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Futur réseau 5G - Déploiement - Cybersécurité - Menace potentielle d'Huawei
sécurité des systèmes d'information
télécommunication sans fil
infrastructure économique
espionnage industriel
protection des communications
réseau de transmission
communication mobile
| 17/12/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) |
| 7/1/2020 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite : l'attribution par enchères des licences 5G est une responsabilité partagée.
La question du déploiement d'un réseau 5G a été évoquée lors de la discussion des notes de politique au Parlement flamand.
Le ministre flamand de l'Innovation a déclaré qu'un état des lieux était en cours d'élaboration et que des contacts ont été pris avec les opérateurs en ce qui concerne leurs stratégies, avec les acteurs régionaux en ce qui concerne les applications professionnelles possibles et avec le département de l'Environnement pour ce qui est des normes de rayonnement. Le ministre a également abordé la question de la sécurité.
Pour des raisons de cybersécurité, les Pays-Bas ont décidé, le jeudi 5 décembre 2019, d'interdire les équipements du Chinois Huawei dans les parties les plus sensibles du nouveau réseau 5G. La décision du gouvernement a été prise sur avis de l'AIVD (Algemene Inlichtingen en Veiligheidsdienst - Service général de renseignement et de sécurité néerlandais). Les autorités américaines avaient déjà pris une décision similaire de leur côté.
À la mi-2018, la Sûreté de l'État belge avait déjà, elle aussi, mis en garde contre la menace potentielle qu'Huawei représentait pour la sécurité et la fiabilité du réseau de téléphonie de notre pays. J'ai d'ailleurs déjà posé une question écrite à ce sujet le 28 juin 2018 (question n° 6-1920).
Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes:
1) Quelle évaluation fait-il de la menace potentielle qu'Huawei représente pour la cybersécurité, dans la perspective du futur déploiement d'un réseau 5G ? A-t-on déjà reçu des avis à ce sujet ?
2) Des concertations ont-elles déjà été menées à ce sujet avec les autres autorités concernées ?
1) Le dossier est encore en phase de préparation. J’ai toujours été un grand défenseur d’une approche européenne. J’ai donc plaidé dans ce sens au Conseil européen des télécommunications. Il n’existe en effet qu’un seul marché numérique européen. Une approche différente dans chaque pays entraînerait une absence de level playing field. Dès lors, mes collègues européens m’ont soutenu afin de porter ce dossier au niveau européen. Démarche qui a abouti à une analyse de risque européenne qui a été publiée en octobre et qui est basée sur l’input des différents états membres.
Récemment, le Conseil européen des télécommunications a appuyé cette analyse de risque. Le Conseil estime aussi que lors de la détermination d’un profil de risque d’un fournisseur, il faut tenir compte de facteurs non techniques, et que les composants de l’équipement 5G qui sont essentiels pour la sécurité nationale ne puissent provenir que de parties dignes de confiance.
L’avis des services de sécurité belges partage cette analyse : ils plaident également pour une limitation des composants d’équipement de fournisseurs non dignes de confiance.
On recense actuellement au niveau européen les mesures spécifiques de protection qui pourraient être prises en vue de maîtriser efficacement les risques. Nous sommes en concertation permanente avec nos partenaires européens. D’ici la fin de l’année, la Commission européenne proposera une « boîte à outils » de mesures à prendre.
2) La politique de sécurité est une compétence nationale. Aucune discussion n’a encore eu lieu avec les autres autorités. Il va de soi que je suis disposé à être à l’écoute de leurs éventuelles préoccupations.