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Navigation de plaisance - Importance économique - Sécurité - Réglementation - Contrôle - Campagnes de sensibilisation
bâtiment de plaisance
sensibilisation du public
navigation fluviale
conséquence économique
| 11/8/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2021) |
Le 15 juin dernier, une demande d'explication a été posée en commission de l'Environnement du Parlement flamand à propos de l'interdiction de la navigation de plaisance en cas de sécheresse. Cette demande faisait suite à la directive concernant la prise de décision en cas de pénurie d'eau, appelée le «cadre d'évaluation réactif pour l'utilisation prioritaire de l'eau en cas de pénurie». Les décisions sont prises en fonction d'un niveau d'alerte ou de crise local. En cas de niveau d'alerte, la navigation de plaisance ou d'autres types d'activités récréatives sont interdites.
Voici ce qu'on peut lire au sujet de la navigation de plaisance dans la note de politique générale du ministre Gilkinet :
«La navigation de plaisance est une activité de loisir qui a une importance économique mais qui comporte également un aspect de sécurité, que ce soit en mer, sur les voies fluviales et par rapport à l'environnement. La réforme de la navigation de plaisance touche à sa fin. Quelques points devront encore être réglés en 2021 afin d'obtenir, d'ici la fin de cette année, un cadre juridique complet reposant sur une lecture contemporaine.
a. Mise en œuvre de tests pratiques pour la navigation de plaisance et reconnaissance des centres de tests pratiques ;
b. Dispositions concernant les canoës et les kayaks ;
c. Lancement d'une étude sur l'importance et l'évolution économiques (market intelligence) de la navigation de plaisance / des sports nautiques en Belgique (en collaboration avec la PCN). Il s'agit de l'actualisation d'une étude datant de 2006 et réalisée par Nautibel ;
d. Sensibilisation (campagnes) aux nouvelles règles en combinaison avec leur mise en application.
Une vision politique sera développée concernant un certain nombre de problèmes supplémentaires dans le secteur de la navigation de plaisance. Il n'existe pas de politique unique entre les États membres de l'UE en matière de navigation de plaisance à l'heure actuelle. Sa législation étant à présent en ordre, la Belgique peut s'attaquer à cette problématique à l'échelon européen.
Le SPF Mobilité et Transport poursuivra le développement du système d'amendes administratives. Tant la sécurité que la sûreté sont aujourd'hui davantage une «unique selling proposition» qu'une charge. Quelque 1 100 contrôles annuels sont effectués actuellement dans la navigation de plaisance (navigations maritime et fluviale réunies).»
Lors de la sixième réforme de l'État, la réglementation et le contrôle de la navigation intérieure ont été transférés aux Régions, y compris la compétence de police. La question concerne donc une matière transversale régionale.
J'aimerais poser les questions suivantes :
1) Le ministre peut-il donner une estimation, par province, du nombre de bateaux de plaisance enregistrés en Belgique ?
2) Peut-il faire le point sur l'étude relative à l'importance économique de la navigation de plaisance et des sports nautiques en Belgique ?
3) Peut-il donner une estimation des problèmes supplémentaires détectés au sein du secteur ?
4) Sur quelle base les contrôles dans la navigation de plaisance sont-ils effectués ? Le ministre peut-il donner un aperçu des infractions les plus fréquentes ?
5) En quoi consisteront les campagnes de sensibilisation ?