Question écrite n° 7-1788

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 11 octobre 2022

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Crédit-temps avec motif - Demandes - Nombre - Évolution - Crise de l'énergie - Effet

interruption de carrière
statistique officielle
crise de l'énergie
politique de l'emploi

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-1789

Question n° 7-1788 du 11 octobre 2022 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : l'objectif du gouvernement fédéral et du gouvernement flamand de mettre davantage de Belges et de Flamands au travail.

Tant le gouvernement flamand que le gouvernement fédéral ont l'ambition de mettre un maximum de personnes au travail. Les deux gouvernements visent un taux d'emploi de 80 %. Pour atteindre cet objectif, il est possible de recourir à différents systèmes permettant de quitter temporairement le marché du travail ou d'être actif à temps partiel.

Afin de me faire une idée précise de la situation, je souhaiterais obtenir quelques chiffres sur l'évolution du crédit-temps :

1) Combien de Belges ont pris un crédit-temps avec motif au cours de la dernière décennie ? Je souhaiterais obtenir :

a) les chiffres par année;

b) les chiffres par motif (enfants, soins palliatifs, etc.);

c) les chiffres par province;

d) les chiffres par type d'interruption, à savoir pour un régime d'interruption à temps plein, à mi-temps ou à un cinquième.

2) Combien de Belges ont pris un crédit-temps avec motif en 2022 ? Je souhaiterais obtenir :

a) les chiffres par motif (enfants, soins palliatifs, etc.);

b) les chiffres par province;

c) les chiffres par type d'interruption, à savoir pour un régime d'interruption à temps plein, à mi-temps ou à un cinquième.

3) Comment évaluez-vous ces chiffres ?

4) Constatez-vous, au cours des derniers mois, un effet de la crise de l'énergie sur les demandes de crédit-temps avec motif ?

Réponse reçue le 14 novembre 2022 :

1) & 2) Crédit-temps avec allocations et avec motif selon le type de motif – Unités physiques – Moyennes annuelles

Crédit-temps avec allocations et avec motif selon la province – Unités physiques – Moyennes annuelles

Crédit-temps avec allocations et avec motif selon le régime d’interruption – Unités physiques – Moyennes annuelles

3) Le nombre de crédit-temps avec motifs augmente progressivement avec le temps. C’est surtout sous la forme d’un cinquième que la progression est la plus visible. On constate également que le crédit-temps pour «soins palliatifs» est très faiblement utilisé.

4) L’évolution du nombre d’interruptions indemnisées au cours du mois diverge parfois très fort de l’évolution du nombre de demandes introduites auprès de l’Office national de l'emploi (ONEm). Ces demandes peuvent aussi porter sur de courtes périodes durant le mois ou sur des périodes ultérieures au mois considéré. C’est ainsi qu’en septembre 2022, 52 703 demandes ont été introduites, soit une augmentation de 11,0 % sur une base annuelle. Les données des demandes ne sont pas ventilées par motif.