|
|
Stades de football - Racisme - Lutte - Interdictions de stade - Interdictions pour autres motifs - Chiffres - Durées
| 23/1/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2026) |
Le sport, en tant qu'activité, relève principalement des Communautés en Belgique – c'est-à-dire des entités fédérées dont la compétence inclut l'organisation des activités sportives et la reconnaissance de fédérations sportives.
En revanche, la sécurité dans les stades sportifs, notamment la prévention des désordres, la réglementation des comportements des supporters et l'imposition de sanctions comme les interdictions d'accès aux enceintes sportives, est une compétence fédérale exercée via la législation dite «loi football» et ses réformes successives (loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football).
Cette loi fédérale encadre la sécurité des matches et prévoit des sanctions pour des comportements tels que la violence, l'incitation à la haine, le racisme et l'utilisation illégale de pyrotechnie.
1) Au cours des cinq dernières années, combien de fois des interdictions de stade ont-elles été prononcées pour des faits avérés de racisme dirigés contre des personnes? Je souhaiterais obtenir ces statistiques par province.
2) Des interdictions de stade ont-elles également été prononcées pour des motifs autres que le racisme? Dans l'affirmative, je souhaiterais également recevoir un aperçu exhaustif des cinq dernières années, ventilé par club de football et par province, et précisant les motifs respectifs des interdictions (incitation à la violence, usage illégal de pyrotechnie, coups et blessures, etc.).
3) Combien de signalements ou procès-verbaux pour comportements racistes ou violents n'ont pas donné lieu à une sanction, et pour quels motifs (classement sans suite, preuves insuffisantes, prescription, etc.)?
4) Quelle fut la durée des interdictions de stade qui ont été prononcées? Une ventilation des durées moyennes et maximales, par catégorie d'infraction, serait également souhaitée.