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Pailles en papier - Enfants - Risque de suffocation - Statistiques - Alternative - Pailles en plastique dotées d'un label CE
risque sanitaire
enfant
matière plastique
papier
| 5/4/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022) |
Aussi posée à : question écrite 7-1568
Aussi posée à : question écrite 7-1569
Ces derniers mois, l'autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation [Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit (NVWA)] a reçu trois signalements de la part de parents de jeunes enfants qui s'étaient presque étouffés en suçotant une paille en papier (cf. https://www.nvwa.nl/nieuws en media/nieuws/2022/02/23/nvwa onderzoekt verstikkingsgevaar papieren rietjes). La NVWA a déjà lancé une enquête (cf. https://www.telegraaf.nl/nieuws/170498749/milieubewuste rietjes zijn levensgevaarlijk voor jonge kinderen meldingen verstikking).
Étant donné que les objets en plastique à usage unique sont néfastes à l'environnement, les pailles en plastique sont interdites depuis le 3 juillet 2021. Les pailles en papier qui sont utilisées en remplacement ne sont pas sans danger pour les jeunes enfants.
Lorsqu'elles sont suçotées par des enfants, ces pailles deviennent molles et peuvent se décomposer. Des morceaux de papier peuvent alors former une boulette et obstruer la gorge. La NVWA invite les parents et les soignants à signaler ce genre d'incidents de sorte que les risques soient mieux identifiés.
Les personnes porteuses de certains handicaps ou souffrant de troubles alimentaires éprouvent elles aussi des difficultés avec les pailles en papier (cf. https://www.ad.nl/koken en eten/plastic rietjes zijn verboden maar spastische myrte kan niet zonder papieren rietje wordt een grote pap~aba81672/). Ces pailles risquent de compromettre l'autonomie et l'indépendance de ces groupes.
À la suite des protestations émanant notamment des membres de l'organisation néerlandaise qui défend les intérêts des personnes en situation de handicap, la vente de pailles en plastique reste autorisée à l'avenir à condition qu'elles bénéficient d'un label européen CE. Le problème est que plus aucun fabricant ne produit ces pailles labellisées. Différents États membres de l'Union européenne ont dès lors adressé une requête pressante à la Commission européenne lui demandant de prendre des mesures (cf. https://www.oneworld.nl/lezen/discriminatie/sociaal onrecht/verbod op plastic rietjes voor veel mensen zijn ze onmisbaar/).
En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : la question traite d'une matière transversale dont la compétence est partagée entre les Régions, responsables des aspects économiques et de la promotion d'une production durable, et l'autorité fédérale, chargée de la protection des consommateurs.
Je souhaiterais poser les questions suivantes.
1) Depuis l'introduction des pailles en papier, combien de signalements de phénomènes de suffocation chez des enfants a-t-on enregistrés ? Pourriez-vous en expliquer les causes en détail ?
2) Le Service public fédéral Santé publique est-il conscient du danger potentiel que présentent ces pailles pour certains groupes ? Des mesures ont-elles été prises pour remédier aux problèmes rencontrés avec ces pailles ? Comment compte-t-on procéder ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
3) A-t-on déjà reçu des signalements de problèmes causés par des pailles en papier ? Si oui, combien ? Quelles étaient les plaintes, demandes ou suggestions ? Y a-t-on donné suite ?
4) Selon l'association néerlandaise, les pailles en plastique portant un label CE peuvent encore être commercialisées. Est-ce exact et est-ce le cas aussi en Belgique ? Trouve-t-on déjà de telles pailles en plastique sur le marché belge ? Si non, prend-on des mesures pour remettre sur le marché des pailles en plastique pour les personnes en situation de handicap, les enfants, etc. ?
5) Pourrait-on envisager d'autoriser l'achat de ces pailles en plastique sur prescription médicale ou en pharmacie, par exemple pour les personnes en situation de handicap ?
6) Considérez-vous que les pailles fabriquées dans d'autres matières (bambou, pâte, métal, etc.) pourraient éventuellement remplacer les actuelles pailles en papier ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pour quelles raisons ?