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Étude sur le rôle de la SNCB dans les convois ferroviaires et la déportation durant la Seconde Guerre mondiale - État d'avancement - Universités participantes - Comité scientifique - Composition - Études comparables en France et aux Pays-Bas - Partenariats
juif
crime contre l'humanité
Seconde Guerre mondiale
recherche scientifique
responsabilité administrative
déporté
Société nationale des chemins de fer belges
| 18/10/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2022) |
Par décision du Bureau du 4 novembre 2019, le Sénat décidait de répondre favorablement à la demande de votre prédécesseur de faire réaliser une étude sur le rôle de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) dans les convois ferroviaires et la déportation de Juifs, de Tsiganes, de résistants, de travailleurs forcés et d'autres victimes belges au départ de la Belgique, durant la Seconde Guerre mondiale.
Cette étude fait l'objet d'un financement partagé entre le Sénat et le gouvernement, via votre administration – le service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports –, chacune des parties contribuant à hauteur de 15 000 euros.
Le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CegeSoma) s'est montré disposé à réaliser cette étude scientifique.
En effet, la première impulsion donnée à l'étude de cette question trouve sa source dans le rapport final du CegeSoma «La Belgique docile. Les autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale», qui souligne explicitement que «l'histoire des chemins de fer belges sous l'occupation n'a pas encore fait l'objet d'une étude scientifique» (Rapport final, 2007, p. 561).
Il convient d'ailleurs de rappeler que la réalisation de cette première étude par le CegeSoma avait elle-même été demandée par plusieurs groupes politiques au Sénat, dont le groupe socialiste, et ce au moyen d'une proposition de résolution adoptée en 2003 (proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale, doc. Sénat, nº 2-1311/4).
Ensuite, pour permettre au CegeSoma de pouvoir consulter les archives de l'ensemble des autorités publiques et des établissements de droit privé, il fallait une loi. Une proposition de loi à l'initiative de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat fut adoptée le 13 février 2003 au Sénat (doc. Sénat, nº 2-1450/3) et par la Chambre des représentants le 3 avril 2003 (doc. Chambre, nº 50-2306/2), et est devenue la loi du 5 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Moniteur belge du 2 juin 2003).
Pour en revenir à l'objet de ma question, au début du mois de février 2022, le Sénat a conclu une convention avec le CegeSoma laquelle prévoit que dans un délai de six mois, le CegeSoma présentera à la commission des Affaires institutionnelles du Sénat un rapport intermédiaire et, au terme de l'étude, remettra ses conclusions au Sénat dans le courant de 2023.
1) Dans l'attente de la présentation de ce rapport intermédiaire en commission des Affaires institutionnelles du Sénat, pouvez-vous me dire quelles sont les universités qui aident à la réalisation de cette étude et quelle est la composition exacte de la commission scientifique chargée d'accompagner cette étude?
Dans la mesure où des équipes universitaires contribuent à la réalisation de cette recherche, les Communautés sont également concernées.
2) En outre, durant la présentation de l'objet de l'étude en février 2022, Nico Wouters, chef du CegeSoma, avait précisé envisager des partenariats avec des chercheurs français et néerlandais qui seraient actuellement occupés à réaliser une étude analogue. Qu'en est-il? Disposez-vous de davantage d'informations à ce sujet?
3) Enfin pouvez-vous me dire si le rapport intermédiaire est ou sera bientôt disponible en vue d'une présentation au Sénat?