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Produits pétroliers - Fiscalité - Chiffres
| 13/3/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2026) |
Aussi posée à : question écrite 8-415
La fiscalité appliquée aux produits pétroliers constitue une composante importante des recettes publiques.
En effet, la commercialisation et la consommation de produits pétroliers donnent lieu à la perception de plusieurs types de prélèvements fiscaux. Ces recettes représentent une source significative de financement pour les pouvoirs publics.
Cette question écrite s'inscrit par ailleurs dans un cadre institutionnel où certaines compétences sont partagées entre différents niveaux de pouvoir, notamment en matière de fiscalité indirecte et de politiques énergétiques et environnementales.
Et les entités fédérées ayant des compétences en matière d'énergie, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.
Dans ce contexte, je souhaiterais obtenir davantage de précisions quant aux recettes fiscales générées par ces produits.
Pouvez-vous me communiquer:
1) le montant total des recettes perçues par l'État au titre de la fiscalité sur les produits pétroliers pour 2025;
2) une ventilation de ces recettes par type d'impôt;
3) une ventilation par type de produit pétrolier.