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Question écrite n° 5-7321

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 22 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police néerlandaise - Applications mobiles - Œuvres d'art volées - Personnes disparues

police
police locale
site internet
mort
oeuvre d'art
vol

Chronologie

22/11/2012Envoi question
20/3/2013Réponse

Question n° 5-7321 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je constate que la police néerlandaise est extrêmement active dans le développement de bonnes applications mobiles. Je pense à l'application « de politie zoekt ». Voir http://www.depolitiezoekt.nl/app.

Grâce à celle-ci, les personnes disparues sont, le cas échéant, renseignées par région et des informations peuvent être communiquées en ligne. Cette application est remarquable et offre de nombreuses perspectives. Je pense à la recherche des personnes disparues. Une autre application que j'entrevois est l'ouverture au public de la banque de données existantes en matière d'œuvres d'art volées. Développer des applications mobiles ne coûte pas cher et leur rendement est garanti.

Je souhaiterais soumettre à la ministre les questions suivantes :

1) Que pense-t-elle de l'application mobile « de politie zoekt », telle qu'elle existe aux Pays-Bas, et est-elle disposée à la réaliser également, à très court terme, dans notre pays ? Peut-elle détailler sa réponse ?

2) Que pense-t-elle de la proposition d'ouvrir au public la banque des données des œuvres d'art de la police par le biais d'une application de la police ? Peut-elle fournir des explications concrètes ?

3) Pense-t-elle qu'une application de la police concernant les personnes disparues pourrait se révéler utile, à l'instar de ce qui existe déjà actuellement aux Pays-Bas ? Peut-elle, le cas échéant, fournir des détails quant au calendrier et aux budgets concernés ?

Réponse reçue le 20 mars 2013 :

Questions 1 et 3.

Tout instrument qui peut contribuer à l’élucidation des infractions ou à retrouver des personnes disparues est à prendre en considération, notamment les nouvelles technologies qui sont prometteuses. Pour cette raison, le plan national de sécurité 2012-2015 contient un chapitre spécifique relatif à ce sujet et j’attends des services de police qu’ils utilisent les opportunités offertes par cette innovation et ces nouvelles technologies.

Début de l’année prochaine, la police fédérale développera, en collaboration avec Fedict, un nouveau site web en utilisant une nouvelle technologie et un nouveau langage de programmation. Ce site sera accessible à partir d’appareils mobiles. Le développement d’«apps» pour smartphones est également envisagé. Une app pour des avis de recherche sera un des premiers développements. Dés que le nouveau site web sera développé, nous pourrons calculer les moyens nécessaires ainsi que le timing concret pour élaborer ces apps.

En Belgique, toute personne disparue envers laquelle le parquet a diffusé un avis de recherche est également mise sur le site de la police, à l’instar de tout autre avis de recherche. Dans l’app envisagée pour diffuser des avis de recherche, il y aura sans doute une rubrique ‘personnes disparues’.

Question 2.

Les données relatives aux objets volés ne sont actuellement pas accessibles au public, tout comme les autres données de la Banque de données Nationale Générale. Ceci n’est pas opportun non plus, tenant compte du secret et de l’intérêt de l’enquête. Cas par cas et en concertation avec le magistrat compétent, la police évalue l’opportunité de diffuser certaines informations par le biais des avis de recherche.