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Conseil de l'Union européenne - Représentation belge - Présence des ministres - Données chiffrées
| 12/5/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2026) |
| 11/6/2026 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: tant l'autorité fédérale que les entités fédérées sont représentées lors des réunions du Conseil de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne (UE) est un organe décisionnel important. Réuni selon différentes compositions, le Conseil de l'Union européenne traite de divers thèmes qui ont une incidence sur la législation fédérale et régionale.
Pourriez-vous communiquer, pour la présente législature, le taux de présence des ministres lors des Conseils européens des ministres? Je souhaiterais obtenir les données ventilées par ministre et par Conseil.
Depuis le début du mandat actuel du gouvernement (3 février 2025), et à la date du 27 mai 2026, 139 réunions du Conseil de l’Union européenne (UE) ont eu lieu, dont 14 réunions du Conseil Agriculture et pêche (AGRIFISH), 9 réunions du Conseil Compétitivité (COMPET), 12 réunions du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN), 7 réunions du Conseil Environnement (ENVI), 7 réunions du Conseil Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs (EPSCO), 8 réunions du Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (EJCS), 28 réunions du Conseil Affaires étrangères, y compris en formation Défense, Commerce et Développement (CAE), 15 réunions du Conseil Affaires générales, y compris en formation Cohésion (CAG), 10 réunions du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), et 9 réunions du Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (TTE).
Le taux global de présence des ministres belges aux réunions du Conseil entre le 3 février 2025 et le 27 mai 2026 est de 81 %: la Belgique était représentée au niveau ministériel lors de 113 des 139 réunions du Conseil.
Il ne faut pas commettre l’erreur, à la lecture des informations ci-dessous, de trop vite conclure à un absentéisme de certains. En effet, il faut rappeler que, selon la (sous-)formation du Conseil, la Belgique est représentée par un ministre fédéral, ou un ministre régional, ou les deux (cf. l’accord de coopération de 1994 à ce sujet), représentation qui peut différer pour une même formation du Conseil selon les sujets à l’ordre du jour, sans compter les tournantes existantes entre les ministres des entités fédérées.
Ainsi, l’information selon laquelle un ministre a participé à 2 réunions sur 5 d’une même (sous-)formation peut signifier que ce ministre a en réalité participé à toutes les réunions auxquelles il a été invité.
En tout état de cause, la Belgique est représentée à 100 % des réunions du Conseil. En effet, en l’absence d’un ministre dans la salle, c’est le représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne (en d’autres termes, notre ambassadeur auprès de l’Union européenne) qui représente la Belgique. La représentation d’un pays par un ambassadeur en cas d’absence d’un ministre est une pratique courante, aussi pour les autres États membres de l’Union européenne. La chaise de notre pays n’est donc jamais vide.
Pour les différentes formations du Conseil, les pourcentages sont les suivants:
AGRIFISH: 100 %:
– Le ministre Clarinval (FED) a assisté à 11 des 14 réunions du Conseil AGRIFISH.
– La ministre Dalcq (WA) a assisté à 13 des 14 réunions du Conseil AGRIFISH.
– La ministre Crevits (VL, pêche) a assisté à 6 des 14 réunions du Conseil AGRIFISH.
– Le ministre Brouns (VL) a assisté à 1 des 14 réunions du Conseil AGRIFISH.
COMPET: 89 %:
– Le ministre Clarinval (FED) a assisté à 5 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément aux 5 réunions de la sous-formation «Marché intérieur et industrie».
– Le ministre-président Diependaele (VL) a assisté à 4 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Marché intérieur et industrie» (2 sur 5) et de la sous-formation «Recherche» (2 sur 4).
– Le ministre-président Dolimont (WA) a assisté à 1 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément à une réunion de la sous-formation «Recherche» (1 sur 4).
– La ministre Matz (FED) a assisté à 2 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément aux 2 réunions de la sous-formation «Espace».
– La ministre Trachte (BXL) a assisté à 2 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément à 2 réunions de la sous-formation «Marché intérieur et industrie» (2 sur 5).
– Le ministre Hublet (BXL) a assisté à 1 des 9 réunions du Conseil COMPET, plus précisément à une réunion de la sous-formation «Marché intérieur et industrie» (1 sur 5).
ECOFIN: 77 %:
– Le ministre Jambon a assisté à 9 des 13 réunions du Conseil ECOFIN.
– Le ministre Van Peteghem a assisté à 1 des 13 réunions du Conseil ECOFIN.
– Aucun ministre n’a assisté à la réunion du Conseil ECOFIN en sous-formation Budget qui s’est tenue pendant la période de référence.
ENVI: 100 %:
– Le ministre Crucke (FED) a assisté à 5 des 7 réunions du Conseil ENVI.
– La ministre Neven (WA) a assisté à 3 des 7 réunions du Conseil ENVI.
– Le ministre Coppieters (WA) a assisté à 2 des 7 réunions du Conseil ENVI.
– Le ministre Marron (BXL) a assisté à 1 des 7 réunions du Conseil ENVI.
EPSCO: 86 %:
– Le ministre Clarinval a assisté à 3 des 7 réunions du Conseil EPSCO, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Politique sociale» (3 sur 5) et de la sous-formation «Emploi» (1 sur 2).
– Le ministre Vandenbroucke a assisté à 2 des 7 réunions du Conseil EPSCO, c’est-à-dire aux deux réunions de la sous-formation «Santé».
– Le ministre Beenders a assisté à 1 des 7 réunions du Conseil EPSCO, plus précisément à une réunion de la sous-formation «Emploi et politique sociale».
EJCS: 100 %:
– La ministre-présidente Degryse (FWB) a assisté à 3 des 6 réunions du Conseil EYCS, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Éducation» (1 sur 3) et de la sous-formation «Culture» (2 sur 3).
– Le ministre Freches (DG) a assisté à 5 des 6 réunions du Conseil EYCS, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Jeunesse» (2 sur 3) et de la sous-formation «Sports» (3 sur 3).
– La ministre Gennez (VL) a assisté à 1 des 6 réunions du Conseil EYCS, plus précisément à une réunion de la sous-formation «Culture» (1 sur 3).
– La ministre Demir (VL) a assisté à 1 des 6 réunions du Conseil EYCS, plus précisément à une réunion de la sous-formation «Éducation» (1 sur 3).
CAE: 79 %:
– Le ministre Prévot a assisté à 11 des 14 des réunions du CAE.
CAE/Commerce: 0 %:
– Le ministre Prévot n’a pu assister à aucune des 5 réunions du CAE en sous-formation Commerce. Les raisons expliquant ces absences sont présentées ci-après.
CAE/Défense: 40 %:
– Le ministre Francken a assisté à 2 des 5 réunions du CAE en sous-formation Défense.
CAE/Développement: 100 %:
– Le ministre Prévot a assisté aux 2 réunions du CAE en sous-formation Développement.
CAG: 46 %:
– Le ministre Prévot a assisté à 5 des 13 réunions du CAG.
– La ministre Verlinden a assisté exceptionnellement à 1 des 13 réunions du CAG (dans le cadre du dialogue sur l’État de droit).
CAG/Cohésion: 100 %:
– Le ministre-président Dolimont a assisté à 1 des 2 réunions du CAG en sous-formation Cohésion. Le ministre-président Diependaele a assisté à 1 des 2 réunions du CAG en sous-formation Cohésion.
JAI: 80 %:
– La ministre Verlinden a assisté à 4 des 10 réunions du Conseil JAI, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Justice» (sur un total de 5).
– Le ministre Quintin a assisté à 3 des 10 réunions du Conseil JAI, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Affaires intérieures» (sur un total de 5).
– La ministre Van Bossuyt a assisté à 3 réunions du Conseil JAI, plus précisément à des réunions de la sous-formation «Affaires intérieures» (sur un total de 5).
TTE: 100 %:
– Le ministre Bihet a assisté à 5 des 9 réunions du Conseil TTE, plus précisément aux réunions consacrés de la sous-formation «Énergie» (5 au total).
– Le ministre Crucke a assisté à 2 des 9 réunions du Conseil TTE, plus précisément aux réunions de la sous-formation «Transport» (2 au total).
– La ministre Matz a assisté à 2 des 9 réunions du Conseil TTE, plus précisément aux réunions de la sous-formation «Télécommunications» (2 au total).
Je souhaite par ailleurs ajouter une clarification concernant mes propres compétences. En tant que vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, j’ai dû manquer certaines réunions du Conseil en raison d’obligations liées à l’une ou l’autre de ces fonctions.
En particulier, vous conviendrez que mes fonctions impliquent de nombreux déplacements à l’étranger, ce qui impacte ma présence aux réunions du Conseil. Notez par ailleurs que mes fonctions étaient, sous les précédents gouvernements, exercées par deux ministres différents (voire trois, lorsque les Affaires européennes relevaient d’un autre ministre que celui des Affaires étrangères ou d’un secrétaire d’État).
En raison de l’exercice de rationalisation souhaité par notre gouvernement, j’exerce aujourd’hui seul ces fonctions, sans pour autant avoir été doté du don d’ubiquité.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous un aperçu des raisons justifiant de mes absences:
– CAG 25 février 2025: déplacement à l’étranger (Suisse);
– CAE Commerce 7 avril 2025: déplacement à l’étranger (Ukraine);
– CAE Commerce 15 mai 2025: présence à la Chambre des représentants;
– CAG 24 juin 2025: déplacement à l’étranger (Chili);
– CAE Commerce 14 juillet 2025: déplacement à l’étranger (Algérie);
– CAG 18 juillet 2025: déplacement à l’étranger;
– CAG 16 septembre 2025: déplacement à l’étranger (Japon et Corée);
– CAE 20 octobre 2025: réunion du Conseil des ministres restreint (kern);
– CAG 21 octobre 2025: visite d’État entrante (Italie) et réunion du kern;
– CAE Commerce 24 novembre 2025: déplacement à l’étranger (Angola);
– CAG 26 janvier 2026: déplacement à l’étranger;
– CAE 23 février 2026: déplacement à l’étranger;
– CAG 24 février 2026: présence à la Chambre;
– CAE 11 mai 2026: déplacement à l’étranger (Turquie);
–CAE Commerce 22 mai 2026: déplacement à l’étranger (Suède).