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Question écrite n° 5-9274

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 7 juin 2013

à la ministre de la Justice

Ministres des cultes - Traitements annuels - Culte catholique

catholicisme
clergé
salaire

Chronologie

7/6/2013Envoi question
19/11/2013Réponse

Question n° 5-9274 du 7 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le montant des traitements annuels des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélien, des imams du culte islamique et des des délégués du Conseil central laïque sont fixés aux articles 26 à 29ter de la loi du 2 août 1974.

Les rémunérations payées par l'État sont mise à charge du budget du Service public fédéral (SPF) Justice.

La ministre pourrait-elle me dire quel a été le montant total des traitement annuels des ministres du culte catholique au cours des dix dernières années. De quelle manière se montant se répartissait-il entre les différents ministres ? Je souhaiterais obtenir tant le montant total que le montant par équivalent temps plein au cours des dix dernières années et ce, pour les ministres suivants :

- archevêque ;

- évêque ;

- vicaire général d'archevêché ou d'évêché ;

- chanoine d'archevêché ou d'évêché ;

- secrétaire d'archevêché ou d'évêché ;

- curé ;

- desservant ;

- chapelain ;

- vicaire ;

- assistant paroissial.

Réponse reçue le 19 novembre 2013 :

J’ai l’honneur d’indiquer à l’honorable membre les éléments suivants : 

Pour le culte catholique, de 1998 à 2013 les équivalents temps plein sont repris dans le tableau ci-dessous. Les données reprises sont une situation au 1er janvier de chaque année.  

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Archevêque

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

1 ETP

Evêque

7 ETP

7 ETP

7 ETP

7 ETP

7 ETP

7 ETP

Vicaire général d’Archevêché ou d’Evêché

24 ETP

24 ETP

24 ETP

22 ETP

23 ETP

22 ETP

Chanoine d’Archevêché ou d’Evêché

55,5 ETP

56,5 ETP

58,5 ETP

51,5 ETP

53 ETP

50 ETP

Secrétaire d’Archevêché ou d’Evêché

47 ETP

48,5 ETP

48,5 ETP

46,5 ETP

48,5 ETP

50 ETP

Curé

210,5 ETP

209,5 ETP

209,5 ETP

206,5 ETP

207 ETP

206 ETP

Desservant

1.816,5 ETP

1.747,5 ETP

1.696 ETP

1.634,5 ETP

1.536 ETP

1.483,5 ETP

Chapelain

78,5 ETP

74,5 ETP

69,5 ETP

64,5 ETP

57,5 ETP

59 ETP

Vicaire

879 ETP

882 ETP

879 ETP

885 ETP

856,5 ETP

849,5 ETP

Vicaire assistant paroissial

266,5 ETP

288,5 ETP

279,5 ETP

292,5 ETP

304 ETP

304 ETP

TOTAL

3.385,5 ETP

3.339 ETP

3.272,5 ETP

3.211 ETP

3.093,5 ETP

3.032 ETP

Il s’agit du nombre d’équivalents temps pleins occupés. Le nombre d’ETP payés est inférieur compte tenu des absences, des maladies, du travail à temps partiel.

Au cours de l’année 2012, 83.302.846 euros ont été liquidés pour des dépenses de personnel du culte catholique ce qui représente 91,64% des dépenses de personnel de l’allocation 59011103.

En englobant les dépenses de traitement des cultes catholique, protestant, anglican, orthodoxe, israélite, islamique et des délégués laïques, 77,52 % sont imputés au culte catholique.

Figure en annexe 1 la répartition des dépenses de personnel d’après les dépenses au 31/12/2012.

Annexe 1 - Répartition des dépenses de personnel d'après les dépenses au 31/12/2012

Répartition des cultes reconnus - dépenses de traitement au sein du programme 01

aides aux cultes reconnus

crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)


catholique

83.302.846 €

91.64%


protestant

4.360.309 €

4.80%


anglican

529.629 €

0.58%


orthodoxe

1.474.200 €

1.62%


israélite

1.233.174 €

1.36%


total

90.900.159 €

100.00%

Répartition des dépenses de traitement au sein de la DO 59

crédits de personnel (dépenses réalisées 2012)


catholique

83.302.846 €

77.52%


protestant

4.360.309 €

4.06%


anglican

529.629 €

0.49%


orthodoxe

1.474.200 €

1.37%


israélite

1.233.174 €

1.15%


dépenses de personnel délégués laïcs

14.775.806 €

13.75%


dépenses de personnel culte islamique

1.789.990 €

1.67%

Total dépenses de personnel

107.465.955 €

100.00%