Question écrite n° 7-2045

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 4 juillet 2023

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres

stupéfiant
service postal
trafic illicite
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-2044
Aussi posée à : question écrite 7-2046

Question n° 7-2045 du 4 juillet 2023 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la présente question écrite: le magazine Knack rapporte (dans son numéro du 19 avril 2023, p. 30) que les experts estiment que presque toutes les camionnettes des services de livraison circulent avec un ou plusieurs paquets de drogue. L'un de ces services de livraison est bpost, dont l'État fédéral est l'actionnaire majoritaire.

Les criminels ont deux raisons de vendre de la drogue au moyen de colis postaux. Premièrement, c'est une méthode très lucrative qui peut rapporter gros, étant donné que certaines drogues ont une valeur marchande plus élevée dans d'autres pays. Deuxièmement, le risque d'interception est faible, principalement en raison de la quantité énorme de colis qui sont expédiés chaque jour.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Comment souhaitez-vous augmenter la probabilité d'interception?

2)

a) Quelles quantités de drogues nos services de douane ont-ils interceptées dans des colis postaux ou des lettres au cours des trois dernières années?

b) Quelle tendance en déduisez-vous?

c) Des paquets ont-ils déjà été interceptés aussi au sein même des entreprises de livraison?

Réponse reçue le 12 septembre 2023 :

1) La douane participe à différents efforts de coopération visant à lutter contre la contrebande de drogue dans les colis ou courriers postaux. Il existe une collaboration structurelle avec le parquet et la police dans ce domaine. La douane fait partie du groupe de travail qui mène le développement du modèle barrière et va également participer à l’implémentation de ce modèle.

La coopération avec les services répressifs étrangers est essentielle pour une lutte effective contre ce phénomène. À ce sujet, la douane joue son rôle via la participation à des forums de discussions et des opérations internationales, organisées entre autre par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’International Narcotics Control Board (INCB), mais également dans le cadre de l’European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats (EU Policy Cycle/EMPACT).

Au-delà de cela, la douane participe également à l’échange d’informations concernant des constatations concrètes en matière de drogues avec les pays de provenance ou de destination, afin de rendre possible la recherche des organisations sous-jacentes.

Au niveau national, la douane a l’intention de scanner systématiquement dans un futur proche les paquets postaux dans le hub de BPOST à Zaventem-Brucargo. Les négociations avec BPOST sont en cours.

2) Ces dernières années, la douane a saisi les quantités de drogues suivantes auprès des services postaux ou services de livraison:

En 2022, la douane a saisi 1 540 colis ou courriers postaux en raison de présence de drogues.

Les saisies de drogues concernent des drogues synthétiques, de la cocaïne, des opioïdes, du cannabis, des nouveaux produits de synthèse (NPS) et du khat. Il s’agit principalement d’envois qui contiennent de petites quantités de drogues, bien qu’il y ait également de plus grandes constatations de drogues synthétiques. Les saisies de khat concernent toujours de grandes quantités et, représentent donc une partie importante des quantités totales saisies. Les saisies ont été menées auprès des centres internationaux de tri postal de BPOST et auprès des hubs internationaux de sociétés de livraison en Belgique.