Question écrite n° 8-335

de Hasan Koyuncu (PS) du 16 octobre 2025

à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique

Réseaux sociaux - Comptes anonymes - Harcèlement - Désinformation - Plaintes - Chiffres - Authentification numérique obligatoire - Modalités - Mise en œuvre - Coût - Libertés fondamentales - Respect - Concertation au niveau européen - Éducation aux médias

statistique officielle
sensibilisation du public
médias sociaux
Internet
harcèlement moral
jeune

Chronologie

Question n° 8-335 du 16 octobre 2025 : (Question posée en français)

Depuis plusieurs années, les réseaux sociaux se sont imposés comme un espace central du débat public, de l'expression personnelle, mais également comme un vecteur de dérives préoccupantes: diffusion de fausses informations, harcèlement, discours de haine ou incitation à la violence.

Ces dérives touchent l'ensemble de la population, mais elles affectent de manière particulièrement marquée les jeunes, très présents sur ces plateformes.

Selon les chiffres publiés début 2025 par le consultant Xavier Degraux, plus de 76 % de la population belge utilise régulièrement les réseaux sociaux, un chiffre qui grimpe à plus de 84 % chez les adultes.

Dans ce contexte, la question de l'anonymat en ligne revient régulièrement dans le débat politique.

En avril 2025, l'honorable ministre avait proposé de mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux, en imposant une authentification obligatoire via un système sécurisé tel que «Itsme», tout en permettant l'utilisation de pseudonymes visibles. Cette proposition vise à garantir une meilleure traçabilité des auteurs de contenus haineux ou illégaux. En cas d'infraction, l'identité réelle de l'utilisateur serait accessible aux autorités, permettant une réponse judiciaire plus rapide et efficace.

Cette problématique appelle une approche transversale, impliquant non seulement les compétences fédérales en matière de numérique, de justice, de sécurité et d'égalité des chances, mais également les compétences des entités fédérées en matière d'éducation, de jeunesse, de médiation scolaire et de santé mentale.

Je souhaite poser les questions suivantes:

1) Le gouvernement dispose-t-il de statistiques précises sur:

a) le nombre estimé de comptes anonymes ou pseudonymes actifs sur les réseaux sociaux en Belgique;

b) la proportion d'actes de harcèlement ou de désinformation qui émanent de comptes anonymes;

c) le taux de plainte, d'enregistrement et de traitement des infractions numériques liées au harcèlement ou aux menaces en ligne?

2) Le gouvernement envisage-t-il, de rendre obligatoire une authentification numérique (via «Itsme» ou équivalent) pour tout compte créé en Belgique, tout en maintenant la possibilité d'utiliser des pseudonymes visibles?

Si oui, selon quel calendrier et avec quelles garanties sur la protection des données personnelles?

Si oui, quelles en seraient les modalités: quel type d'identification obligatoire, quelles exceptions, quel contrôle et quelle responsabilité légale pour les plateformes?

3) Quel est, pour les plateformes, le coût estimé de la mise en œuvre de mécanismes d'identification obligatoire (vérification d'identité, système «Itsme» ou équivalent)?

4) Comment le gouvernement entend-il assurer que de telles mesures soient efficaces et respectueuses des libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression?

5) Une telle législation ne serait elle pas plus efficace à l'échelle européenne? Le gouvernement a t il engagé des concertations avec ses partenaires européens à ce sujet?

6) Enfin, dans une logique de prévention, quels dispositifs d'éducation aux médias sont prévus ou renforcés pour aider les jeunes à se prémunir contre la désinformation et le harcèlement numérique?