Question écrite n° 5-6458

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 12 juin 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web

déclaration d'impôt
formalité administrative
contribuable
administration électronique

Chronologie

Question n° 5-6458 du 12 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai pu prendre connaissance d'une étude comparative menée par le bureau de consultance Deloitte sur les formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques. Il en ressort que le formulaire belge fait partie des plus complexes au monde et de ceux qui prennent le plus de temps pour être complétés.

Un formulaire de déclaration compte en moyenne 200 cases à remplir. En comparaison, le formulaire belge de déclaration en compte plus de 400. Un Belge en remplit en moyenne entre 10 et 15. Pourtant un contribuable a quand même besoin de deux à cinq heures pour remplir la déclaration. La majorité des Belges parlent de travail « pénible » lorsqu'il est question de remplir la déclaration d'impôt.

Une simplification du formulaire de déclaration serait une bonne chose pour raccourcir le processus de déclaration et le rendre plus efficace.

Quelles mesures le ministre prévoit-il, au-delà de la possibilité de faire usage de tax-on-web, en vue de simplifier le formulaire de déclaration ?