Question écrite n° 7-1889

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 8 février 2023

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Congé parental - Évolution - Chiffres - Évaluation

congé parental
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 7-1889 du 8 février 2023 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: l'objectif du gouvernement fédéral et du gouvernement flamand de mettre davantage de Belges et de Flamands au travail.

La présente question fait suite à ma question écrite n° 7 1784 du 11 octobre 2022.

Tant le gouvernement flamand que le gouvernement fédéral ont l'ambition de mettre un maximum de personnes au travail. Les deux gouvernements visent un taux d'emploi de 80 %. Pour atteindre cet objectif, il est possible de recourir à différents systèmes permettant de quitter temporairement le marché du travail ou d'y être actif à temps partiel.

Afin de me faire une idée précise de la situation, je souhaiterais obtenir quelques informations sur l'évolution du congé parental:

1) Combien de Belges ont pris un congé parental en 2022 et début 2023? Je souhaiterais obtenir:

a) les chiffres pour les hommes et pour les femmes;

b) les chiffres par province;

c) les chiffres par type d'interruption, à savoir pour un régime d'interruption à temps plein, à mi-temps, à un cinquième ou à un dixième.

2) Comment évaluez-vous ces chiffres ?

3) Constatez-vous, ces derniers mois, un effet de la crise de l'énergie sur les demandes de congé parental?

Réponse reçue le 3 mars 2023 :

1) a) c) Les données chiffrées concernant le nombre d’hommes et de femmes qui, en 2022, ont pris un congé parental et le type d’interruption y relatif, sont repris dans l’annexe 1.

Les chiffres ne peuvent pas encore être communiqués pour 2023.

Congé parental avec allocations selon le sexe et le régime d’interruption – Unité physiques – Moyennes annuelles

1) b) Les données chiffrées concernant la prise de congé parental par province en 2022 sont reprises dans l’annexe 2.

Les chiffres ne peuvent pas encore être communiqués pour 2023.

Congé parental avec allocations selon le sexe et la province – Unité physiques – Moyennes annuelles

2) Nous constatons une forte augmentation du nombre d’utilisateurs du congé parental depuis 2013, une augmentation qui va plus ou moins de pair avec l’augmentation du nombre d’actifs. En 2020, on constate un pic remarquable du nombre d’utilisateurs, qui peut s’expliquer par le confinement et l’introduction du congé parental temporaire Corona permettant aux parents de prendre un congé parental à temps partiel – même s’ils avaient déjà épuisé leur droit au congé parental classique – lequel était financièrement plus avantageux.

Jusqu’en 2021, le choix se portait surtout sur une diminution des prestations d’un cinquième (tant pour les hommes que pour les femmes), mais depuis que la possibilité existe, le régime de diminution d’un dixième est aussi rapidement entré dans les habitudes et est, depuis 2022, la formule la plus utilisée.

3) Les données chiffrées concernant la troisième question figurent en annexe 3. L’évolution du nombre d’interruptions mensuelles indemnisées s’écarte parfois fortement de l’évolution du nombre de demandes introduites auprès de l’Office national de l'emploi (ONEm), lesquelles peuvent concerner d’autres périodes que le mois pris en considération. Ainsi, en septembre 2022, 52 703 demandes ont été introduites, ce qui représente une augmentation de 11 % sur une base annuelle. Les demandes ne sont pas réparties par congé thématique.

Évolution du nombre de demandes pour congé parental