Question écrite n° 8-78

de Jasper Pillen (Open Vld) du 12 mars 2025

à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

«Belgica» - Région polaire - Jours de navigation - Expéditions planifiées

Antarctique
bateau
mer du Nord

Chronologie

Question n° 8-78 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

1) Le «Belgica» peut-il toujours assurer trois cents jours de navigation par an?

2) Pouvez-vous présenter un état des lieux concernant l'équipage et le contrat conclu avec Genavir?

3) Combien de jours de navigation le «Belgica» a-t-il pu assurer en 2023 et 2024?

4) Combien de jours de navigation sont prévus en 2025?

5) L'expédition planifiée en région polaire va-t-elle avoir lieu? Si oui, quand et avec quels objectifs?

6) Existe-t-il déjà un planning de navigation indicatif pour 2026?

7) Des discussions sont-elles menées avec la Défense sur l'utilisation du «Belgica», par exemple pour la surveillance subaquatique de la mer du Nord contre certaines menaces?

8) Envisage-t-on de mettre le «Belgica» à la disposition d'entrepreneurs privés?

Réponse reçue le 23 avril 2025 :

1) L’État belge a investi environ 54 millions d’euros dans la construction du nouveau RV (research vessel) Belgica. Pour valoriser au mieux cet investissement, et compte tenu des caractéristiques et des spécifications du RV Belgica, le navire devrait effectuer entre 250 et 300 jours de navigation scientifique par an. Cependant, le budget de fonctionnement disponible ne permet pas de financer un tel nombre de jours de navigation.

2) Pour rappel, le navire de recherche océanographique Belgica se trouve à quai à la base navale de Zeebruges depuis juin 2024. La société Genavir (Gestion de navires de recherche) a unilatéralement interrompu l’exécution du contrat début juin 2024. Mais le contrat entre l’État belge et Genavir n’a pas été résilié. Cette situation a effectivement entraîné l’annulation de nombreuses missions scientifiques cruciales.

Une procédure judiciaire est en cours.

Le 30 janvier 2025 le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ordonna à Genavir d’exécuter l’entretien minimal du RV Belgica, afin de limiter les dommages et la détérioration du navire. Le tribunal doit encore statuer quant au fond de l’affaire.

3) En 2023, 248 jours de navigation scientifique ont été effectués. En 2024, 162 jours étaient prévus mais seulement 29 ont été exécutés.

4) Vu que le RV Belgica n’est actuellement pas opérationnel, aucun jour de navigation n’a pu être prévu en 2025. Cependant, un total de 350 jours a été demandé par la communauté scientifique.

5) Aucune campagne arctique n’est actuellement prévue. La question de savoir s’il sera encore possible de mener des recherches dans l’Arctique avec le RV Belgica dépendra d’une part du financement disponible pour la recherche elle-même et, d’autre part, des budgets disponibles pour exploiter le navire.

6) Il n’y a pas encore de planification pour 2026. En principe, la planification pour 2026 devrait être établie en septembre 2025. Mais compte tenu de la situation actuelle, il m’est difficile de confirmer que le RV Belgica sera opérationnel en 2026.

7) Des contacts sont en cours avec la Défense pour reprendre (une partie) des tâches de Genavir.

8) Le RV Belgica peut être affrété par des entreprises privées. Les règles relatives aux aides d’État doivent être prises en compte. Le navire peut être affrété pour un maximum de 20 % de sa capacité et un prix de marché doit être appliqué.