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Question écrite n° 5-7714

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 15 janvier 2013

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Élevage - Mafia des hormones - Pro-hormones - Contrôle - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Cellule multidisciplinaire Hormones

hormone
trafic illicite
élevage
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Chronologie

15/1/2013Envoi question
8/2/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7713

Question n° 5-7714 du 15 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'ai récemment été informé d'une nouvelle stratégie de la mafia des hormones et des engraisseurs véreux actifs dans le milieu de l'élevage. L'utilisation de pro-hormones serait ainsi en augmentation. Il s'agit de composés chimiques synthétiques qui dans le corps, sont transformés par des enzymes, en hormones naturelles ou en substances ayant une action comparable à celle des hormones. Ces produits sont évidemment interdits et diverses études indiquent qu'ils sont extrêmement nocifs pour la santé publique.

Un grand avantage pour la mafia des hormones est que ces pro-hormones ne doivent pas être injectées mais sont mélangées aux aliments et stimulent le système de production hormonale naturelle des animaux. Des services de police spécialisés ont confirmé que dans certains cas, ils avaient retrouvé des hormones naturelles en quantités anormales. Un problème supplémentaire, signalé dans le rapport de 2009 de la cellule multidisciplinaire Hormones est que l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) n'est pas en mesure de détecter ces substances. En 2009, seul un laboratoire en France pouvait le faire. Il est inconcevable que quelques éleveurs véreux portent atteinte à la réputation de leur secteur.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes :

1) Comment la ministre réagit-elle à la nouvelle tendance des éleveurs consistant à administrer des pro-hormones ?

2) Peut-elle indiquer si la cellule multidisciplinaire Hormones ou les services de l'AFSCA ont découvert de telles pro-hormones et/ou si et combien de fois pour chacune des trois dernières années ils ont déjà pu prouver l'utilisation de ces substances dans le secteur de l'élevage ? Ce nombre est-il en augmentation ? Comment l'explique-t-elle ?

3) L'AFSCA et/ou la cellule multidisciplinaire Hormones ont-elles pu constater une augmentation réelle du nombre d'hormones naturelles dans les échantillons examinés ? La ministre peut-elle l'expliquer à l'aide des chiffres des trois dernières années ? Dans l'affirmative, comment explique-t-elle cette augmentation ? Dans la négative, peut-elle préciser pourquoi et indiquer comment il se fait qu'une telle augmentation est observée chez nos voisins, et en particulier aux Pays-Bas ?

4) Notre pays dispose-t-il de capacités de recherche pour détecter la trace de pro-hormones et/ou l'utilisation de pro-hormones ? Dans l'affirmative, combien de recherches exclusives de pro-hormones notre laboratoire a-t-il effectuées ? Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels. La ministre peut-elle commenter les résultats et indiquer quels budgets ont été consacrés à ces recherches ?

Réponse reçue le 8 février 2013 :

1) Les rumeurs sur l’utilisation éventuelle de pro-hormones sont depuis longtemps connues de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le développement d’une méthode permettant de détecter ces substances a déjà commencé en 2003.

Les prohormones étant des précurseurs dans la synthèse de testostérone et l’œstradiol, deux hormones naturelles, elles sont naturellement présentes dans l’urine et dans la viande. C’est pourquoi, depuis 2006, le laboratoire de l’AFSCA à Gentbrugge recherche les prohormones dans des échantillons tels que des seringues, aiguilles, poudres, suppléments…

Depuis 2011, l’administration d’œstrogènes est soumise à un contrôle et, en 2013, la présence d’androgènes dans l’urine sera contrôlée au FLVVG par chromatographie en phase gazeuse (GC-MS/C/IRMS : chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse / combustion / spectrométrie de masse à ratio isotopique). Cette technique permet la détection systématique et simultanée de certaines prohormones.

2) A l’heure actuelle, une action en justice contre six engraisseurs et relative à l’utilisation d’hormones naturelles s’est engagée devant le tribunal de Termonde sur base de constatations faites en 2006.

En 2011, une personne a été condamnée pour détention de prohormones retrouvées dans une seringue d’injection suite à un contrôle effectué à l’hippodrome de Langdorp.

3) Ces trois dernières années, tous les échantillons d’animaux (urine) prélevés dans les abattoirs et les exploitations agricoles étaient conformes pour la présence d’hormones naturelles.

La plupart des hormones naturelles sont détectées dans des échantillons tels que des seringues et aiguilles :

4) Le contrôle se fait systématiquement au moyen de multi-méthodes et il est combiné à la détection d’autres composants hormonaux.

L’AFSCA réalise des échantillonnages ciblés d’urines de bovins, c’est-à-dire ayant un poids de carcasse élevé ou détenus dans des exploitations agricoles où des hormones naturelles ont été détectées. Il s’agissait de quarante-cinq échantillons en 2011 et quatre-vingt cinq lors du premier semestre de 2012.

Le budget utilisé pour la recherche des prohormones – calculé d’une part sur base de l’arrêté royal du 20 décembre 2012 fixant le coût des analyses réalisées en interne et, d’autre part, sur les factures des laboratoires externes - s’élevait à :