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Produits cosmétiques - Substances CMR - Régulation européenne - Assouplissement - Conseil de l'UE - Négociations - Position de la Belgique - Résolution nº 8-87/6 du Sénat - Recommandations - Mise en œuvre - Concertation avec les entités fédérées
| 7/5/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2026) |
Le 15 avril 2026, la commission Environnement du Parlement européen a validé une proposition de compromis concernant le règlement «Omnibus VI».
Ce compromis vise à modifier la gestion des substances chimiques dans nos produits d'hygiène et de soin.
Sous couvert de «simplification administrative» et de «compétitivité», nous assistons à une remise en cause alarmante du principe de précaution. Une mesure qui pourrait impacter dramatiquement la santé de beaucoup de consommateurs belges.
Actuellement, lorsqu'une substance est classée comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique (substance dite CMR), elle doit être retirée du marché dans un délai de dix-huit mois.
Aujourd'hui, la Commission européenne propose de porter ce délai à cinq ans, tandis que le Parlement européen semble plutôt s'orienter vers un compromis de trente-trois mois, pouvant aller jusqu'à soixante-six mois en cas de dérogation.
Au Sénat, nous avons travaillé activement sur les causes environnementales des cancers, et notamment du cancer du sein. Une résolution visant à une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux dans la lutte contre le cancer du sein – initiée par le groupe socialiste – a d'ailleurs été adoptée par le Sénat le 6 mars 2026 (doc. Sénat, nº 8-87/6).
Nous savons que l'exposition répétée, même à faible dose, à des perturbateurs endocriniens et des substances CMR présents dans les shampoings, dentifrices ou crèmes, joue un rôle déterminant dans l'explosion de maladies graves telles que les cancers.
En ajoutant les délais de classification aux délais de retrait, il pourrait s'écouler près de dix ans entre l'identification d'un danger et l'interdiction réelle du produit. C'est une durée inacceptable pour la santé de nos concitoyens et concitoyennes.
1) Quelle sera la position de la Belgique lors des négociations finales au sein du Conseil de l'Union européenne (UE)? Le gouvernement fédéral soutiendra-t-il le maintien du délai strict de dix-huit mois pour le retrait des substances CMR?
2) Comment le gouvernement fédéral compte-t-il s'opposer à l'élargissement excessif des dérogations qui permettrait aux industriels de maintenir ces substances toxiques sur le marché au mépris de la santé publique?
3) Alors que les liens entre substances chimiques cosmétiques et cancers hormono-dépendants sont de plus en plus documentés, la Belgique ne devrait-elle pas jouer un rôle de chef de file européen pour exiger une protection accrue plutôt qu'un alignement sur les intérêts financiers des groupes de pression («lobbies») de la chimie?
4) Suite à l'adoption de la résolution au Sénat, quels contacts avez-vous eus avec les entités fédérées pour mettre en œuvre les quarante-deux recommandations de ce texte?
Le caractère transversal de cette question est indéniable: si la santé publique et l'assurance maladie relèvent du niveau fédéral, la médecine préventive et l'aide sociale incombent aux entités fédérées.