Question écrite n° 7-2221

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 21 février 2024

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Budget mobilité - Trois piliers - Nombre - Évolution - Frais de logement

migration alternante
logement
avantage accessoire
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-2222
Aussi posée à : question écrite 7-2223

Question n° 7-2221 du 21 février 2024 : (Question posée en néerlandais)

Le budget mobilité existe depuis 2019. Il s'agit d'une alternative durable à la formule classique de la voiture de société : le travailleur se voit offrir la possibilité d'échanger ce véhicule contre une voiture de société respectueuse de l'environnement (pilier 1), le financement de moyens de transport durables ou de frais de logement (pilier 2), ou de l'argent (pilier 3). Le budget mobilité est clairement devenu plus populaire au cours des dernières années, en particulier dans l'utilisation qui en est faite pour financer des remboursements hypothécaires ou des loyers. En 2023, 77 % de l'ensemble des budgets ont été utilisés à cette fin, contre 52 % en 2022 et 45 % en 2021, comme le révèle un article du journal «Het Laatste Nieuws» du 2 février 2024. Contrairement à ce qui est le cas pour le pilier 3, cette utilisation n'est pas soumise à une cotisation spéciale de 38,07 % à charge du travailleur..

Justification du caractère transversal de la question écrite: la promotion de l'utilisation de moyens de transport durables pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est une responsabilité partagée.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Depuis 2019, combien de travailleurs ont opté pour le budget mobilité? Pour quel montant? Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants:

a) les chiffres par année ;

b) le montant moyen du budget mobilité alloué par travailleur, par an.

2) Depuis 2019, combien de travailleurs ont opté pour le pilier 1 du budget mobilité? Pour quel montant? Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants:

a) les chiffres par année ;

b) le montant moyen alloué pour le pilier 1 du budget mobilité par travailleur, par an ;

c) le pourcentage moyen que le pilier 1 représentait dans le budget mobilité, par année.

3) Depuis 2019, combien de travailleurs ont opté pour le pilier 2 du budget mobilité? Pour quel montant? Je souhaiterais obtenir une ventilation en fonction des différentes options possibles au sein du pilier 2 (vélo, transports en commun, logement, etc.), ainsi que les renseignements suivants:

a) les chiffres par année ;

b) le montant moyen alloué pour le pilier 2 du budget mobilité par travailleur, par an, ainsi que le montant alloué pour chacune des options du pilier 2 ;

c) le pourcentage moyen que le pilier 2 représentait dans le budget mobilité, par an, ainsi que le pourcentage de chacune des options du pilier 2.

4) Depuis 2019, combien de travailleurs ont opté pour le pilier 3 du budget mobilité? Pour quel montant? Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants:

a) les chiffres par année ;

b) le montant moyen alloué pour le pilier 3 du budget mobilité par travailleur, par an ;

c) le pourcentage moyen que le pilier 3 représentait dans le budget mobilité, par année.

5) Comment évaluez-vous ces chiffres?