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Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures
fraude
téléphone
statistique officielle
| 22/11/2012 | Envoi question |
| 20/12/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-7264
Aussi posée à : question écrite 5-7265
Divers citoyens viennent de faire la douloureuse expérience d'une nouvelle forme de fraude téléphonique. Le fraudeur appelle très brièvement depuis un numéro étranger et raccroche rapidement. La victime constate un appel en absence et rappelle le numéro qui est en réalité un numéro payant étranger très onéreux. Le fraudeur tente de garder la victime le plus longtemps possible en ligne en lui annonçant, par exemple, qu'elle a gagné au loto. L'appel concerne parfois des lignes satellites dont le coût atteint 6 euros par minutes. Dans certains cas, les opérateurs remboursent la victime, dans d'autres, elles font un geste et, dans d'autres cas encore, elles refusent tout remboursement. Il paraît que certains opérateurs bloquent de tels numéros plus rapidement que d'autres.
Je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes.
1) Quel a été, en 2010, 2011 et au premier semestre de 2012, le nombre de citoyens qui ont été victimes de cette fraude « aux appels en absence » ?
2) Quelles démarches concrètes allez-vous entreprendre pour lutter contre cette fraude, tant en ce qui concerne la prévention que le contrôle et la répression ?
3) Allez-vous rencontrer les opérateurs pour faire en sorte que ces numéros soient bloqués plus rapidement ?
4) Que pensez-vous de l'idée de bloquer les appels des consommateurs vers des satellites, sauf s'ils sont explicitement demandés ? Êtes-vous favorable à cette proposition et allez-vous prendre des mesures concrètes à ce sujet ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications concrètes quant au calendrier et au moyen (conventions avec les opérateurs ou intervention réglementaire) ?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, j’ai l’honneur de lui communiquer ce qui suit.
Après vérification, le Service de médiation pour les télécommunications a constaté qu'au cours de la période concernée, il n'a reçu aucune plainte concernant la « fraude liée à des appels manqués ».
J’en déduis que les plaignants qui se sont vus facturer des montants indus suite à cette fraude ont été indemnisés en première ligne par les opérateurs.
Lorsque les opérateurs détectent les premiers signes d’une fraude, ils bloquent également les numéros concernés et/ou bloquent la possibilité de rappel de ces numéros, afin d'éviter d’autres préjudices aux consommateurs.
Dans cette matière, la prévention et la conscientisation sont efficaces.
Je constate que les opérateurs (par exemple dans la presse) incitent régulièrement leurs clients à ne pas rappeler le numéro en cas d’appel manqué provenant d’un numéro inconnu.
Comme il a déjà été dit, les opérateurs bloquent également au plus vite les numéros frauduleux.
Bloquer proactivement certaines séries de numéros ne me semble pas une solution efficace étant donné que la fraude se déplacera alors en quelques heures vers d’autres séries de numéros, encore ouvertes.
L’l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) s’est déjà réuni avec les opérateurs et encourage les blocages rapides opérés par ces derniers.
Il est également important que les plaignants continuent à porter plainte auprès de leur opérateur, de manière à pouvoir réagir le plus rapidement possible à toute tentative de fraude.
Je renvoie à la réponse fournie aux questions 2 et 3.