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Phishing - Paiements instantanés - Mise en œuvre - Chiffres - Répercussions - Évolution - Transactions frauduleuses - Remboursement - Possibilités - Responsabilité - Répartition - Information et protection des consommateurs - Mesures
| 9/4/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2026) |
Le phishing et la fraude numérique constituent aujourd'hui un phénomène de société en pleine expansion, qui a des répercussions considérables sur les citoyens, les entreprises et la confiance dans le système financier.
La récente obligation d'effectuer des paiements instantanés dans l'Union européenne a considérablement accéléré et simplifié les transactions financières. Cette évolution s'accompagne toutefois de nouveaux défis, les paiements étant effectués immédiatement et, en pratique, de manière irrévocable, ce qui réduit fortement les possibilités de détecter et de se faire rembourser des transactions frauduleuses.
Cette problématique présente un caractère clairement transversal. D'une part, elle relève des compétences européennes et fédérales, notamment en matière de transactions financières, de protection des consommateurs et de lutte contre la fraude. D'autre part, elle comporte également des dimensions flamandes évidentes, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, la résilience numérique et la politique plus large de prévention de la fraude et de sécurité.
Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:
1) Disposez-vous de chiffres récents concernant le phishing et d'autres formes de fraude numérique touchant les consommateurs depuis la mise en œuvre des paiements instantanés? Pourriez-vous commenter cette évolution et me transmettre une copie de ces données chiffrées?
2) Dans quelle mesure constatez-vous que les consommateurs disposent aujourd'hui de moins de possibilités qu'auparavant de se faire rembourser des transactions frauduleuses?
3) Comment évaluez-vous l'incidence des paiements instantanés sur la protection des consommateurs contre la fraude?
4) Considérez-vous que pour les paiements numériques, le cadre actuel en matière de protection des consommateurs demeure suffisamment adapté à cette évolution?
5) Quelles initiatives sont prises pour mieux informer les consommateurs des risques liés aux paiements instantanés et au phishing?
6) Envisage-t-on d'instaurer des mécanismes de protection supplémentaires, tels que des étapes de confirmation supplémentaires, des systèmes d'alerte, etc., ou la possibilité pour les consommateurs d'activer ou de restreindre volontairement les paiements instantanés?
7) Comment la responsabilité est-elle actuellement répartie entre le consommateur, l'établissement financier et les autres acteurs concernés en cas de phishing? Considérez-vous que cette répartition est équilibrée?
8) Quelles mesures complémentaires envisagez-vous afin de mieux protéger les consommateurs contre des formes de fraude numérique de plus en plus sophistiquées?