Question écrite n° 5-9881

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 24 septembre 2013

à la ministre de l'Emploi

Dispense pour raisons sociales ou familiales prévue par l'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Chiffres pour les années 2008 à 2012 - Prévisions pour 2013

demande d'emploi
statistique officielle
chômeur
offre d'emploi
assurance chômage

Chronologie

Question n° 5-9881 du 24 septembre 2013 : (Question posée en français)

L'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 permet de demander une dispense lorsque le demandeur d'emploi se trouve dans une situation difficile sur le plan social et familial dans le but d'y remédier. Cette situation peut être survenue au demandeur d'emploi lui-même ou certains de ses proches comme une personne qui habite avec lui, ses enfants, ses parents, ses frères et sœurs, …

Lorsque le demandeur d'emploi bénéficie de cette dispense, il peut refuser un emploi convenable proposé, il ne doit plus être disponible pour le marché de l'emploi et il ne doit plus être inscrit comme demandeur d'emploi.

Pouvez-vous, madame la ministre, me donner les précisions suivantes :

1) Combien de demandeurs d'emploi ont-ils demandé une dispense pour raisons sociales ou familiales en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) Combien de demandeurs d'emploi ont-ils obtenu une dispense pour raisons sociales ou familiales en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

3) Selon les chiffres intermédiaires, ces statistiques seront-elles stables en 2013 ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1. et 2. Tableau : le nombre de personnes qui ont demandé une dispense pour raisons sociales ou familiales (TOTAL), le nombre de demandes refusées et le nombre de demandes approuvées.

L’Office National de l’Emploi ne dispose pas de chiffres concernant le nombre de personnes qui ont demandé une dispense pour raisons sociales ou familiales et qui ont été refusées pour le période 2008 – 2011.

3. Pour 2013, selon la tendance, on s’attend à un nombre assez stable.