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
2-403 Verreycken Wim (VL. BLOK) Premier ministre  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "Mouvements antidémocratiques" - Collecte d'informations.
  Envoi question 8/2/2000
  Réponse 7/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
2-404 de Bethune Sabine (CVP) Premier ministre  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 7/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-405 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse provisoire 10/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 13/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-406 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aus familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 23/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-10 29/2/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-407 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 14/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-408 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 4/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-409 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 16/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-410 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 28/9/2000
  Publication réponse : bulletin 2-23 3/10/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-411 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 20/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-412 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-413 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Défense  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-414 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse provisoire 17/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse complémentaire 19/6/2000
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-18 20/6/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-415 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-416 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 4/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-417 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-418 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 22/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-419 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 2/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-420
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-420 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 7/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-421
2-421 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 28/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-10 29/2/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-404
Aussi posée à : question écrite 2-405
Aussi posée à : question écrite 2-406
Aussi posée à : question écrite 2-407
Aussi posée à : question écrite 2-408
Aussi posée à : question écrite 2-409
Aussi posée à : question écrite 2-410
Aussi posée à : question écrite 2-411
Aussi posée à : question écrite 2-412
Aussi posée à : question écrite 2-413
Aussi posée à : question écrite 2-414
Aussi posée à : question écrite 2-415
Aussi posée à : question écrite 2-416
Aussi posée à : question écrite 2-417
Aussi posée à : question écrite 2-418
Aussi posée à : question écrite 2-419
Aussi posée à : question écrite 2-420
2-422 Kelchtermans Theo (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Irak - Embargo économique - Position du gouvernement.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 23/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-10 29/2/2000
2-423 Kelchtermans Theo (CVP) ministre de la Défense  
  Interdiction des vols de nuit à Zaventem - Solutions de rechange.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 7/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
2-424 Kelchtermans Theo (CVP) ministre de la Défense  
  Forces armées belges - Dépenses militaires par habitant - Évolution.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 21/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-425 Kelchtermans Theo (CVP) ministre de la Défense  
  Forces armées belges - Service de déminage - SEDEE - Missions effectuées pour le compte de tiers.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 9/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-426 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  La Poste - Tarifs - Responsabilité.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
2-427 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Justice  
  Groupe de travail "Modernisation du capitalisme belge" - État d'avancement des travaux.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Rappel 3/5/2000
  Envoi question 3/5/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-17 6/6/2000
  Rappel 27/7/2000
  Envoi question 27/7/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-22 5/9/2000
  Rappel 21/9/2000
  Envoi question 21/9/2000
  Réponse 9/10/2000
  Publication réponse : bulletin 2-24 17/10/2000
2-428 de Bethune Sabine (CVP) Premier ministre  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 7/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-429 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse provisoire 10/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 15/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-18 20/6/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-430 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-431 de Bethune Sabine (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 14/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-432 de Bethune Sabine (CVP) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 11/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-433 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 31/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-434 de Bethune Sabine (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 1/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-435 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 20/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-436 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-437 de Bethune Sabine (CVP) ministre de la Défense  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-438 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse provisoire 17/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse complémentaire 19/6/2000
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-18 20/6/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-439 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Rappel 15/1/2002
  Envoi question 15/1/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-49 19/2/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-440 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Finances  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 4/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-441 de Bethune Sabine (CVP) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 3/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-442 de Bethune Sabine (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Réponse 22/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-443 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 2/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-444
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-444 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au prolème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 8/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-445
2-445 de Bethune Sabine (CVP) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 28/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-428
Aussi posée à : question écrite 2-429
Aussi posée à : question écrite 2-430
Aussi posée à : question écrite 2-431
Aussi posée à : question écrite 2-432
Aussi posée à : question écrite 2-433
Aussi posée à : question écrite 2-434
Aussi posée à : question écrite 2-435
Aussi posée à : question écrite 2-436
Aussi posée à : question écrite 2-437
Aussi posée à : question écrite 2-438
Aussi posée à : question écrite 2-439
Aussi posée à : question écrite 2-440
Aussi posée à : question écrite 2-441
Aussi posée à : question écrite 2-442
Aussi posée à : question écrite 2-443
Aussi posée à : question écrite 2-444
2-446 De Schamphelaere Mia (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Secteur de l'horticulture - Registre des présences - Inscription des travailleurs réguliers.
  Envoi question 9/2/2000
  Réponse 29/2/2000
  Publication réponse : bulletin 2-11 14/3/2000
2-447 Laloy Marie-José (PS) ministre des Finances  
  Administrateur provisoire non-professionnel - Perception d'indemnités exceptionnelles - Régime fiscal.
  Envoi question 11/2/2000
  Réponse 16/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-448 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Frais de transport des travailleurs salariés - Quote-part patronale dans les abonnements de la SNCB - Traitement fiscal.
  Envoi question 15/2/2000
  Réponse 25/2/2000
  Décision de ne pas publier 29/2/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-449
2-449 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Finances  
  Frais de transport des travailleurs salariés - Quote-part patronale dans les abonnements de la SNCB - Traitement fiscal.
  Envoi question 15/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-448
2-450 Maertens Michiel (Agalev) Ministre de l'Intérieur  
  Rallye d'Ypres 2000 - Mesures de sécurité - Engagement de stewards - Examen d'aptitude.
  Envoi question 15/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 6/7/2000
  Publication réponse : bulletin 2-20 18/7/2000
2-451 Malcorps Johan (Agalev) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Pollution à la dioxine - Analyse des échantillons de lait - Résultats.
  Envoi question 15/2/2000
  Réponse 15/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-452 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Justice  
  Identification des services policiers - Pièces d'identité - Uniformité.
  Envoi question 15/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 17/7/2000
  Publication réponse : bulletin 2-20 18/7/2000
2-453 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Transport de choses par la route - Coresponsabilité des chargeurs en cas de perte du chargement.
  Envoi question 15/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 7/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-454 Ramoudt Didier (VLD) ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes  
  Forains - Sociétés (personnes morales) - Non-reconnaissance par les communes.
  Envoi question 15/2/2000
  Réponse 14/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-455 Kelchtermans Theo (CVP) ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique  
  Lutte contre la pauvreté - Création d'une "centrale positive des crédits".
  Envoi question 16/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 31/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Renvoyé à : question écrite 2-353
2-456 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice.
  Envoi question 16/2/2000
  Réponse provisoire 16/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-12 28/3/2000
  Renvoyé par : question écrite 2-209
2-457 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Cession d'actions entre sociétés - Conséquences fiscales.
  Envoi question 17/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 26/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-19 4/7/2000
2-458 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Interdiction de fumer dans certains lieux publics - Application de l'arrêté royal du 25 mai 1990 - Contrôle.
  Envoi question 17/2/2000
  Réponse 27/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-459 De Schamphelaere Mia (CVP) ministre de la Justice  
  Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Comptabilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
  Envoi question 17/2/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-460 De Schamphelaere Mia (CVP) ministre de la Justice  
  Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Litiges relatifs à l'octroi du droit d'asile ou du statut d'apatride.
  Envoi question 18/2/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-461 De Schamphelaere Mia (CVP) ministre de la Justice  
  Peine privative de liberté - Arrestation immédiate - Pourvoi en cassation - Conditions nécessaires pour la recevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
  Envoi question 18/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-462 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Droit de superficie - Terme de l'opération - Accession - Traitement fiscal.
  Envoi question 21/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 8/6/2000
  Publication réponse : bulletin 2-18 20/6/2000
2-463 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  TVA - Usage mixte d'une voiture.
  Envoi question 21/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 12/7/2000
  Publication réponse : bulletin 2-20 18/7/2000
2-464 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Limitations de vitesse - Agglomération - Panneaux de signalisation contradictoires.
  Envoi question 21/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 3/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-465 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Défense  
  Centre de vacances de l'armée à Lombardsijde - Statut - Conditions d'exploitation.
  Envoi question 22/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 31/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-466 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Justice  
  Droits d'auteur - Rémunération des copies d'oeuvres - Application - Contrôle.
  Envoi question 22/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 12/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-16 23/5/2000
2-467 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Sabena - Brochure sur la Belgique - Capitale.
  Envoi question 23/2/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-468 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Justice  
  Répression du hooliganisme - Écoute des conversations téléphoniques par mobilophone - Loi sur la vie privée.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
2-469 Caluwé Ludwig (CVP) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Pension de survie - Cumul avec des revenus du travail - Interruption de carrière - Conséquences.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-470 Vankrunkelsven Patrik (VU-ID) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Rames pour la Campine - Remplacement.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 16/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-16 23/5/2000
2-471 Raes Roeland (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Gare Sint-Pieters à Gand - Terrain de parcage.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 16/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-16 23/5/2000
2-472 Kelchtermans Theo (CVP) ministre de la Défense  
  Forces armées belges - Note de politique générale en matière d'environnement - Conséquences.
  Envoi question 23/2/2000
  Réponse 23/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-473 Kelchtermans Theo (CVP) ministre des Finances  
  Fraude fiscale et sociale - Composition du ménage - Contrôle.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 4/12/2001
  Publication réponse : bulletin 2-45 11/12/2001
2-474 Kelchtermans Theo (CVP) Ministre de l'Intérieur  
  Fraude fiscale et sociale - Composition du ménage - Registre national.
  Envoi question 23/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
  Réponse 8/9/2000
  Publication réponse : bulletin 2-23 3/10/2000
2-475 Ramoudt Didier (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Calcul de la pension pour les dentistes de l'année - Prise en compte des années d'études.
  Envoi question 23/2/2000
  Réponse 28/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-476 Istasse Jean-François (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Victimes de la déportation - Travail obligatoire en Allemagne - Indemnisation par la RFA.
  Envoi question 23/2/2000
  Réponse 22/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-12 28/3/2000
2-477 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Édifices nationaux - Emploi des langues.
  Envoi question 24/2/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-478 Verreycken Wim (VL. BLOK) Premier ministre  
  Fonction de juge à la Cour d'arbitrage - Cumul avec d'autres mandats - Critères d'admission.
  Envoi question 24/2/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-479 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Administration du pouvoir fédéral - Production de déchets - Tri.
  Envoi question 24/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 13/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
2-480 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Administration du pouvoir fédéral - Production de déchets - Tri.
  Envoi question 24/2/2000
  Renvoi question 30/3/2000
2-481 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques  
  Loterie nationale - Rôle social.
  Envoi question 24/2/2000
  Réponse 16/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-482 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Aviation - Alcootest pour les pilotes.
  Envoi question 25/2/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-483 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Amendes payées par l'employeur - Déductibilité.
  Envoi question 28/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 4/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
2-484 Ramoudt Didier (VLD) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Accident impliquant des cyclistes - Mesures de sécurité - Bilan.
  Envoi question 28/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 8/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
2-485 de Clippele Olivier (PRL FDF MCC) ministre des Finances  
  Administration fiscale - Expédition de documents aux contribuables.
  Envoi question 29/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 11/8/2000
  Publication réponse : bulletin 2-22 5/9/2000
2-486 Ceder Jurgen (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Mesures destinées à combattre la criminalité frontalière - Directives concernant l'arrestation des auteurs d'infractions.
  Envoi question 29/2/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 25/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
2-487 Monfils Philippe (PRL FDF MCC) ministre de la Justice  
  Analyse ADN - Procédure d'identification en matière pénale - Banques de données.
  Envoi question 29/2/2000
  Réponse 17/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-488 Monfils Philippe (PRL FDF MCC) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Cumul d'une pension et d'un salaire - Plafond de rémunération - Modulation en fonction de la pension.
  Envoi question 29/2/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-489 Kelchtermans Theo (CVP) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  CPAS - Chèques pour demandeurs d'asile - Répartition des demandeurs d'asile.
  Envoi question 1/3/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-490 Caluwé Ludwig (CVP) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Politique des grandes villes - Commissaire du gouvernement - Politique des cinq villes.
  Envoi question 1/3/2000
  Réponse 30/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-491 Barbeaux Michel (PSC) Premier ministre  
  Cabinets ministériels - Mise à disposition d'agents de l'État - Remboursement des administrations.
  Envoi question 2/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-492 Monfils Philippe (PRL FDF MCC) ministre de la Justice  
  Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Projet de directive - Position de la Belgique.
  Envoi question 2/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 22/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-16 23/5/2000
2-493 Van Riet Iris (VLD) ministre de la Défense  
  Statut de reconnaissance nationale - Traitement des demandes
  Envoi question 3/3/2000
  Réponse 11/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-494 Raes Roeland (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Gare de Gand Saint-Pierre - Travaux de rénovation.
  Envoi question 6/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 8/5/2000
  Publication réponse : bulletin 2-15 9/5/2000
2-495 de T' Serclaes Nathalie (PRL FDF MCC) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Services de garde (CP 305) - Travail de nuit - Durée du travail.
  Envoi question 7/3/2000
  Réponse provisoire 31/3/2000
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-13 11/4/2000
  Réponse 17/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-14 25/4/2000
2-496 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Prisons pour jeunes - Décision d'implantation - Compétence.
  Envoi question 7/3/2000
  Publication sans réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-497 Kelchtermans Theo (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Balkans - Attitude de l'OTAN à l'égard des criminels de guerre.
  Envoi question 7/3/2000
  Réponse 4/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-498 Kelchtermans Theo (CVP) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Programme de défense antibalistique ("Theatre Missile Defense") - Position du gouvernement belge - Risque d'une nouvelle course internationale aux armements.
  Envoi question 7/3/2000
  Réponse 4/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
2-499 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) Premier ministre  
  Autorité fédérale - Achats via internet - État de la question.
  Envoi question 8/3/2000
  Réponse 5/4/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-500
Aussi posée à : question écrite 2-501
Aussi posée à : question écrite 2-502
Aussi posée à : question écrite 2-503
Aussi posée à : question écrite 2-504
Aussi posée à : question écrite 2-505
Aussi posée à : question écrite 2-506
Aussi posée à : question écrite 2-507
Aussi posée à : question écrite 2-508
Aussi posée à : question écrite 2-509
Aussi posée à : question écrite 2-510
Aussi posée à : question écrite 2-511
Aussi posée à : question écrite 2-512
Aussi posée à : question écrite 2-513
Aussi posée à : question écrite 2-514
Aussi posée à : question écrite 2-515
Aussi posée à : question écrite 2-516
2-500 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Autorité fédérale - Achats via internet - État de la question.
  Envoi question 8/3/2000
  Réponse 28/3/2000
  Publication réponse : bulletin 2-13 11/4/2000
  Aussi posée à : question écrite 2-499
Aussi posée à : question écrite 2-501
Aussi posée à : question écrite 2-502
Aussi posée à : question écrite 2-503
Aussi posée à : question écrite 2-504
Aussi posée à : question écrite 2-505
Aussi posée à : question écrite 2-506
Aussi posée à : question écrite 2-507
Aussi posée à : question écrite 2-508
Aussi posée à : question écrite 2-509
Aussi posée à : question écrite 2-510
Aussi posée à : question écrite 2-511
Aussi posée à : question écrite 2-512
Aussi posée à : question écrite 2-513
Aussi posée à : question écrite 2-514
Aussi posée à : question écrite 2-515
Aussi posée à : question écrite 2-516