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PFAS - Acide trifluoroacétique (TFA) - Présence élevée dans les aliments - Seuil réglementaire européen - Absence - Valeurs limites nationales - Instauration éventuelle - Cadre réglementaire complet - Protection des enfants - Mesures spécifiques
| 23/12/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2026) |
Une étude du Réseau européen d'action sur les pesticides (PAN Europe) révèle la présence de niveaux élevés d'acide trifluoroacétique (TFA), un dérivé de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dans des aliments courants à base de céréales: pains, croissants, pâtes, farines et céréales du petit-déjeuner. Le TFA, un composé extrêmement persistant et issu de la dégradation de pesticides et de gaz fluorés, a été détecté dans 81,8 % des soixante-six produits analysés dans seize pays européens. Les niveaux moyens atteignent 78,9 µg/kg, avec des pics allant jusqu'à 360 µg/kg. Certains produits à base de blé affichent des concentrations particulièrement élevées, comme un pain complet belge (340 µg/kg) ou une farine de blé allemande (310 µg/kg).
Selon PAN Europe, cinquante-quatre des soixante-six échantillons dépassent la limite maximale de résidus applicable par défaut aux pesticides reprotoxiques (10 µg/kg). L'organisation souligne que le TFA n'a actuellement aucun seuil réglementaire dans l'Union européenne (UE), créant un vide juridique alors que de nouvelles preuves de toxicité s'accumulent. Les risques évoqués concernent notamment la reproduction, la thyroïde, le foie, le système immunitaire et la qualité du sperme. Le TFA, très soluble, s'accumule dans l'eau et les sols, puis dans les plantes, ce qui expliquerait les niveaux observés dans les produits dérivés du blé.
PAN Europe et plusieurs organisations partenaires demandent l'interdiction des pesticides PFAS, la définition d'un seuil toxicologique pour le TFA et la mise en place d'une surveillance systématique dans l'alimentation, en particulier pour protéger les enfants, considérés comme les plus exposés.
En Belgique, la Fédération des entreprises alimentaires (Fevia) affirme que les produits alimentaires restent «sûrs» et rappelle que seuls quatre produits belges ont été analysés dans l'étude. Elle estime que les règles européennes, parmi les plus strictes au monde, garantissent déjà la sécurité sanitaire, et déplore qu'une étude limitée puisse inquiéter la population avant la mise en place de valeurs réglementaires spécifiques.
La transparence en matière de gestion de l'environnement relève selon moi de tous les niveaux de pouvoir. La coopération, tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec les Régions, ainsi qu'avec les autres États membres et la Commission européenne, est la clé pour protéger au mieux l'environnement. En outre, la politique de prévention de la santé publique est du ressort des entités fédérées. Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat.
Monsieur le ministre, voici mes questions:
1) Comment le gouvernement évalue-t-il l'absence actuelle de seuil réglementaire européen pour le TFA, alors même que des dépassements importants ont été observés dans l'étude de PAN Europe?
2) La Belgique envisage-t-elle d'instaurer des valeurs limites nationales pour le TFA dans les denrées alimentaires, dans l'attente d'une harmonisation européenne?
3) Le gouvernement prévoit-il de lancer une surveillance nationale du TFA dans les produits alimentaires, au-delà des quatre échantillons belges analysés dans l'étude, et d'intensifier les contrôles sur un échantillon plus large?
4) Une surveillance régulière, systématique et publique du TFA dans l'alimentation est-elle envisagée à court ou moyen terme?
5) Le gouvernement soutiendra-t-il, au niveau européen, l'établissement d'un cadre réglementaire complet pour le TFA et, plus largement, pour les pesticides et substances PFAS émergents?
6) Quelles mesures spécifiques seront prises pour protéger les enfants, identifiés comme groupe particulièrement vulnérable à l'exposition au TFA et autres PFAS?