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GNL russe - Importation et transit par la Belgique - Limitation - Mesures - Interdiction dans d'autres pays européens
transit
importation
Russie
gaz naturel
approvisionnement énergétique
sanction économique
| 28/4/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/6/2023) |
| 7/9/2023 | Rappel |
| 4/12/2023 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite : les défis dans le domaine de l'énergie appellent une approche commune. De plus, tant le gouvernement flamand que le gouvernement fédéral ont condamné les agissements de la Russie.
Il ressort du "European LNG tracker" de l'"Institute for Energy Economics and Financial Analysis" que les importations européennes de gaz naturel liquéfié (GNL) russe ont augmenté de 12 % en 2022. Zeebruges a affiché une augmentation de 58 %. Cette évolution peut s'expliquer principalement par les services de transbordement du port de Zeebruges. Celui-ci a assuré 72 % du transbordement de GNL russe au sein de l'UE.
À ce sujet, vous avez précisé ceci dans votre réponse à la question écrite no 7-1560 (du 30 mars 2022) : "En ce moment, il n'y a pas de sanctions européennes imposées pour la réception de gaz naturel russe. L'évolution de ces sanctions est suivie de près. Si l'Europe décidait d'imposer des sanctions sur le transit de GNL (gaz naturel liquéfié) de la Russie, cette décision serait évidemment respectée."
Certains États membres anticipent toutefois déjà de telles sanctions. Le Royaume-Uni et les États baltes ont entre-temps instauré une interdiction d'importation et de transbordement du GNL russe. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne ont également fait part de leur intention d'instaurer une interdiction.
Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes :
1) Que pensez-vous de l'importation et du transit de GNL russe par la Belgique ?
2) Que pensez-vous des interdictions instaurées et de l'ambition d'instaurer une telle interdiction dans d'autres pays européens ?
3) Comptez-vous prendre des mesures pour limiter l'importation et le transit de GNL russe par la Belgique ? Dans l'affirmative, pour quelles raisons et comment comptez-vous agir ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
Le gaz russe, qu’il soit acheminé par gazoduc ou par gaz naturel liquéfié (GNL), ne fait pas l’objet d’un embargo européen. Une extension des mesures de sanctions, comme un embargo sur le gaz par exemple, devrait être décidée au niveau européen. C’est en effet au niveau européen, voire mondial, que l’impact sur les volumes et les prix, le risque et l’efficacité d’une telle mesure doivent être examinés.
Zeebruges joue un rôle important dans la sécurité de l’approvisionnement européen grâce à la prévoyance de nos gouvernements au cours des dernières décennies. La Belgique dispose d’une capacité de transbordement et de transit pour nos pays voisins où il est clair que la Belgique est un partenaire fiable pour tous les pays de l’hinterland européen. C’est pourquoi nous devons avant tout rester alliés aux stratégies européennes d’approvisionnement en gaz et aux mesures de sanctions dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine. Nous savons qu’un certain nombre de pays européens prennent individuellement d’autres mesures, mais les pays de la mer du Nord, qui disposent d’une infrastructure portuaire sans équivalent en Europe, ont une responsabilité à l’égard de l’Europe en tant que porte d’entrée pour l’ensemble de l’Union européenne (UE).
La commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, a demandé aux ministres de l’Énergie de ne pas prolonger les contrats dont ils sont responsables, à titre de solution provisoire en cas de sanctions, après une analyse approfondie des risques et des conséquences possibles pour l’économie européenne. Je soutiens cette demande.
En Europe, nous savons ce que c’est que d’être pris en otage par la Russie en termes d’approvisionnement énergétique, et je ne cache pas vouloir me débarrasser du gaz russe qui entre dans notre pays via le port de Zeebruges, y compris le GNL. Mais l’accord au sein de l’UE est qu’une telle interdiction ne peut être introduite que si tous les États membres l’acceptent. La Hongrie s’oppose toutefois à une telle approche. De plus, une telle décision ne peut être prise que par les chefs de gouvernement de l’UE et non par les ministres de l’Énergie.