|
|
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction
Turquie
séisme
prix de transfert
paiement international
Syrie
frais bancaires
aide aux sinistrés
établissement de crédit
banque
| 7/3/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) |
| 5/4/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1925
Aussi posée à : question écrite 7-1926
Aussi posée à : question écrite 7-1928
Les trois principales banques néerlandaises apportent leur contribution à l'aide aux victimes des tremblements de terre en Syrie et en Turquie. Les particuliers qui sont clients auprès des banques Rabobank, ING et ABN Amro et qui sont désireux de transférer de l'argent à leur famille ou à leurs amis en Turquie ne doivent pas payer de frais de transaction.
Pendant trois mois, à compter du 6 février 2023, Rabobank ne facturera pas de frais aux clients qui souhaitent transférer de l'argent.
Les clients doivent à cet effet saisir le code «OUR» lorsqu'ils transfèrent de l'argent et Rabobank compensera l'ensemble des frais.
La banque concurrente ABN Amro ne facturera pas non plus ces frais pendant les trois prochains mois.
Les banques ne peuvent pas appliquer la même mesure pour les dons destinés à la Syrie étant donné que ce pays fait l'objet de sanctions.
La troisième grande banque néerlandaise, ING, compense elle aussi les frais des clients qui transfèrent de l'argent vers la Turquie lorsqu'ils activent le code «OUR».
La banque apporte aussi directement son aide en Turquie puisque quelque 600 de ses collaborateurs travaillent dans la région sinistrée. Steven van Rijswijk, le CEO d'ING, a déclaré à ce sujet: «Nos pensées vont à toutes les personnes touchées par cette catastrophe, y compris nos collègues, nos clients, leurs familles et leurs amis» (traduction). ING elle-même a débloqué 3 millions d'euros au titre de l'aide d'urgence (cf. https://www.rtlnieuws.nl/economie/artikel/5365126/banken geen transactiekosten geld overmaken naar turkije).
La présente question porte sur une compétence transversale partagée avec les Régions. Les Régions sont responsables de l'aide et du conseil aux entreprises, de la politique des prix et d'une partie du commerce extérieur.
Je souhaiterais dès lors vous soumettre les questions suivantes :
1) Des banques belges prévoient-elles d'organiser des actions similaires en supprimant les frais de transaction lorsqu'il s'agit de l'aide d'urgence à la Turquie ? Dans l'affirmative, quelles sont les banques concernées ? Dans la négative, quels sont les facteurs qui empêchent la mise en œuvre de pareilles mesures ? Des banques belges ont-elles déjà mené des actions analogues par le passé ? Si oui, quand ?
2) Que peuvent faire les pouvoirs publics pour promouvoir ce genre d'actions ? Quelles sont, selon vous, les conditions à respecter ? Y a-t-il, à votre avis, des inconvénients ou des risques liés à de telles actions ? Si oui, lesquels ?
3) Si ce genre d'action devait également être lancée en Belgique, feriez-vous aussi le choix d'un code spécial à saisir lors des virements, comme c'est le cas dans le modèle néerlandais («OUR»), ou privilégieriez-vous plutôt d'autres méthodes pour ne pas facturer les frais de transaction ? Quelles méthodes ont votre préférence et pourquoi ?
4) Les transactions vers la Syrie font l'objet d'une surveillance renforcée de la part des autorités belges. L'aide d'urgence à la Syrie est-elle également concernée par cette mesure ? Dans l'affirmative, pourquoi ? Dans la négative, pourquoi pas ? Vu le fait que le tremblement de terre a frappé aussi la Syrie et qu'une aide d'urgence y est aussi acheminée, êtes-vous enclin à renforcer ou plutôt à atténuer les contrôles sur ces transactions financières ?
5) Outre la réduction ou la suspension temporaire des frais de transaction vers les zones sinistrées, quelles autres mesures les banques et les pouvoirs publics pourraient-ils prendre pour faciliter le flux financier lié à l'aide d'urgence ? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Je vous remercie pour votre question. Je comprends parfaitement les motifs qui sont à la base de votre démarche humanitaire et pour lesquels j’éprouve personnellement beaucoup de la sympathie.
Je dois toutefois vous renvoyer pour la réponse vers mon collègue, le ministre des Finances, qui est, ensemble avec son administration et dans le cadre de ses compétences, l’interlocuteur de prédilection de nos institutions financières, dont les banques. Il sera mieux à même que qui d’autre de vous informer sur les éventuels contacts de son administration avec les banques au sujet des possibilités ou non d’exempter des frais bancaires les transactions financières en direction des régions en Turquie et en Syrie dévastées par le double séisme récent, ainsi que sur les implications plus techniques d’une telle initiative.