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Soins intensifs - Organisation - rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Recommandations - Mise en œuvre - Concertation avec les entités fédérées
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
établissement hospitalier
base de données
répartition géographique
soins de santé
rapport d'activité
| 28/7/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/8/2025) |
| 1/12/2025 | Réponse |
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a publié récemment un rapport sur l'organisation des soins intensifs en Belgique, ceci étant annoncé dans un communiqué du 28 juin 2025. L'institution critique la fragmentation et la mauvaise répartition des unités de soins intensifs à travers le pays. Elle recommande la mise en place d'une structure en deux niveaux, l'établissement d'un minimum de douze lits par unité, un financement plus adapté et la création d'une base de données nationale pour un suivi optimal.
Selon le rapport, la Belgique dispose d'un nombre relativement élevé de lits en soins intensifs: en 2022, nonante-sept des nonante-neuf hôpitaux aigus proposaient ces soins sur cent dix-neuf sites différents. Cependant, «ces unités sont morcelées, inégalement réparties et ne répondent pas toujours aux besoins» souligne le KCE. La pandémie de Covid-19 a mis en évidence leur rôle crucial, tout en révélant leurs faiblesses structurelles, notamment le manque de coordination et l'absence de vue d'ensemble sur les capacités disponibles, insiste l'institution.
Le rapport indique également que 60% des unités de soins intensifs comptaient douze lits agréés ou moins en 2022. «Ces petites unités sont coûteuses, nécessitent un personnel important et ont du mal à maintenir l'expertise requise» met en garde le rapport. De plus, la répartition hétérogène des unités sur le territoire engendre des disparités en termes de qualité et limite la collaboration efficace entre les établissements.
Pour remédier à ces problématiques, le KCE propose une organisation en deux niveaux: des unités générales et des unités spécialisées, chacune répondant à des critères d'agrément précis. «Cette différenciation permettra un meilleur alignement du personnel, des infrastructures et des ressources en fonction des besoins, tout en facilitant l'orientation rapide des patients vers l'unité la plus adaptée», explique le rapport. Il note que cette approche est déjà appliquée, de manière informelle, dans certains pays européens.
Le rapport insiste également sur la nécessité d'un minimum de douze lits par unité pour assurer une capacité suffisante en situation de crise, comme lors d'une pandémie ou d'une catastrophe.
En ce qui concerne le financement, le KCE dénonce la complexité du système actuel, qui ne prend pas suffisamment en compte la lourdeur des soins prodigués. Il propose un modèle basé sur le financement par admission, avec des ressources supplémentaires pour les unités répondant à des critères de qualité, afin de mieux rémunérer la complexité des soins et d'éviter les pratiques inutiles.
Par ailleurs, le rapport recommande la création d'une base de données nationale unique, permettant un suivi en temps réel de l'occupation des lits, de la gravité des cas et des ressources disponibles. «Actuellement, il est difficile d'obtenir rapidement une vue précise de la situation», souligne le KCE. Un système d'information centralisé est essentiel pour la gestion quotidienne et pour faire face aux crises sanitaires majeures.
Cette réorganisation des soins intensifs s'inscrit dans une réforme hospitalière plus large en préparation. Le KCE insiste sur l'importance d'une approche intégrée et durable, centrée sur la sécurité des patients et une organisation efficace des soins.
Cette question relève bien de la compétence du Sénat. En effet, la santé publique concerne tant le gouvernement fédéral que les entités fédérées, ces dernières étant notamment responsables des aspects liés à la prévention. Elles ont également des compétences dans les aspects liés à la politique hospitalière.
Voici mes questions:
1) Comment le gouvernement entend-il donner suite aux recommandations du rapport du KCE, notamment concernant la mise en réseau des soins intensifs en deux niveaux?
2) Une norme minimale de douze lits par unité est-elle à l'étude dans le cadre des critères d'agrément?
3) Quelles mesures sont envisagées pour améliorer la répartition géographique des unités et éviter les doublons coûteux et inefficaces?
4) Un système de financement plus simple et aligné sur la charge réelle de soins est-il en cours de préparation, comme le suggère le modèle d'allocations par admission avec bonus qualité?
5) Le gouvernement soutient-il la création d'une base de données nationale centralisée permettant un suivi en temps réel des capacités en soins intensifs?
6) Des concertations sont-elles prévues avec les entités fédérées pour assurer la cohérence entre les compétences hospitalières fédérales et la planification régionale?
) Quelles sont les échéances envisagées pour
intégrer ces réformes dans la refonte du paysage hospitalier?
En préambule, je souhaiterais rappeler que, dans le cadre de l’accord de coalition fédérale, la poursuite de la réforme engagée concernant le futur paysage hospitalier a été clairement annoncée; ainsi, des chantiers sont actuellement développés de manière parallèle, comme la réforme du financement et de la nomenclature, la réorganisation des capacités hospitalières, la promotion des soins alternatifs, le renforcement de la collaboration entre hôpitaux ou encore la gouvernance et la planification stratégique.
C’est un chantier qui nécessite bien sûr des concertations permanentes avec les entités fédérées pour assurer, comme vous le soulignez, «la cohérence entre les compétences hospitalières fédérales et la planification régionale».
C’est ainsi que la Conférence interministérielle «Santé publique» du 19 mars 2025 a approuvé la création d’un groupe d’experts indépendants chargé d’élaborer un projet de réforme du paysage hospitalier tout en assurant des soins de qualité et une optimisation de l’utilisation des ressources humaines et financières.
La mission dévolue à ce panel d’experts – formuler des recommandations en ce qui concerne l’organisation du paysage hospitalier, en garantissant des soins de qualité tout en optimisant l’utilisation des ressources humaines et financières – passe par la nécessité de repenser la répartition des missions et le mode de fonctionnement des hôpitaux afin d’en optimiser l’utilisation des ressources, réfléchir à une meilleure collaboration entre hôpitaux pour améliorer la qualité et l’efficacité des soins, ayant à l’esprit l’équilibre indispensable entre accessibilité géographique et concentration des services.
Ces éléments contextuels rappelés, il est bien sûr établi que les recommandations du rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) que vous mentionnez, ainsi l’organisation même des soins intensifs, leurs composantes normatives et les aspects de répartition sur le territoire, le mode du financement, trouveront écho dans les travaux actuels menés, entre autres, par le groupe de travail d’experts désigné par la Conférence.
Ce panel remettra ses conclusions à la Conférence interministérielle à la fin de l’année 2025; à l’instar des autres éléments précités qui feront l’objet d’intenses travaux dudit panel, selon les propositions qui émaneront du groupe de travail d’experts et les accords qui pourront être conclus avec les entités en vue d’améliorer la prise en charge en soins intensifs, la question de l’outil d’enregistrement le plus efficient sera également abordée.
Dans ce contexte, il est essentiel de souligner également le rôle déterminant des unités de soins intensifs en situation de crise, telle que la pandémie de COVID-19. La crise sanitaire a démontré l’importance stratégique de disposer d’une capacité suffisante en soins intensifs, non seulement pour répondre à une augmentation soudaine des besoins en hospitalisation aiguë, mais également pour garantir la continuité des soins pour l’ensemble de la population, y compris en dehors des périodes de crise. Je suis donc convaincu sur la nécessité d’un pilotage intégré, flexible et coordonné du secteur des soins intensifs, afin de permettre une adaptation rapide des capacités, le renforcement de la coopération interhospitalière et la mobilisation efficiente des ressources humaines et matérielles. Cette réforme des soins intensifs doit également garantir le maintien d’un niveau de qualité élevé et de l’anticipation des besoins futurs, tant en termes de formation que d’organisation des équipes, pour mieux faire face à d’éventuelles crises sanitaires à venir.