Questions écrites de 2-2301 à 2-2400

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2301 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2306
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2302 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Finances  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 28/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2306
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2303 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 3/3/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2306
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2304 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse 14/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2306
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2305 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2306
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2306 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Réponse 4/9/2002
  Décision de ne pas publier 4/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2307
2-2307 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie.
  Envoi question 5/8/2002
  Réponse 6/9/2002
  Décision de ne pas publier 6/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2291
Aussi posée à : question écrite 2-2292
Aussi posée à : question écrite 2-2293
Aussi posée à : question écrite 2-2294
Aussi posée à : question écrite 2-2295
Aussi posée à : question écrite 2-2296
Aussi posée à : question écrite 2-2297
Aussi posée à : question écrite 2-2298
Aussi posée à : question écrite 2-2299
Aussi posée à : question écrite 2-2300
Aussi posée à : question écrite 2-2301
Aussi posée à : question écrite 2-2302
Aussi posée à : question écrite 2-2303
Aussi posée à : question écrite 2-2304
Aussi posée à : question écrite 2-2305
Aussi posée à : question écrite 2-2306
2-2308 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2309 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 5/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2310 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2311 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 13/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2312 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2313 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2314 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2315 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 13/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2316 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2317 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 5/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2318 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 25/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2319 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2320 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2321 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 14/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2322 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2323
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2323 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2324
2-2324 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de septembre à décembre 2001.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2308
Aussi posée à : question écrite 2-2309
Aussi posée à : question écrite 2-2310
Aussi posée à : question écrite 2-2311
Aussi posée à : question écrite 2-2312
Aussi posée à : question écrite 2-2313
Aussi posée à : question écrite 2-2314
Aussi posée à : question écrite 2-2315
Aussi posée à : question écrite 2-2316
Aussi posée à : question écrite 2-2317
Aussi posée à : question écrite 2-2318
Aussi posée à : question écrite 2-2319
Aussi posée à : question écrite 2-2320
Aussi posée à : question écrite 2-2321
Aussi posée à : question écrite 2-2322
Aussi posée à : question écrite 2-2323
2-2325 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2326 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 5/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2327 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2328 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 13/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2329 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 23/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2330 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2331 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 8/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2332 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 13/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2333 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2334 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la poltique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2335 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 25/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2336 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2337 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2338 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 25/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2339 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2340
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2340 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2341
2-2341 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Égalité entre les hommes et les femmes dans la politique - Mise en oeuvre d'objectifs stratégiques - Période de janvier à juillet 2002.
  Envoi question 8/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2325
Aussi posée à : question écrite 2-2326
Aussi posée à : question écrite 2-2327
Aussi posée à : question écrite 2-2328
Aussi posée à : question écrite 2-2329
Aussi posée à : question écrite 2-2330
Aussi posée à : question écrite 2-2331
Aussi posée à : question écrite 2-2332
Aussi posée à : question écrite 2-2333
Aussi posée à : question écrite 2-2334
Aussi posée à : question écrite 2-2335
Aussi posée à : question écrite 2-2336
Aussi posée à : question écrite 2-2337
Aussi posée à : question écrite 2-2338
Aussi posée à : question écrite 2-2339
Aussi posée à : question écrite 2-2340
2-2342 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Utilisation du GSM en conduisant - Poursuites.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2343
2-2343 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Utilisation du GSM en conduisant - Poursuites.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 10/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2342
2-2344 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Poids lourds - Freins - Contrôles - Poursuites.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2345
2-2345 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Poids lourds - Freins - Contrôles - Poursuites.
  Envoi question 9/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2344
2-2346 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Défense  
  Bateau de transport - Achat - Arrêt de la procédure.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 10/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2347 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  (pas encore traduite) Dienst Strafrechtelijk Beleid - Benoeming van de adviseur-generaal - Vernietiging door de Raad van State.
  Envoi question 9/8/2002
2-2348 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Prison secondaire de Louvain - Évasions récentes.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 25/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2349 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Fonds commun de garantie automobile - Délais d'attente.
  Envoi question 9/8/2002
  Réponse 11/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2350 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Méthyldibromoglutaronitrile - Ingrédient nuisible - Conséquences - Directive éventuelle.
  Envoi question 14/8/2002
  Réponse 10/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2351 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Explosifs et objets dangereux.
  Envoi question 14/8/2002
  Réponse 3/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2352 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Eaux de surfaces et eaux usées en Flandre - Présence de substances oestrogéniques - Étude.
  Envoi question 14/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2353 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Secteur du diamant - Contrôle.
  Envoi question 14/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2354
Aussi posée à : question écrite 2-2355
2-2354 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Finances  
  Secteur du diamant - Contrôle.
  Envoi question 14/8/2002
  Réponse 28/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2353
Aussi posée à : question écrite 2-2355
2-2355 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Secteur du diamant - Contrôle.
  Envoi question 14/8/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2353
Aussi posée à : question écrite 2-2354
2-2356 Buysse Yves (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Pécule de vacances - Militaires actifs et pensionnés.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 1/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2357 Van Quickenborne Vincent (VU-ID) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Horeca - Label de qualité pour la bière.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2358 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Sociétés sous-capitalisées - Dissolution.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse provisoire 26/9/2002
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2359 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Vacances judiciaires - Délais pour conclure - Application de l'article 747, § 2, du Code judiciaire.
  Envoi question 23/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Réponse 7/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2360 de Clippele Olivier (MR) Premier ministre  
  Ducroire - Régionalisation.
  Envoi question 23/8/2002
  Renvoi question 24/9/2002
  Renvoyé à : question écrite 2-2777
2-2361 de Clippele Olivier (MR) Premier ministre  
  Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2362 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Procédure d'immatriculation des nouveaux assujettis - Respect des mandataires.
  Envoi question 23/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Réponse 20/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2363 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Transfert de personnel des ministères - Cellule provisoire.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 27/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2364 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de management - Titulaires - Plans de management.
  Envoi question 23/8/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2365 Barbeaux Michel (cdH) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Secteur public - Temps de travail - Redistribution.
  Envoi question 23/8/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Réponse 3/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2366 De Grauwe Paul (VLD) ministre des Finances  
  Impôt des sociétés - Directive société mère-filiale - Impôt à la source - Distribution de dividendes.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 28/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2367 Dallemagne Georges (cdH) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Associations subventionnées par l'État - Liquidation des sommes dues - Principe budgétaire de l'ancre.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 5/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2368 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines.
  Envoi question 5/9/2002
  Réponse 15/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2369
2-2369 Verreycken Wim (VL. BLOK) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Permis de travail - Travailleurs occasionnels étrangers à l'occasion d'un mariage indien à Malines.
  Envoi question 5/9/2002
  Réponse 21/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2368
2-2370 Dallemagne Georges (cdH) Ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Organisation générale des études.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2371 Ramoudt Didier (VLD) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Centres d'asile - Tourisme éducatif social.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 12/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2372 D'Hooghe Jacques (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Tarifs téléphoniques - Manque de transparence.
  Envoi question 5/9/2002
  Réponse 3/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2373 D'Hooghe Jacques (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Tarifs téléphoniques - Manque de transparence.
  Envoi question 5/9/2002
  Réponse 18/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2374 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Justice  
  Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques.
  Envoi question 5/9/2002
  Réponse provisoire 22/10/2002
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2375 De Schamphelaere Mia (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Mariages blancs.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2509
2-2376 De Schamphelaere Mia (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Procédures d'asile - Répartition des dossiers entre le rôle francophone et le rôle néerlandophone.
  Envoi question 5/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2377 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Défense  
  Armes - Stands de tir militaires - Intoxication par le plomb.
  Envoi question 6/9/2002
  Réponse 11/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2378 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Transports publics - Abonnement urbain - Politique tarifaire.
  Envoi question 6/9/2002
  Réponse 21/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2379 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  Impôt des sociétés - Procédure d'imposition d'office.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 29/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2380 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Prestations de réviseurs d'entreprises et des comptables.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2381 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Identification à la TVA d'une fondation d'utilité publique.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 7/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2382 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  Déduction de la base imposable des revenus de la TVA déductible.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 12/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2383 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Lieu de location de biens meubles.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 7/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-66 7/1/2003
2-2384 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Sociétés étrangères disposant d'un établissement stable en Belgique.
  Envoi question 6/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2385 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Gare de triage Anvers-Nord - Piste cyclable.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 18/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2386 Ceder Jurgen (VL. BLOK) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Bâtiment RAC "'t Saske" à Termonde - Sécurité incendie.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 31/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2387 Creyelman Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Ateliers de réparation.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 18/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2388 van Kessel Ingrid (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Enseignement donné aux demandeurs d'asile mineurs d'âge - Financement.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 5/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2389 Vandenberghe Hugo (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 31/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2390
2-2390 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Procès-verbaux pour infractions au Code de la route - Traitement par les tribunaux de police.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2389
2-2391 Nyssens Clotilde (cdH) ministre des Finances  
  TVA - Vêtements non spécifiques.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 2/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
2-2392 Nyssens Clotilde (cdH) ministre des Finances  
  TVA - Location de voitures - Activité économique spécifique.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 25/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2393 Nyssens Clotilde (cdH) ministre des Finances  
  TVA - Taux sur les cédéroms.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 25/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2394 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Voyageurs moins mobiles - Gares SNCB - Accessibilité.
  Envoi question 10/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 26/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-70 11/3/2003
2-2395 Creyelman Frank (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Batasuna - Demande de l'Espagne de déclarer le parti illégal.
  Envoi question 16/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2396 Buysse Yves (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Gare de Bruges - Application de la législation linguistique.
  Envoi question 16/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 28/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2397 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Missions commerciales - Présence de femmes.
  Envoi question 16/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2398 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Fruits importés - Contrôles dans les ports maritimes.
  Envoi question 16/9/2002
  Réponse 16/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2399 Malcorps Johan (Agalev) Ministre de l'Intérieur  
  Transports nucléaires - Incident du 4 septembre 2002.
  Envoi question 16/9/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
  Réponse 9/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-67 21/1/2003
2-2400 Buysse Yves (VL. BLOK) Premier ministre  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Application de la législation linguistique.
  Envoi question 16/9/2002
  Réponse 16/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002