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Pauvreté infantile - Lutte - Participation socio-culturelle - Économies - Budgets
pauvreté
enfant
CPAS
statistique officielle
| 22/5/2013 | Envoi question |
| 1/7/2013 | Réponse |
Les nouvelles alarmantes concernant l'augmentation des chiffres de la pauvreté et, si possible encore plus alarmantes, pour les chiffres de la pauvreté infantile nous parviennent grâce aux médias. Il me semble donc superflu de rappeler à la secrétaire d'État des données chiffrées et des résultats d'enquêtes dont elle est très bien informée.
Il est évident que la pauvreté infantile doit être réduite. Il y a, au-delà des clivages politiques, un consensus à ce sujet comme en témoignent diverses résolutions adoptées antérieurement par le Sénat.
La lutte contre la pauvreté infantile est, à juste titre, une priorité absolue pour la secrétaire d'État. Il est positif également que la réduction de la pauvreté infantile occupe une place centrale dans le deuxième plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Une des actions reprises dans le plan prévoit notamment l'augmentation du taux de participation des enfants défavorisés. Dans ce cadre, la secrétaire d'État annonce, à l'action 47, qu'elle « tentera d’augmenter l'enveloppe lutte contre la pauvreté infantile parmi les moyens destinés à la participation socioculturelle mis à la disposition des CPAS ».
Entre-temps, il est apparu clairement qu'il ne pouvait être question d'augmentation des moyens en raison des dispositions budgétaires décidées au sein du gouvernement. La secrétaire d'État doit même réaliser une économie de près de 7 % en ce qui concerne les projets socioculturels. Nous savons cependant que la secrétaire d'État envisage, par le truchement de glissements internes de moyens, de maintenir les budgets tels que prévus en 2012. Il ne devrait donc y avoir aucune diminution des ressources en 2013 pour les projets socioculturels des CPAS.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) La secrétaire d'État peut-elle communiquer des informations relatives au nombre et au type d'initiatives réalisées en 2012 par les CPAS dans le cadre de la participation socioculturelle ? Quelle part du budget disponible a-t-elle effectivement été réservée à cet effet ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par province et par commune.
2) Combien et quel type d'initiatives ont-elles été réalisées en 2012 par les CPAS spécifiquement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile ? pauvreté d'enfant ? Quelle part du budget disponible a-t-elle effectivement été réservée à cet effet ? Je souhaiterais également obtenir un aperçu par province et par commune.
3) Je souhaiterais obtenir un aperçu, par province et par commune, des projets ou initiatives introduits en 2013 tant dans le cadre de la participation socioculturelle que dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile.
4) Quel est le budget prévu en 2013 pour ces initiatives ? Ici également, je souhaiterais obtenir un aperçu par province et par commune.
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. et 2. Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints un aperçu des moyens octroyés et consacrés par province et par commune, pour l’année 2012.
Aucun aperçu détaillé ne peut encore être fourni en ce qui concerne le nombre et le type d’initiatives réalisées en 2012 par les Centres public d’action sociale (CPAS) dans le cadre du volet « participation sociale et culturelle », au sens, d’une part, de l’article 2. 1° à 4° inclus, et, d’autre part, dans le cadre du volet ‘non-reproduction de la pauvreté chez les enfants d’usagers des centres’, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal annuel ‘portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale’. Ces données de qualité détaillées devraient pour cela être traitées manuellement par mon administration. Un traitement automatisé est en cours d’élaboration et devrait être possible à court terme.
3. Si on part du principe que dans cette matière, les CPAS sont les mieux placés pour connaître le contexte et les besoins locaux, ils disposent de l’autonomie pour appliquer les moyens disponibles afin de promouvoir la participation sociale et culturelle de leurs clients.
Jusqu’en 2010 inclus, les CPAS étaient tenus, chaque année, de s’inscrire à l’avance pour bénéficier de tout ou partie du montant qui leur serait accordé par arrêté royal. Dans le cadre de la simplification administrative cette obligation de s’inscrire a été supprimée.
Les CPAS communiquent les données que vous demandez au Service public fédéral (SPP) Intégration sociale par le biais du système de suivi électronique « rapport annuel unique », et ce au plus tard pendant le mois de février de l’année qui suit l’exercice budgétaire auquel cette mesure s’applique (février 2014 en l’occurrence).
4. Comme je l’ai déjà précisé dans plusieurs réponses, la mesure n’impliquera aucune économie sur le dos des CPAS. Le budget de cette enveloppe reste inchangé en 2013 par rapport à 2012, à la suite de glissements internes dans mon budget.
La répartition exacte par CPAS est reprise en annexe.
Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.