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Question écrite n° 7-1462

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 janvier 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Covid-19 - Chômage temporaire - Statistiques - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Données - Disponibilité

Office national de sécurité sociale
épidémie
chômage
statistique officielle
chômage partiel
chômage technique
chômage conjoncturel

Chronologie

20/1/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/2/2022)
17/2/2022Réponse

Question n° 7-1462 du 20 janvier 2022 : (Question posée en néerlandais)

Certaines mesures d'aide flamandes prises dans le cadre de la covid-19 sont basées sur des données de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). L'objet de la présente question a donc une portée transversale.

La Cour des comptes a examiné les mesures d'aide en faveur des entreprises et des particuliers, prises dans le cadre de la crise de la covid-19.

Cette étude a révélé qu'à ce moment-là, l'ONSS était en mesure de fournir des données sur le nombre de travailleurs mis au chômage temporaire en raison de la covid 19, mais manifestement pas d'y isoler le nombre de jours de chômage technique. Il pourrait pourtant être utile, pour l'étude de la Cour des comptes, de savoir, par exemple, combien de travailleurs n'ont été au chômage technique que pendant un seul jour ou un nombre très limité de jours. Ce chômage ouvre en effet immédiatement le droit à une intervention dans les coûts de l'eau et de l'énergie accordée par l'autorité flamande.

1) Dispose-t-on depuis lors de statistiques basées sur le nombre de jours de chômage technique comptabilisés à ce jour ?

2) Dans l'affirmative, puis-je obtenir ces statistiques, ventilées par province ?

3) Dans la négative, quand l'ONSS sera-t-il en mesure de fournir des chiffres sur cette base ?

Réponse reçue le 17 février 2022 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer les informations suivantes:

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) m’a informé de ce qui suit:

L’ONSS ne peut demander des chiffres que par trimestre et sur base de la DmfA (déclaration multifonctionnelle). Les chiffres basés sur la DmfA sont toujours disponibles avec retard, les données les plus récentes sont donc actuellement celles du troisième trimestre 2021.

Cependant, l’ONSS ne peut pas produire ces chiffres lui-même. Pour disposer de ces chiffres, l’ONSS doit faire appel à la «Smals», qui de ce fait facture le temps et les coûts nécessaires.

Je suis donc d’avis que l’Office national de l’emploi (ONEm) est mieux placé pour vous fournir les chiffres souhaités puisque l’ONEm est la source de ces données et les gère. De plus, les données de l’ONEm sont plus à jour car l’ONEm les reçoit directement et non avec retard via la DmfA comme l’ONSS.

Je suggère donc à l’honorable sénateur d’adresser sa demande d’obtention des chiffres souhaités à mon collègue Pierre-Yves Dermagne, ministre du Travail.