Question écrite n° 5-8165

de Nele Lijnen (Open Vld) du 15 février 2013

à la ministre de l'Emploi

Traite des êtres humains - Trafic de mineurs durant la période 2007-2010

traite des êtres humains
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-8162
Aussi posée à : question écrite 5-8163
Aussi posée à : question écrite 5-8164
Aussi posée à : question écrite 5-8166

Question n° 5-8165 du 15 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon le premier rapport global que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) consacre à la traite des êtres humains, des enfants ont été vendus dans huit pays d'Europe occidentale et centrale, dont la Belgique.

Ces enfants ont été livrés à la mendicité ou incités à la délinquance.

Le rapport fonde ses conclusions sur des données provenant de 37 pays d'Europe et d'Asie centrale. L'information relative à l'exploitation des victimes de la traite se base sur 27 100 cas documentés. La proportion des victimes achetées pour être livrées à la mendicité avoisinait 2 %.

On connaît des cas, surtout dans les Balkans, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Norvège, où on s'est servi d'enfants, non seulement pour mendier, mais aussi pour commettre des actes délictueux. Le rapport fait également état d'exemples, en Belgique et en Roumanie, d'enfants victimes de la traite qui se sont retrouvés dans la pornographie. Dans ce cadre, on a même vendu des bébés en Moldavie, en Ukraine, en Azerbaïdjan et en Bulgarie; au Portugal, des adoptions illégales ont eu lieu. Par ailleurs, le trafic d'organes ne doit pas être sous-estimé en Europe, même s'il ne représente que 0,1 % du total de la traite. Par rapport à d'autres parties du monde, l'exploitation est davantage sexuelle et moins économique en Europe et en Asie centrale.

C'est la première fois qu'on présente un rapport sur ce thème, et il faut constater que les résultats sont plutôt effarants, notamment en ce qui concerne notre pays.

Dans ce contexte, voici mes questions à la ministre :

1) Est-elle au courant de ce rapport ? A-t-elle déjà pu le consulter ?

2) Sait-elle que, parmi les pays où des enfants sont vendus, on compte le nôtre ? Dispose-t-on de chiffres relatifs au nombre d'enfants vendus, respectivement pour ces trois dernières années ?

3) Quelle est la position de la ministre face aux conclusions du rapport ?

4) Est-elle prête à prendre des mesures concrètes contre cette forme de trafic d'être humains qui se rencontre aussi dans notre pays, et le fera-t-elle ? Quelles mesures va-t-elle prendre et peut-elle m'en préciser le calendrier ?

Réponse reçue le 15 mai 2013 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que les pratiques criminelles que vous invoquez ainsi que celles dont question dans les études que vous citez, se produiraient également en Belgique. Ces pratiques ne concernent pas le terrain d’action du Contrôle des lois sociales, mais plus particulièrement les organismes de recherche et les magistrats de référence de la Justice et de la Police, dans le cadre du plan national de sécurité du Gouvernement. Les missions du Contrôle des lois sociales concernent plutôt le dépistage de l’exploitation sociale et économique.