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Question écrite n° 7-1538

de Steven Coenegrachts (Open Vld) du 30 mars 2022

au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés

Ukraine
guerre
Russie
Biélorussie
étudiant étranger

Chronologie

30/3/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022)

Aussi posée à : question écrite 7-1535
Aussi posée à : question écrite 7-1536
Aussi posée à : question écrite 7-1537

Question n° 7-1538 du 30 mars 2022 : (Question posée en néerlandais)

La guerre en Ukraine frappe les deux parties au conflit. En plus des victimes et des réfugiés qui quittent en masse l'Ukraine, notre attention se porte également sur les étudiants et chargés de cours d'origine russe. Ils sont eux aussi soumis au jeu géopolitique. Des demandes de bourses d'études en faveur d'étudiants russes ont ainsi déjà été refusées (cf. https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20220307_97748521).

Les sanctions prises par l'Occident contre la Russie ont également des conséquences (in)directes sur les étudiants et chargés de cours russes présents dans notre pays. À la suite de l'exclusion de la Russie du système bancaire SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), ces étudiants risquent d'éprouver des difficultés financières. Le soutien financier qu'ils recevaient de leurs parents s'est en effet tari.

Ces étudiants et chargés de cours n'ont en outre aucune certitude de pouvoir poursuivre leurs études ou leur travail et de conserver leur visa, alors qu'ils n'ont pas la possibilité de repartir en Russie ou en Biélorussie.

Aux Pays-Bas, la collaboration formelle avec la Russie et la Biélorussie au niveau des universités, hautes écoles et hôpitaux universitaires a déjà été gelée à la demande du gouvernement. Mais dans le même temps, ces établissements viennent en aide aux étudiants et collaborateurs touchés.

Les Pays-Bas comptent 917 étudiants ukrainiens, 1 653 étudiants russes et quelques étudiants biélorusses. " Quelques centaines " de collaborateurs ukrainiens, russes et biélorusses y travaillent en outre au sein d'organismes d'expertise.

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : les Communautés sont autonomes en matière d'enseignement, mais les exigences minimales pour la délivrance des diplômes restent une compétence de l'autorité fédérale. Les Communautés sont compétentes pour les matières personnalisables comme les soins de santé et de bien-être. La question porte donc sur une matière transversale dont la compétence est partagée avec les Communautés.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.

1) Quel est le nombre d'étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie qui séjournent actuellement en Belgique dans le cadre de leurs études ou d'une charge d'enseignement ? Pouvez-vous me fournir des statistiques ventilées par pays d'origine ?

Quelle attitude les universités adoptent-elles envers les étudiants (biélo)russes dont les ressources financières se sont taries à la suite des sanctions internationales ?

Quelle attitude les universités adoptent-elles envers les étudiants ukrainiens dont les ressources financières se sont taries ?

3) Quelle attitude les autorités adopteront-elles en ce qui concerne la prolongation ou le renouvellement des visas et du statut de résident accordés à ces étudiants ? Une différence sera-t-elle établie entre l'année académique en cours et les années académiques suivantes ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

4) Pourriez-vous me dire si sont également présents dans notre pays des étudiants ne provenant pas de Russie ou de Biélorussie mais dont les parents se trouvent dans ces pays et qui sont donc confrontés aux mêmes difficultés ? Des solutions sont-elles également envisageables pour ces étudiants ?

5) Dans quelle mesure cette situation influence-t-elle la fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique ? Pouvez-vous expliquer les risques éventuels y afférents et les mesures prises pour réduire ces risques ?

6) Pouvez-vous me dire si cette situation fait déjà l'objet d'une concertation avec les Communautés ou le Comité de concertation ? Pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier de cette concertation ?