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Stock de marchandises d'USAID - Conteneurs entreposés à Kallo et à Geel - Contenu - Possible réaffectation - Démarches diplomatiques - État d'avancement
santé publique
denrée périssable
stock
| 25/11/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/12/2025) |
| 23/12/2025 | Réponse |
Récemment, les médias ont révélé qu'une importante quantité de marchandises provenant de l'Agence des États-Unis pour le développement international («United States Agency for International Development», USAID) se trouvait sur le territoire belge, plus précisément à Kallo et à Geel. Selon Sensoa, le centre d'expertise flamand pour la santé sexuelle, il s'agirait, entre autres, de préservatifs et de matériel d'information initialement destiné à des programmes internationaux en matière de santé et de développement.
Il y aurait vingt conteneurs à Kallo, devenus entre-temps inutilisables, et quatre conteneurs à Geel, dont le contenu semble pouvoir encore être utilisé. Mais l'incertitude demeure en ce qui concerne le contenu exact de ces conteneurs, l'état du matériel et les possibilités de réaffectation.
Étant donné que ce dossier comporte une dimension internationale et que les contacts avec USAID et les autorités américaines relèvent de la compétence diplomatique fédérale, je vous adresse les questions suivantes:
1) Quelles démarches diplomatiques avez-vous déjà entreprises ou envisagez-vous d'entreprendre pour discuter avec USAID et les autorités américaines compétentes d'une possible réaffectation du stock utilisable à Geel? Pouvez-vous nous dire aussi où en sont ces contacts?
2) Votre administration a-t-elle pris contact avec Sensoa, qui a rendu cette situation publique, afin de recueillir des informations complémentaires ou de suivre l'évolution du dossier? Pouvez-vous en outre préciser ce que ces conteneurs renferment exactement – tant les vingt conteneurs inutilisables à Kallo que les quatre conteneurs utilisables à Geel – et quelle partie de ce stock peut encore être sauvée ou utilisée?
3) Envisagez-vous d'élaborer, en concertation avec votre collègue fédéral compétent pour la Santé publique, des lignes directrices ou une procédure pour gérer les situations où du matériel médical ou humanitaire étranger demeure sur le territoire belge de manière prolongée? Une telle procédure pourrait-elle mener à une intervention fédérale plus rapide et plus proactive, en concertation avec le propriétaire des marchandises et les partenaires internationaux, afin d'éviter à l'avenir la perte de matériel potentiellement précieux?
1) Depuis plus de cinq mois maintenant, nous menons des démarches et un dialogue diplomatique avec mes collègues américains et leur administration. Le récent «shutdown» de l’administration n’a pas accéléré ceux-ci mais je peux vous garantir que je continue à souligner lors de dialogues bilatéraux que ce stock de contraceptifs est une priorité pour la Belgique et pour moi-même.
2) Mon administration ainsi que mes conseillers ont été en contact très régulier avec Sensoa. Je profite de cette occasion pour les remercier publiquement de leur coopération efficace dans ce dossier.
Le stock total comporte vingt-quatre conteneurs, initialement tous stockés à Geel dans un entrepôt. De ces vingt-quatre conteneurs, vingt ont déjà été transportés pendant l’été vers un autre site à Kallo et quatre restent à Geel.
À ce jour, un contrôle «physique» du stock n’a pu être effectué. Mais selon les informations que nous avons reçues, les vingt conteneurs qui se trouvent à Kallo ne sont pas stockés dans des conditions qui répondent aux règles permettant l’utilisation des médicaments. Les produits médicaux (comme des seringues) qui s’y trouvent pourraient quant à eux peut-être être réutilisés après un contrôle. Les quatre conteneurs actuellement encore conservés à Geel le sont dans de bonnes conditions. Le stock général comprend, selon nos informations, des boîtes de pilules contraceptives, des implants contraceptifs, des injections contraceptives de longue durée ainsi que des produits médicaux comme des seringues et des stérilets de cuivre. Nous espérons pouvoir recevoir rapidement des États-Unis toute la documentation nécessaire sur ce contenu afin de vérifier avec nos collègues de la Santé publique et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) si certains de ces produits médicaux pourraient être réutilisés.
3) Enfin, pour répondre à votre dernière question, nous devrons en effet nous pencher sur cette expérience lorsqu’elle arrive à une conclusion pour en tirer les bonnes pratiques et les leçons apprises. Au sortir de cet exercice, j’espère que nous pourrons en effet répondre de façon plus efficace aux menaces qui pèsent sur des médicaments, ou des produits médicaux et humanitaires. Néanmoins, j’espère réellement que ce genre de scénario, duquel souffrent en première ligne les personnes les plus vulnérables, ne se représentera plus à l’avenir.