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Espace public - Caméras - Installation - Critères - Nuisances - Définition - Concertation avec les riverains et les jeunes - Effet des caméras - Évaluation
appareil d'enregistrement
vidéosurveillance
sécurité et gardiennage
habitat rural
statistique officielle
| 29/10/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2025) |
| 11/3/2026 | Rappel |
L'installation de caméras dans l'espace public est de la responsabilité des autorités publiques telles que les communes, et pas directement de celle d'un ministre spécifique. En revanche, les règles et procédures à respecter sont bien régies par la législation en matière de vidéosurveillance. Si la compétence appartient en premier lieu aux autorités locales (communes), le ministre de l'Intérieur est, lui, responsable de la législation et du respect des règles relatives à la vidéosurveillance en général.
La question de l'utilisation de caméras dans l'espace public a été soulevée dernièrement au cours d'un entretien avec des jeunes à Anvers. Les jeunes ont de plus en plus souvent le sentiment d'être surveillés en permanence. À certains endroits, des caméras sont installées sans la moindre justification ou explication, ce qui crée davantage de méfiance que de sécurité.
La place Joe English à Borgerhout en est un exemple éloquent. Une caméra y est maintenant installée sans que l'on sache précisément sur quels critères s'est fondée cette décision. On ne trouve en revanche aucune caméra dans le Rivierenhof, un parc très étendu et souvent fort fréquenté. La politique d'installation de caméras ne semble donc pas toujours logique ni cohérente.
Les caméras s'avèrent naturellement utiles et même nécessaires dans certains cas pour lutter contre les nuisances ou l'insécurité. Mais leur installation doit se faire de manière transparente et proportionnée, sur la base de critères clairs et en concertation avec le voisinage, particulièrement lorsqu'il s'agit d'endroits où de nombreux jeunes se rassemblent.
Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes.
1) a) Sur la base de quels critères ou à quelles conditions les villes et communes sont-elles autorisées à placer des caméras dans l'espace public?
b) Existe-t-il des normes minimales ou un cadre indiquant quand ce placement se justifie?
2) a) Comment les «nuisances» sont-elles définies exactement dans ce contexte?
b) S'agit-il de faits objectifs, de statistiques, de signalements, etc.? Comment ces éléments sont-ils répertoriés?
3) a) Les jeunes ou les riverains sont-ils consultés ou informés lors de l'installation d'une caméra dans un lieu public de rencontre, comme une place ou un parc?
b) Une participation citoyenne est-elle prévue dans la procédure?
4) a) Une évaluation est-elle réalisée a posteriori pour vérifier que la caméra a bien produit bien l'effet escompté? Par exemple, procède-t-on à des mesures pour s'assurer que les nuisances ont réellement diminué?
b) Des caméras sont-elles également enlevées lorsqu'il s'avère qu'elles n'ont aucune plus-value? Si oui, à quelle fréquence cela se produit-il et disposez-vous de statistiques à ce sujet?