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Question écrite n° 5-8971

de Nele Lijnen (Open Vld) du 7 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Personnel hospitalier - Violence et agression - Évolution - Typologie - Différences régionales - Conséquences - Prévention et protection

personnel infirmier
établissement hospitalier
violence
statistique officielle
agression physique

Chronologie

7/5/2013Envoi question
18/9/2013Rappel
12/11/2013Rappel
5/12/2013Réponse

Question n° 5-8971 du 7 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, le personnel hospitalier est confronté en moyenne 12 fois par jour à la violence. Environ 4500 cas sont enregistrés quotidiennement. En Belgique aussi, le personnel hospitalier est confronté à la violence et aux agressions. L'agression peut faire partie du travail de deuil des proches d'un défunt mais elle peut aussi être commise par une personne qui a été admise sous influence aux urgences. Une agression peut également être un symptôme de maladie. Le personnel hospitalier a une tâche à accomplir et il doit pouvoir le faire en toute sécurité et tranquillité.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Observe-t-on également en Belgique une augmentation du nombre de cas de violence contre le personnel hospitalier ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Deux banques de données sont disponibles pour l'analyse et l'étude du phénomène de la criminalité dans les hôpitaux: le moniteur de la criminalité dans les hôpitaux, d'une part, et le baromètre de la criminalité dans les hôpitaux, d'autre part.

Le moniteur de la criminalité dans les hôpitaux est une enquête en ligne auprès des hôpitaux sur les différentes formes sous lesquelles la criminalité s’y manifeste et sur l'incidence de celle-ci. C'est un projet conjoint du Service public fédéral (SPF) Santé publique et du SPF Intérieur. L'enquête est réalisée en principe tous les deux ans et la participation des hôpitaux est volontaire. Actuellement, la troisième édition vient de se terminer: les résultats sont en cours d'analyse. Bien que le moniteur comporte des questions relatives à l'existence ou non d'un système interne d'enregistrement des cas d'agressions et sur l'incidence de ceux-ci, aucune distinction n'est établie en fonction de la qualité de la victime (prestataire de soins, visiteur, autre patient, collaborateur d'accueil...).

L'autre instrument de mesure, le baromètre de la criminalité dans les hôpitaux, est une banque de données qui fait partie de la banque de données nationale de la Police fédérale, et dont mes services reçoivent périodiquement un récapitulatif. Il s'agit de l'enregistrement du nombre de procès-verbaux établis par la police où le lieu de l'incident est un hôpital. Aussi cette banque de données n’enregistre pas les données que vous demandez.

Je ne dispose donc pas des données nécessaires pour répondre à vos questions sur les nombres concrets.

Pour des initiatives sur la prévention de la violence dans les hôpitaux, l’espace budgétaire est en ce moment très limité.

Néanmoins, les efforts nécessaires sont fournis, en collaboration avec ma collègue de l'Intérieur, pour prendre malgré tout certaines mesures préventives, parmi lesquelles :

Par ailleurs, le projet "Stewards hospitaliers" est financé depuis 2007, qui consiste à subsidier 503 postes de travail ETP à raison de 35 000 euros par ETP. Ce financement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du pacte de solidarité entre les générations (projet "Sécurité dans les hôpitaux") et est toujours d'application.