Question écrite n° 5-9983

de Nele Lijnen (Open Vld) du 2 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Camp de réfugiés d'Achraf - Situation humanitaire - Violence - Actions

réfugié
Iraq
violence politique
Iran

Chronologie

Question n° 5-9983 du 2 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La situation du camp de réfugiés d'Achraf en Irak est tendue depuis 2011 et semble connaître aujourd'hui une escalade. Le 1er septembre 2013, ce camp a été attaqué par les troupes irakiennes. Bilan : 52 morts et sept réfugiés pris en otage. L'Irak aurait l'intention de livrer ces réfugiés à l'Iran. Le camp a également été attaqué en 2011 et il y a déjà eu des tués et des blessés. J'ai alors déjà posé au ministre des Affaires étrangères une question orale relative à la situation précaire du camp. Le ministre a répondu que le gouvernement irakien avait la responsabilité de respecter les droits de l’homme des résidents du camp d'Achraf. L'Irak voulait démanteler le camp pour décembre 2011. Cette dernière attaque confirme que le camp existe toujours et que la situation des réfugiés est inquiétante.

Je voudrais dès lors poser également quelques questions relatives à cette situation.

1) Quelle est actuellement la situation dans le camp d'Achraf ? Qu'en pensent les Affaires étrangères ? A-t-on toujours l'intention de démanteler le camp ?

2) Notre pays a-t-il entrepris depuis 2011 des actions politiques à ce sujet ?

3) Le ministre estime-t-il nécessaire d'entreprendre lui-même des actions dans ce dossier ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pour quelles raisons ?

4) L'Union européenne a-t-elle déjà pris une décision quant à l'accueil possible de réfugiés en cas d'un éventuel démantèlement du camp ? Le ministre peut-il me fournir un bilan des discussions du problème au niveau international ?

Réponse reçue le 6 janvier 2014 :

1. Désormais, le camp Ashraf a été complètement évacué. Tous les résidents ont été transférés vers le camp Hurriya, le 12 septembre dernier. L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a suivi cette opération de près. Il s’agissait d’une priorité pour les Nations Unies.

2. La Belgique est en faveur de l’accueil des résidents du camp par des pays tiers, conformément aux dispositions de l’accord spécifique de décembre 2011, conclu entre les Nations Unies et l’Irak. Pour 162 personnes, des places d’accueil ont été trouvées hors d’Irak. La Belgique s’est déclarée disposée à accueillir 6 personnes. Cinq d’entre elles sont effectivement arrivées sur notre territoire. La 6ème personne a toutefois pris la décision de renoncer à notre offre d’accueil. Notre pays a donc fourni à cet égard une contribution substantielle. A ce stade, aucune offre d’accueil supplémentaire n’est envisagée.

3. La Belgique soutient explicitement la demande de transparence adressée par la communauté internationale concernant les circonstances entourant les évènements dramatiques qui ont eu lieu, le 1er septembre 2013. Nous estimons également que la sécurité des résidents du camp Hurriya doit être garantie par les autorités irakiennes compétentes. Notre Ambassade à Amman, compétente pour l’Irak, se tient informée en permanence des développements dans ce dossier.

4. Au niveau de l’Union européenne, cette question est également suivie de près. La position de l’UE est d’ailleurs en concordance avec celle de la communauté internationale. Par l’intermédiaire des Nations Unies, la communauté internationale dans son ensemble a en effet demandé aux autorités irakiennes des éclaircissements concernant les incidents dont les camps ont été victimes et a souligné la nécessité d’assurer la protection des résidents des camps. La communauté internationale a également lancé un appel en vue de l’accueil de ces personnes.