|
|
Traité de libre-échange transatlantique - Négociations - Energie - Gaz de schiste - Importation depuis les Etats-Unis
gaz de schiste
accord de libre-échange
accord commercial (UE)
États-Unis
gaz
combustible fossile
exploitation des ressources
pollution
| 27/8/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Les premières négociations concernant le Transatlantic Trade and Investment Partnership (ou TTIP) ont eu lieu à la mi-juillet 2013. Un deuxième tour de négociation serait prévu à Bruxelles en octobre. Celui-ci devrait être suivi d'une troisième rencontre en décembre.
Parmi les nombreux chapitres actuellement en discussion, l'un concerne l'énergie. La presse européenne a fait état - à l'issue du premier round de négociation - du fait que les négociateurs de l'Union européenne chercheraient notamment à pousser les États-Unis à atténuer leurs restrictions à l'exportation de gaz issu du procédé très controversé dit de la "fracturation hydraulique".
En effet, on se souvient que le Gouvernement fédéral américain avait octroyé depuis les années 2000, quantité de permis d'exploitation de cette nouvelle forme d'énergie fossile dans un but géostratégique d'autonomisation par rapport au pétrole et au gaz étrangers, essentiellement moyens-orientaux. C'est la raison pour laquelle l'exécutif américain a imposé des restrictions assez stricte à l'exportation de ce type de combustible indigène. L'exportation massive d'une énergie dont la combustion implique la production de gaz à effet de serre et dont la technique d'extraction provoque une pollution massive et irréversible des eaux souterraines et de surfaces contreviendrait aussi à ce principe d'autarcie énergétique voulu alors par Washington.
Vous qui avez participé à la rédaction du mandat obtenu par la Commission lors du Conseil Affaires générales en juin dernier, pourriez-vous me préciser :
1) Si la Belgique en général, et vous en particulier, avez défendu cette position visant à permettre et/ou faciliter à termes l'exportation en Europe de "gaz de schiste" américain ?
2) Quelles sont les délégations nationales qui ont défendu cette position de négociation ?
3) Si dans le suivi des négociations transatlantiques par le Conseil, vous comptez aborder ce sujet, notamment des implications potentiellement négatives de l'invasion massive d'une énergie non-renouvelable, certes bon marché, mais spectaculairement polluante dans une Union européenne pourtant dotée d'ambitieuses stratégies tant en matière d'efficacité énergétique que de promotion des énergies renouvelables ?