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Risques psychosociaux (RPS) - Impact sur la santé publique - Données - Plans de santé mentale et de prévention - Concertation avec les entités fédérées - Réflexion sur l'organisation du travail - Incitants - Impacts financiers des RPS - Évaluation
| 7/5/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2026) |
Un récent rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) tire la sonnette d'alarme: plus de 840 000 décès annuels dans le monde sont imputables aux risques psychosociaux (RPS) liés au travail.
Longues heures, insécurité de l'emploi et harcèlement ne sont plus seulement des problématiques de gestion des ressources humaines, mais de véritables fléaux de santé publique, causant des maladies cardiovasculaires, des troubles mentaux, voire même des suicides.
Au niveau mondial, ces risques représentent une perte de 45 millions d'années de vie en bonne santé et un coût économique estimé à 1,37 % du produit intérieur brut (PIB).
En Belgique, alors que l'épuisement professionnel et le stress chronique saturent nos systèmes de soins et pèsent sur l'assurance maladie-invalidité, l'approche préventive semble encore trop fragmentée.
Au regard des chiffres inquiétants susmentionnés, je souhaite vous poser les questions suivantes:
1) Le service public fédéral (SPF) Emploi ou le SPF Santé publique, voire les deux, disposent-ils de données actualisées permettant de quantifier, en Belgique, la part des maladies cardiovasculaires et des pathologies mentales directement liée aux conditions de travail? Les cas échéants, disposez-vous de données ventilées selon les Régions et Communautés?
2) Existe-t-il un lieu de concertation structurée avec les ministres régionaux et communautaires de la Santé pour intégrer la lutte contre les RPS dans les plans globaux de santé mentale et de prévention?
3) Le rapport de l'OIT préconise de s'attaquer aux causes organisationnelles plutôt qu'aux symptômes individuels. Quelles mesures le gouvernement belge compte-t-il prendre pour inciter les entreprises belges à repenser l'organisation du travail (aménagement du temps de travail effectif, déconnexion, lutte contre la précarité des contrats) plutôt que de simplement proposer des solutions de «bien-être» individuelles? Quels contacts avez-vous déjà pu établir à ce sujet avec votre homologue Monsieur David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture?
4) Le gouvernement a-t-il évalué l'impact financier que représentent les RPS pour l'assurance maladie-invalidité? Une modulation des cotisations patronales en fonction des efforts réels de prévention en entreprise est-elle à l'étude?
5) Enfin, comptez-vous renforcer les moyens de l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) spécifiquement sur le volet psychosocial, afin de passer d'une logique de réaction après plainte à une logique de prévention plus proactive?
Le caractère transversal de cette question est indéniable: si la santé publique et l'assurance maladie relèvent du niveau fédéral, la médecine préventive et l'aide sociale incombent aux entités fédérées.