Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 8-313

de Hasan Koyuncu (PS) du 18 septembre 2025

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

Ozempic et Rybelsus - Remboursement - Prescription en dehors du cadre thérapeutique - Abus - Détection - Moyens - Traçabilité des prescriptions - Amélioration - Mesures éventuelles

diabète
médicament
Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chronologie

18/9/2025Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2025)

Question n° 8-313 du 18 septembre 2025 : (Question posée en français)

Destinés exclusivement aux personnes atteintes de diabète de type 2, les médicaments Ozempic et Rybelsus, à base de sémaglutide, ont été massivement prescrits en dehors de ce cadre thérapeutique, notamment comme coupe-faim, en raison de leurs effets amaigrissants. Cette utilisation détournée a provoqué des pénuries, privant certains patients diabétiques de traitements essentiels. Un audit de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), mené sur une période de quarante-deux mois, a révélé près de 21,5 millions d'euros de remboursement indus. En 2024, le montant total des remboursements pour les traitements antidiabétiques s'élevait à 76 millions d'euros – ce qui signifie qu'environ un tiers des dépenses concernait potentiellement des usages non conformes.

Face à cette dérive, l'INAMI a annoncé un renforcement des contrôles à partir du 1er février 2026. Désormais, le remboursement de l'Ozempic et de médicaments similaires sera soumis à une autorisation préalable d'un médecin conseil de la mutuelle. Seuls les patients inscrits dans un trajet de soins pour le diabète seront temporairement exemptés de cette procédure. Une période de transition débutera le 1er octobre 2025 pour permettre l'adaptation des patients et des professionnels de santé.

1) Comment expliquer que de tels abus aient pu se prolonger aussi longtemps sans être détectés?

2) L'INAMI dispose-t-il des ressources humaines et techniques suffisantes pour prévenir de nouvelles dérives?

3) Comment garantir à l'avenir une meilleure traçabilité des prescriptions?

Cette question revêt un caractère transversal car la régulation et le remboursement de ces médicaments relèvent principalement des compétences fédérales (INAMI, législation sur les médicaments et dispositifs médicaux), tandis que l'information, la sensibilisation et l'accompagnement sont portés par les Régions et Communautés et les programmes de santé publique. Cette articulation nécessite la coopération entre niveaux fédéraux et entités fédérées pour garantir un accès équitable et une prise en charge.