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Question écrite n° 7-1984

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 25 avril 2023

à la ministre de l'Énergie

Nouveaux projets énergétiques - Connexion au réseau - Procédure - Délai d'attente moyen - Projets spéculatifs - Influence sur les nouvelles connexions

fonds spéculatif
énergie renouvelable
politique énergétique
réseau énergétique

Chronologie

25/4/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023)
28/7/2023Réponse

Question n° 7-1984 du 25 avril 2023 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : la problématique de l'énergie constitue un défi commun à l'autorité fédérale et aux Régions.

La création de nouvelles sources d'énergie durable est une ambition importante en Belgique également. L'un des principaux défis des projets énergétiques de (plus) grande envergure est la réalisation de la connexion au réseau. Aux États-Unis, le délai d'attente y afférent pour un promoteur est de trois ans en moyenne. Ailleurs, les délais d'attente sont encore plus longs. C'est ce qu'a souligné le journal "The Economist" dans un article publié le 8 avril 2023 intitulé "The ultimate supply chains".

Une des principales raisons de ces longs délais d'attente réside manifestement dans les projets spéculatifs. En raison de la procédure simplifiée, il est possible, pour un promoteur, de demander une connexion dans le cadre d'un "projet papier". Selon "The Economist", au moins 80 % des demandeurs en attente seraient des spéculateurs.

Je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Existe-t-il également en Belgique des files d'attente pour de nouveaux projets faisant l'objet d'une demande de connexion au réseau ? Quelle est la procédure à suivre en la matière ? Quel est le délai d'attente moyen ?

2) Que savez-vous des projets spéculatifs faisant l'objet d'une demande de connexion au réseau en Belgique ?

3) Comment peut-on éviter que les projets spéculatifs entravent la réalisation de nouvelles connexions ?

Réponse reçue le 28 juillet 2023 :

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