Questions écrites de 2-2001 à 2-2100

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Numéro Senateur Ministre Date
2-2001 Maertens Michiel (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Ostend Airport - Normes OACI - Dérogation.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Rappel 8/11/2002
  Envoi question 8/11/2002
  Réponse 27/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-64 3/12/2002
2-2002 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 25/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2003 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Cabinets ministériels - Représentaiton équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 23/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2004 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 24/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2005 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 26/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2006 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 19/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2007 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 24/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2008 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 17/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2009 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Cabinets ministériels - Réprésentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 23/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2010 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2011 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2012 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 29/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2013 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2014 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 30/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2015 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 28/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2016 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 30/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2017
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2017 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 8/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2018
2-2018 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 24/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2002
Aussi posée à : question écrite 2-2003
Aussi posée à : question écrite 2-2004
Aussi posée à : question écrite 2-2005
Aussi posée à : question écrite 2-2006
Aussi posée à : question écrite 2-2007
Aussi posée à : question écrite 2-2008
Aussi posée à : question écrite 2-2009
Aussi posée à : question écrite 2-2010
Aussi posée à : question écrite 2-2011
Aussi posée à : question écrite 2-2012
Aussi posée à : question écrite 2-2013
Aussi posée à : question écrite 2-2014
Aussi posée à : question écrite 2-2015
Aussi posée à : question écrite 2-2016
Aussi posée à : question écrite 2-2017
2-2019 de Bethune Sabine (CD&V) Premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 25/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2020 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 18/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2021 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 24/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2022 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 29/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2023 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 14/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2024 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 24/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2025 de Bethune Sabine (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 7/2/2003
  Publication réponse : bulletin 2-69 25/2/2003
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2026 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 29/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2027 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 13/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2028 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 29/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2029 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2030 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2031 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2032 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 6/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2033 de Bethune Sabine (CD&V) ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2034
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2034 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 22/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2035
2-2035 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001.
  Envoi question 27/3/2002
  Réponse 25/4/2002
  Publication réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2019
Aussi posée à : question écrite 2-2020
Aussi posée à : question écrite 2-2021
Aussi posée à : question écrite 2-2022
Aussi posée à : question écrite 2-2023
Aussi posée à : question écrite 2-2024
Aussi posée à : question écrite 2-2025
Aussi posée à : question écrite 2-2026
Aussi posée à : question écrite 2-2027
Aussi posée à : question écrite 2-2028
Aussi posée à : question écrite 2-2029
Aussi posée à : question écrite 2-2030
Aussi posée à : question écrite 2-2031
Aussi posée à : question écrite 2-2032
Aussi posée à : question écrite 2-2033
Aussi posée à : question écrite 2-2034
2-2036 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Véhicules prioritaires - Titulaires - Octroi.
  Envoi question 28/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 5/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2037 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Fumeurs - Médicaments - Remboursement - Exclusion.
  Envoi question 28/3/2002
  Réponse 3/5/2002
  Décision de ne pas publier 3/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2038
2-2038 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Fumeurs - Médicaments - Remboursement - Exclusion.
  Envoi question 28/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
  Réponse 14/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2037
2-2039 Vandenberghe Hugo (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Formation - Moyens financiers - Sécurité.
  Envoi question 29/3/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-53 7/5/2002
2-2040 Istasse Jean-François (PS) ministre de la Justice  
  Médiation en matière familiale - Médiateurs - Critères minimums d'agréement - Arrêtés d'exécution.
  Envoi question 4/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2041 Siquet Louis (PS) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme.
  Envoi question 4/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Réponse 10/12/2002
  Publication réponse : bulletin 2-65 17/12/2002
2-2042 Verreycken Wim (VL. BLOK) Ministre de l'Intérieur  
  Regroupement familial - Demandes - Augmentations - Mariages arrangés.
  Envoi question 4/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2043 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre de la Justice  
  Assistance judiciaire en matière pénale - Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 - Protocole additionnel - Ratification.
  Envoi question 4/4/2002
  Réponse 27/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2044 Buysse Yves (VL. BLOK) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  De Post - Cadres linguistiques.
  Envoi question 4/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Réponse 18/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2045 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre de la Justice  
  Assistance judiciaire réciproque en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne - Convention du 29 mai 2000 - Absence de ratification.
  Envoi question 4/4/2002
  Réponse 27/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2046 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Justice  
  Culte islamique - Exécutif - Assemblée - Divergences d'opinion.
  Envoi question 5/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2047 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre des Finances  
  Travaux de transformation - Taux de TVA.
  Envoi question 5/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Réponse 23/8/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2048 Destexhe Alain (MR) Premier ministre  
  Transactions commerciales - Retard de paiement - Transposition de la directive 2000/35/CE en droit belge.
  Envoi question 15/4/2002
  Renvoi question 26/4/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2049
Aussi posée à : question écrite 2-2085
2-2049 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Transactions commerciales - Retard de paiement - Transposition de la directive 2000/35/CE en droit belge.
  Envoi question 15/4/2002
  Réponse 28/5/2002
  Décision de ne pas publier 28/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2048
2-2050 Happart Jean-Marie (PS) ministre de la Justice  
  Gendarmerie - Possibilité d'identifier des numéros privés de téléphone.
  Envoi question 15/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
  Réponse 26/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2051 Hordies Marc (Ecolo) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Affectation des wagons voyageurs.
  Envoi question 18/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Lien avec une autre question : question orale 2-956
2-2052 Hordies Marc (Ecolo) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Taux d'occupation des wagons voyageurs sur le réseau.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 1/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2053 Barbeaux Michel (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Réforme des carrières - Application de certaines mesures transitoires aux programmeurs et secrétaires de direction relevant du niveau 2+.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 30/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2054 Barbeaux Michel (PSC) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux - Commission de sélection - Composition - Qualités des membres.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 30/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2055 Istasse Jean-François (PS) ministre de la Justice  
  Témoins en matière civile - Taxe (dédommagement).
  Envoi question 22/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 23/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-62 5/11/2002
2-2056 Creyelman Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Terrains situés sur le territoire de la ville de Mechelen et de ses entités.
  Envoi question 22/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2057 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Ligne 12 (Anvers-Essen- Roosendaal) - Passage à niveau - Temps d'attente.
  Envoi question 22/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 10/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
  Réponse complémentaire 28/1/2003
  Publication réponse complémentaire : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2058 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Asthme - Enfants - Enquête - Mesures.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 28/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2059 Ceder Jurgen (VL. BLOK) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Partis politiques - Collecte d'informations.
  Envoi question 22/4/2002
  Réponse 27/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2060 Caluwé Ludwig (CD&V) ministre des Finances  
  Prêt hypothécaire - Déductibilité - Réduction d'impôt.
  Envoi question 22/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2061 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Fécondation in vitro - INAMI - Remboursements.
  Envoi question 23/4/2002
  Réponse 17/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2062 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Déplacements en attelage tiré par un cheval - Législation - Permis de conduire.
  Envoi question 23/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 17/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
2-2063 Happart Jean-Marie (PS) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Bien-être des animaux - Loi du 14 août 1986 - Arrêtés d'exécution.
  Envoi question 23/4/2002
  Réponse 28/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2064 de Clippele Olivier (MR) ministre des Finances  
  TVA - Comptabilité des assujettis - Journal des recettes.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 27/1/2003
  Publication réponse : bulletin 2-68 4/2/2003
2-2065 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Construction de la ligne à grande vitesse le long de la E 19 - Embarras de circulation.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2066 Caluwé Ludwig (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  SNCB - Ligne Essen-Anvers-Charleroi-Namur - Rames de la série 800 - Propreté.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 24/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2067 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Tétanos - Vaccination.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 29/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2068 Kelchtermans Theo (CD&V) Ministre de l'Intérieur  
  Police judiciaire - Inspecteurs stagiaires - Réintégration.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2069 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Carburant - Budget - Dépassement en 2001.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 3/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2070 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Militaires belges en Allemagne - Retour.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 29/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2071 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Bombes à dispersion - Destruction.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 5/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2072 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Pampa Range Helchteren - Incendie.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 7/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2073 Kelchtermans Theo (CD&V) ministre de la Défense  
  Plan stratégique - Faisabilité financière.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2074 Steverlynck Jan (CD&V) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés - Continuation du paiement.
  Envoi question 25/4/2002
  Réponse 6/5/2002
  Décision de ne pas publier 6/5/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2075
2-2075 Steverlynck Jan (CD&V) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés - Continuation du paiement.
  Envoi question 25/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 18/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2074
2-2076 Barbeaux Michel (PSC) ministre des Finances  
  Personnel affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération - Possibilité d'octroyer des incitants - Propos tenus par le Ministre des Finances.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2077 Barbeaux Michel (PSC) ministre des Finances  
  Ministère des Finances - Agents - Horaires - Aménagement.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 11/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2078 Barbeaux Michel (PSC) ministre des Finances  
  Prime de bilinguisme - Revalorisation.
  Envoi question 26/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2079 Creyelman Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Trajet domicile/lieu de travail - SNCB - Emplacements pour bicylettes.
  Envoi question 30/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 6/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2080 Timmermans Jacques (sp.a) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Matières dangereuses - Réglementation relative aux produits - Utilisation de créosote.
  Envoi question 30/4/2002
  Réponse 28/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2081 Creyelman Frank (VL. BLOK) ministre de la Défense  
  Forces aériennes - Avions de combat - Accidents.
  Envoi question 30/4/2002
  Réponse 3/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2082 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre de la Justice  
  Administration des douanes - Coopération judiciaire dans le domaine de l'informatique.
  Envoi question 30/4/2002
  Réponse 3/6/2002
  Décision de ne pas publier 3/6/2002
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2199
2-2083 Kestelijn-Sierens Mimi (VLD) ministre de la Justice  
  Administrations douanières - Coopération judiciaire en matière pénale.
  Envoi question 30/4/2002
  Réponse 3/6/2002
  Décision de ne pas publier 3/6/2002
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2200
2-2084 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses.
  Envoi question 30/4/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Rappel 3/7/2002
  Envoi question 3/7/2002
  Réponse 24/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-58 13/8/2002
2-2085 Destexhe Alain (MR) ministre de la Justice  
  Transactions commerciales - Retard de paiement - Transposition de la directive 2000/35/CE en droit belge.
  Envoi question 2/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2048
2-2086 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Vietnam - Aides de la Belgique.
  Envoi question 3/5/2002
  Réponse 14/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2087
2-2087 Destexhe Alain (MR) secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Vietnam - Aides de la Belgique.
  Envoi question 3/5/2002
  Réponse 7/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Aussi posée à : question écrite 2-2086
2-2088 Malcorps Johan (Agalev) ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement  
  Chats errants - Stérilisation.
  Envoi question 3/5/2002
  Réponse 4/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
2-2089 Van Riet Iris (VLD) Ministre de l'Intérieur  
  Police - Sélection et recrutement - Candidats - Pourcentage de réussite.
  Envoi question 3/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 27/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2090 Roelants du Vivier François (MR) ministre des Affaires sociales et des Pensions  
  Service de médiation pour les pensions - Rapport annuel 2001 - Remarques et suggestions - Initiatives.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2091 Creyelman Frank (VL. BLOK) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Trajet domicile/lieu de travail - SNCB - Emplacements pour bicylettes.
  Envoi question 13/5/2002
  Dossier clôturé 17/5/2002
2-2092 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Permis de conduire - Examen pratique - Degré de difficulté - Pourcentage de réussites.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
2-2093 Malcorps Johan (Agalev) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Liaison ferroviaire Essen-Roosdaal - Services aux voyageurs - Correspondances déficientes.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 9/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-59 10/9/2002
2-2094 Lizin Anne-Marie (PS) vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports  
  Centrale nucléaire de Tihange - Survol d'avions - Interdiction.
  Envoi question 27/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-56 2/7/2002
  Réponse 3/7/2002
  Publication réponse : bulletin 2-57 23/7/2002
2-2095 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Justice  
  Cultes - Hiérarchie centrale - Fonctionnaires - Traitements.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 2/4/2003
  Publication réponse : bulletin 2-73 6/5/2003
2-2096 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Habitudes de voyages de la population belge au cours du premier trimestre de 2002 - Enquête - Assurances voyage.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 11/10/2002
  Publication réponse : bulletin 2-61 22/10/2002
2-2097 Maertens Michiel (Agalev) ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes  
  Contraventions pour excès de vitesse - Systèmes de détection de radars - Vente - Interdiciton.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 25/9/2002
  Publication réponse : bulletin 2-60 2/10/2002
2-2098 Maertens Michiel (Agalev) ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes  
  Éoliennes à proximité des aérodromes - Belgocontrol - Critères.
  Envoi question 13/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 18/11/2002
  Publication réponse : bulletin 2-63 19/11/2002
2-2099 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration  
  Accident de travail mortel - Agents de l'État - Soutien aux proches accordé par l'administration provinciale - Mission du service médicosocial.
  Envoi question 14/5/2002
  Réponse 28/5/2002
  Publication réponse : bulletin 2-54 28/5/2002
2-2100 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Justice  
  Fabriques d'église - Compétence fédérale résiduelle depuis le 1er janvier 2002 - Contenu.
  Envoi question 14/5/2002
  Publication sans réponse : bulletin 2-55 18/6/2002
  Réponse 19/6/2002
  Publication réponse : bulletin 2-56 2/7/2002