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Question écrite n° 5-6589

de Nele Lijnen (Open Vld) du 29 juin 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Demandeurs d'asile - Lesbigays - Transgenres - Besoins spécifiques - Incidents dans des centres d'asile - Formation du personnel

asile politique
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
équipement social
demandeur d'asile
identité de genre

Chronologie

29/6/2012Envoi question
19/7/2012Réponse

Question n° 5-6589 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'accueil des demandeurs d'asile est une matière complexe. Elle est encore plus sensible pour les demandeurs d'asile poursuivis sur la base de leur orientation sexuelle et identité de genre. Souvent, on assiste à des altercations entre demandeurs d'asile, étant donné le tabou que représente l'homosexualité et l'attitude négative de très nombreux demandeurs d'asile hétérosexuels envers l'homosexualité. De ce fait, les lesbigays et les transgenres forment un groupe vulnérable non seulement dans les centres d'accueil, mais surtout lorsqu'ils doivent vivre dans la rue, sans la moindre forme d'encadrement.

1) La secrétaire d'État reconnaît-elle le problème de l'accueil spécifique de lesbigays et transgenres qui demandent l'asile ?

2) Combien d'altercations ont-elles eu lieu en 2011 et cette année entre des demandeurs d'asile hétérosexuels, et lesbigays ou transgenres ?

3) Les membres du personnel des centres d'asile sont-ils suffisamment formés et informés pour réagir à la problématique des demandeurs d'asile homosexuels et transgenres ?

4) Quelles mesures supplémentaires prendra-t-on pour faire en sorte que le personnel des centres d'asile réagisse correctement à la problématique des demandeurs d'asile homosexuels et transgenres ?

5) Quelles mesures prend-on afin de protéger les demandeurs d'asile homosexuels et transgenres contre le harcèlement des demandeurs d'asile hétérosexuels ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

  1. Effectivement, les besoins de l’accueil des demandeurs d’asile des Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender (LGBT) nécessitent une prise en considération. La loi accueil prévoit qu’une évaluation doit être faite régulièrement en vue de déceler les besoins spécifiques du demandeur d’asile et de déterminer si l’accompagnement qu’il reçoit rencontre ses besoins. Si tel n’est pas le cas, des mesures peuvent être proposées en vue d’y remédier dans la structure d’accueil comme par exemple pour les demandeurs d’asile homosexuels ou transgenres, l’accompagnement par une association spécialisée telle que Wish, Merhaba etc, et si cela ne peut se résoudre en interne comme par exemple, en cas de fort sentiment d’insécurité dans une structure d’accueil et à la demande du résident, un transfert peut être demandé vers une structure plus adaptée (ex : centre plus petit, plus éloigné des grandes villes, etc..). De plus, des collaborateurs de centres d’accueil fédéraux ont démarré, comme vous le savez, le projet AHHA – aSOSda à l’initiative d’un collaborateur de Saint-Trond qui a pour objectif de mieux accompagner ce groupe de demandeurs d’asile.

  2. Il n’est pas possible de donner des chiffres quant aux incidents liés à l’orientation sexuelle des demandeurs d’asile, car cettes données spécifiques ne sont pas retenues. Néanmoins, cette problématique fait en général objet d’un suivi.

  3. Les collaborateurs du groupe AHHA- aSOSda, ont sensibilisé et informé leurs collègues de leurs centres d’accueil respectifs. Au sein de leur structure d’accueil, ces collaborateurs diffusent les informations utiles à l’accompagnement de ce public (associations vers lesquelles orienter les demandeurs d’asile, informations par pays sur la condition des LGBT etc). Un de leur projet en cours à l’heure actuelle « les ateliers à la rainbow house » grâce au partenariat avec Rainbows United permet d’offrir aux demandeurs d’asile LGBT un endroit où ils se sentent en sécurité et où ils reçoivent des informations sur l’asile, la société belge etc. L’information sur l’existence de ce projet a été diffusée à l’ensemble du réseau d’accueil ainsi tout collaborateur d’une structure d’accueil peut contacter l’un des membres du groupe pour toute question ou demande d’information relative au projet en lui-même ou pour une orientation, un conseil quant à un résident demandeur d’asile LGBT (adresse d’une association, conseils pour faciliter la discussion avec le résident à ce sujet, informations sur les activités spécifiques etc…).

  4. L'ambition du groupe de travail AHHA-aSOSda est effectivement de pouvoir organiser des séances d'information à l’attention du personnel des structures d’accueil. Ainsi, tout travailleur social pourra mieux accompagner ces résidents homosexuels ou transgenres. L’idéal serait également de développer des outils d’information permettant à tout un chacun de consulter toutes les informations pertinentes sur le sujet telles que : les lois nationales et internationales, un répertoire d’association, des publications, une liste d’avocats spécialisés…etc. La réalisation de ces projets demande du temps.

  5. Dans les centres d’accueil, plus qu’ailleurs, le besoin d’appartenance est important. La peur d’être isolé par sa propre communauté est bien présent, il est donc primordial d’observer la plus grande discrétion sur leur orientation sexuelle. En cas de réel problème de discrimination, les lois belges anti-discriminations existent et sont aussi évidemment d’application au sein des structures d’accueil. Un rappel à la loi doit être fait à titre préventif et dans d’autres cas, un signalement peut être fait auprès du centre de l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme. Dans le cas de discriminations récurrentes, le transfert disciplinaire de l’agresseur est demandé. En effet, le transfert de l’agresseur est préférable au transfert de l’agressé pour mesure d’ordre afin de ne pas renforcer le sentiment victimaire chez la personne homosexuelle ou transgenre (sauf si le sentiment d’insécurité est tel qu’il le demande lui-même).