Question écrite n° 5-9870

de Bart De Nijn (N-VA) du 18 septembre 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Service militaire volontaire - Engagement volontaire militaire - Coûts - Résultats - Nombre - Départs

service volontaire
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9870 du 18 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre de la Défense, Pieter De Crem, a lancé le service militaire volontaire en 2009 pour permettre aux jeunes peu qualifiés de faire leurs preuves à l'armée. L'objectif était de rajeunir l'armée et de parvenir à des recrutements plus massifs en ne soumettant ces jeunes qu'à des tests médicaux et physiques. Les coûts salariaux de ces volontaires débutants équivalaient à une solde de sept euros au cours du premier semestre puis au minimum au salaire de base d'un militaire selon la fonction exercée.

En 2009, le ministre estimait les coûts à 220.000 euros pour les six premiers mois de service militaire volontaire et considérait que 500 inscriptions en 2010 dont il resterait 400 participants après un an, seraient un bon résultat.

Les résultats espérés n'ont été atteints ni en 2010 ni en 2011 : les candidats ont été au nombre de 713 en 2010 dont 101 « seulement » ont franchi le cap des tests. L'année suivante, la Défense a réservé 245 places pour l'Engagement volontaire militaire (EVMI) qui ne seraient certainement pas toutes occupées : sur les 457 candidats qui se sont présentés, seuls 57 sont effectivement entrés en fonction après avoir passé les tests. L'importance des départs chez les militaires volontaires est également très frappante. Au cours des trois dernières années, 159 volontaires ont déjà quitté l'armée.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre.

1) Quels ont été le nombre de candidatures et le nombre effectif d'engagés en 2012 ?

2) Quels sont en pourcentage les motifs le plus souvent invoqués par les volontaires qui quittent l'armée ? J'aimerais connaître les résultats des entretiens de départ de 2010-2013.

3) Les nouvelles mesures annoncées dans le projet de loi du 12 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire seront-elles instaurées à temps et après mûre réflexion ?

4) Quels ont été les coûts réels de l'organisation de l'engagement volontaire militaire au cours des trois dernières années ? Je souhaiterais une ventilation entre les coûts fixes et les coûts variables.

5) Tous les postes vacants au sein de la Défense ces trois dernières années ont-ils été pourvus ? Dans la négative, quel est le nombre total de recrues, ventilé en fonction du grade, et quel est le nombre de postes restés vacants ? Le ministre peut-il me communiquer un relevé annuel de ces postes depuis le lancement de l'EVMI (engagement volontaire militaire) ?

Réponse reçue le 21 octobre 2013 :

L'honorable Membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. & 4. Les données demandées se trouvent dans le tableau 1 en annexe à la présente réponse.

2. Les constatations de deux études de cas relatives aux départs précoces des militaires EVMI, réalisées respectivement en 2011 et en 2013 se trouvent dans le tableau 2 en annexe à la présente réponse.

3. La loi du 18 juillet 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (dont le statut des militaires EVMI), qui a fait l'objet d'un rapport de la commission de la Défense en date du 7 juin 2013, a été publiée au Moniteur belge le 14 août 2013, et est entrée en vigueur dix jours après sa publication. Cette loi vise notamment à améliorer le statut du militaire EVMI, en alignant certains droits sur ceux des militaires de carrière en situation équivalente.

4. Les données demandées se trouvent dans le tableau 3 en annexe à la présente réponse.

Annexe à la réponse à la question parlementaire n° 5-9870 du 18 septembre 2013 de Monsieur le Sénateur Bart De Nijn

Tableau 1 : EVMI - Nombre de places remplies

Tableau 2 : Étude de cas: Raisons des départs précoces.

Tableau 3 : Le coût de la formation EVMI