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Matériaux de jeu destinés aux crèches et écoles - Composition - Sécurité - Défauts - Procédure d'alerte rapide - Contrôles publics systématiques - Autorités douanières - Coordination - Plateformes de vente en ligne - Responsabilité juridique
| 21/4/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2026) |
La récente révélation par le service public fédéral (SPF) Économie concernant la mise sur le marché de sables de jeu contenant de l'amiante est particulièrement alarmante. Ce qui choque davantage, c'est que ces autorisations de mise sur le marché reposent parfois sur de simples autodéclarations des fabricants, révélant une faille dans notre chaîne de sécurité sanitaire.
Ce dossier est l'exemple type d'une problématique transversale. Si la mise sur le marché et le contrôle des produits relèvent du niveau fédéral, la gestion des lieux de vie des enfants (crèches, écoles, parcs publics) incombe aux Communautés et aux Régions.
À l'heure où le commerce en ligne via des plateformes comme Amazon, Shein ou Temu explose, nos structures de contrôle semblent dépassées par des produits échappant aux standards européens.
Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:
1) Entendez-vous vous concerter avec vos collègues des gouvernements de Communauté et de Région afin de mettre en place une procédure d'alerte rapide destinée aux réseaux de crèches et d'écoles concernant la provenance et la composition des matériaux de jeu?
2) Une campagne d'information spécifique est-elle prévue pour les gestionnaires d'infrastructures de jeunesse afin de les aider à identifier les labels de sécurité fiables par rapport aux produits «blancs» achetés en ligne?
3) Comptez-vous porter ce dossier en Conférence interministérielle (CIM) de la Santé afin d'exiger des contrôles publics systématiques, indépendants et physiques (analyses en laboratoire), pour que la santé environnementale de nos enfants ne dépende plus de la simple «bonne foi» des industriels?
4) Existe-t-il une coordination avec les autorités douanières pour renforcer les prélèvements sur les produits de puériculture et de loisirs en provenance de pays hors Union européenne?
5) Au-delà de la responsabilité des fabricants, quelle action la Belgique compte-t-elle mener auprès de l'Union européenne pour renforcer la responsabilité juridique des plateformes de vente en ligne (via le règlement sur les services numériques, «Digital Services Act») en cas de vente de produits contenant des substances interdites comme l'amiante?