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Fonctionnaires - Conditions météorologiques exceptionnelles - Travail à domicile - Télétravail - État de la question
travail à distance
travail à domicile
intempérie
fonctionnaire
| 27/3/2013 | Envoi question |
| 13/5/2013 | Réponse |
Le mardi 12 mars 2013 a été une véritable catastrophe pour les automobilistes, les transports en commun et tous ceux qui ont voulu se rendre sur leur lieu de travail. Les problèmes sont connus : bouchons gigantesques et véritable chaos sur le rail. La télévision nous a montré des personnes qui tentaient de rejoindre leur lieu de travail mais qui étaient bloquées à la gare ou dans un bouchon. Des milliers d'heures de travail ont été perdues par ces gens sur le chemin du travail alors que de nombreux fonctionnaires auraient pu travailler à domicile. Le travail à domicile présente un certain nombre d'avantages pour les deux parties, entre autres plus de flexibilité, de créativité et de motivation chez le travailleur. Les techniques modernes (par exemple les vidéoconférences) permettent une concertation rapide. Un jour chaotique comme ce mardi, le travail à domicile peut être un atout supplémentaire pour les nombreux fonctionnaires.
Mes questions à ce sujet sont les suivantes.
1) Disposez-vous de statistiques relatives au nombre de fonctionnaires qui sont restés à la maison le 12 mars 2013 (à la suite des conditions de circulation) ? Pouvez-vous communiquer ces chiffres ?
2) Étant donné les avertissements à propos du mauvais temps et les problèmes de circulation attendus, a-t-on communiqué aux fonctionnaires qu'ils pouvaient télétravailler ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi, étant donné que télétravailler un tel jour épargne beaucoup de stress et de nombreuses heures travail pour les navetteurs qui subissent les retards.
3) Existe-t-il pour les nombreux fonctionnaires un plan de communication qui les informe sur les possibilités de télétravailler lorsque l'on annonce du mauvais temps et les problèmes qui y sont liés ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications ? Dans la négative, n'estimez-vous pas utile d'examiner cette question ?
4) Avez-vous l'intention de continuer à encourager les fonctionnaires à travailler à domicile s'ils ne doivent pas être physiquement présents sur le lieu de travail ? Dans l'affirmative, quelle est votre vision à ce sujet ? Dans la négative, pourquoi ?
5) Avez-vous connaissance de cas où des fonctionnaires ayant manifesté leur souhait de travailler à domicile ont été obligés de se rendre sur leur lieu de travail malgré le mauvais temps ? Si cela s'est produit ou devait se produire dans le futur, quelle serait votre évaluation à ce sujet ? Estimez-vous que les fonctionnaires qui veulent télétravailler un tel jour peuvent rester à la maison, à condition qu'ils travaillent réellement, afin d'éviter de perdre des heures de travail ?
1. Le nombre total de fonctionnaires qui sont restés chez eux le 12 mars 2013 en raison de la circulation est difficile à vérifier. Toutefois, 65-70 personnes environ, des fonctionnaires qui pratiquent régulièrement le télétravail, ont travaillé de chez eux ce jour-là. En outre, pour la journée du 12 mars 2013 également, des décisions individuelles relatives au télétravail occasionnel ont été prises par les chefs de service de la Régie, mais je ne dispose pas de chiffres concrets dans ce contexte pour la journée en question.
2. À l'heure actuelle, il n'y a eu aucune communication séparée étant donné que la possibilité de télétravail en cas notamment de conditions météorologiques exceptionnelles a déjà été communiquée auparavant de manière générale par le biais d'une circulaire interne destinée à l'ensemble des agents dans le cadre de l'arrêté royal du 7 octobre 2011 relatif au télétravail occasionnel.
3. L'arrêté royal du 7 octobre 2011 a prévu la possibilité de télétravail occasionnel. Par conséquent, le télétravail peut être autorisé notamment en cas de conditions météorologiques exceptionnelles dans le cadre de l'arrêté royal précité. Ceci est convenu de commun accord avec le supérieur hiérarchique, qui doit à cet effet marquer préalablement son accord, et a été communiqué à l'ensemble des agents par le biais d'une circulaire interne.
4. La Régie des Bâtiments a récemment lancé un projet de réaménagement du bâtiment de son siège central à Bruxelles. Le but de ce réaménagement est d'arriver à une surface plus petite d'espace de bureaux par travailleur. Dans le cadre de ce projet, on examine actuellement également les possibilités d'introduire le concept de Dynamic Office où le télétravail pourrait constituer une partie importante et pourrait être encouragé.
5. La possibilité de télétravail en cas par exemple de conditions météorologiques exceptionnelles est un accord qui est conclu de commun accord entre le chef et le travailleur. Il est donc difficile de vérifier si certains travailleurs ont tout de même été contraints de se rendre au travail. Il appartient au chef de juger si le télétravail est possible, en tenant compte de la nature du travail et des réunions éventuelles qui sont prévues.