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Hexane - Denrées alimentaires - Présence de résidus - Toxicité - EFSA - Appel à données - Autorisation de l'usage - Conditions - Réévaluation - Information spécifique du public - Étiquetage - Amélioration - Collaboration avec les entités fédérées
| 8/1/2026 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2026) |
L'hexane est un solvant dérivé du pétrole largement employé dans l'industrie alimentaire pour extraire les huiles des graines comme le colza, le soja ou le tournesol, ainsi que pour produire des tourteaux dégraissés destinés à l'alimentation animale. Ce composé est classé substance CMR de catégorie 2 (cancérogène, mutagène, reprotoxique) par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Au niveau européen, l'usage de l'hexane comme solvant d'extraction est autorisé par la directive 2009/32/CE, qui fixe des limites maximales de résidus (LMR) dans certains produits (par exemple: 1 mg/kg dans les huiles végétales).
Toutefois, des analyses indépendantes montrent que des traces d'hexane peuvent se retrouver dans une gamme beaucoup plus large de denrées, y compris dans des produits d'origine animale (comme le lait, le beurre, ou la viande) via l'alimentation des animaux nourris avec des tourteaux issus de procédés utilisant ce solvant.
Les normes actuelles s'appuient sur des évaluations datant de 1996, réalisées par le «Scientific Committee on Food» (ancêtre de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)), et ont été en grande partie fondées sur des données fournies par les industriels.
Cette évaluation ancienne, basée sur un nombre limité d'études toxicologiques, ne tient pas compte de l'exposition réelle des consommateurs ni des effets potentiels d'une exposition chronique via l'alimentation.
Des travaux scientifiques plus récents, tels que l'étude de Cravotto et al., indiquent que l'exposition potentielle à l'hexane pourrait être 2,2 à 3,7 fois supérieure aux estimations initiales utilisées pour établir les LMR, ce qui remet en question le niveau de protection sanitaire que ces limites offrent. Par ailleurs, l'EFSA elle-même a reconnu en 2024 que les données disponibles étaient insuffisantes et a estimé qu'une réévaluation de la sécurité de l'hexane était nécessaire.
Un autre problème majeur est que les LMR actuelles ne s'appliquent qu'à certains produits transformés (huiles, farines et protéines dégraissées), sans encadrer explicitement les résidus dans les produits d'origine animale, bien que des traces puissent s'y retrouver par transfert alimentaire.
Enfin, dans un contexte où la dangerosité de l'hexane a historiquement été étudiée autour des risques sanitaires pour les travailleurs y étant exposés, il existe un véritable déficit de littérature scientifique concernant les risques de son ingestion. C'est notamment ce que démontre le rapport «Nos aliments contaminés à l'hexane» publié par Greenpeace le 22 septembre 2025.
À ce jour, bien qu'une valeur toxicologique de référence (VTR) ait été définie pour l'exposition par inhalation par l'Agence nationale française de sécurité sanitaire (ANSES), aucune VTR officielle n'a encore été établie pour l'ingestion d'hexane. Cela signifie qu'il n'existe pas de seuil sanitaire clairement reconnu pour évaluer les risques liés à l'ingestion alimentaire.
Face à ces incertitudes, l'EFSA a lancé en 2025 un appel à données publiques, demandant aux parties prenantes (industriels, autorités, chercheurs) de transmettre toutes les informations disponibles sur l'usage, les résidus et la toxicité de l'hexane, afin de permettre une réévaluation plus complète de sa sécurité.
À mon sens, la transparence dans la gestion des enjeux liés à la présence de résidus d'hexane dans les denrées alimentaires doit être assurée à tous les niveaux de pouvoir. Ce sujet ne se limite pas à une simple contrainte technique: il touche à la fois à la sécurité alimentaire et à la santé publique.
En outre, la politique de prévention de la santé publique est du ressort des entités fédérées. Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat.
1) Quelle est la position du gouvernement dans le cadre de l'appel à données lancé par l'EFSA en 2025 concernant l'hexane? Les autorités nationales ont-elles transmis des données relatives à l'usage, aux résidus ou à la toxicité de l'hexane?
2) Le gouvernement soutiendra-t-il formellement une réévaluation complète de l'hexane au niveau européen, incluant une révision des LMR et des conditions d'autorisation de son usage?
3) Quelles mesures sont prises pour garantir la transparence concernant la présence éventuelle d'hexane dans les denrées alimentaires?
4) Une information spécifique du public ou des consommateurs est-elle envisagée?
5) Le gouvernement considère-t-il opportun d'améliorer l'étiquetage ou la traçabilité des produits issus de procédés utilisant des solvants pétrochimiques comme l'hexane?
6) Comment les entités fédérées, compétentes en matière de prévention et de santé publique, sont-elles associées au suivi de ce dossier?
7) Des mesures de prévention spécifiques sont-elles envisagées, dans l'attente d'une réévaluation européenne complète?
8) Concernant la sécurité sanitaire des aliments, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de garantir que les denrées alimentaires vendues en Belgique respectent des limites de résidus d'hexane qui tiennent compte des risques potentiels pour la santé, au-delà des seules limites européennes actuelles?
9) Le gouvernement soutiendra-t-il des recherches ou des incitations pour encourager le passage à des procédés d'extraction sans hexane, y compris l'utilisation de solvants bio-basés reconnus comme sûrs ou d'extractions mécaniques, afin de réduire l'exposition des consommateurs aux solvants pétrochimiques?